La Suisse conclut une convention de sécurité avec l’Agence européenne de défense

24.11.2021 — Communiqué de presse DEA
Dans des domaines bien précis, la Suisse collabore avec l’Agence européenne de défense. Au cours de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé une convention visant à régler la protection mutuelle d’informations classifiées.

Le Conseil fédéral approuve le mémorandum d’entente avec l’UE et veut mettre en œuvre rapidement la deuxième contribution de la Suisse

24.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé le mémorandum d’entente avec l’UE concernant la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres, manifestant ainsi sa volonté d’entamer dès à présent les négociations sur les accords bilatéraux de mise en œuvre avec les pays partenaires.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit à Berne le ministre croate des affaires étrangères Gordan Grlić Radman

23.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis a reçu à Berne le ministre croate des affaires étrangères et européennes Gordan Grlić Radman. Leurs échanges ont porté sur les relations bilatérales, la deuxième contribution suisse à l’Union européenne (UE) élargie ainsi que sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Visite de travail de Karin Keller-Sutter dans la Principauté de Liechtenstein

22.11.2021 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue lundi 22 novembre 2021 à Vaduz avec la cheffe adjointe du gouvernement du Liechtenstein Sabine Monauni de différentes questions ayant trait aux migrations et à l’asile, notamment de la réforme du système européen de l’asile et des migrations et de la situation à la frontière de l’UE avec la Biélorussie. Avec la ministre des infrastructures et de la justice Graziella Marok-Wachter, les discussions ont porté sur la lutte contre les violences sexuelles et la violence domestique. Madame Keller-Sutter a également rencontré le chef du gouvernement, Daniel Risch, ainsi que Son Altesse Sérénissime le Prince héréditaire Alois von und zu Liechtenstein, au château de Vaduz.

La Suisse et le Royaume-Uni mènent un dialogue stratégique

22.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le lundi 22 novembre 2021, la secrétaire d’État Livia Leu a rencontré à Londres Sir Tim Barrow, directeur politique au ministère britannique des affaires étrangères, pour le dialogue stratégique annuel. Les discussions ont principalement porté sur les relations intenses et diversifiées qui unissent les deux pays, sur la coopération dans le domaine multilatéral ainsi que sur des questions de politique européenne et des actualités politiques internationales. Tant le dialogue stratégique que la rencontre qui a suivi entre la secrétaire d’État Livia Leu et Lord David Frost, ministre du Cabinet, ont souligné l’intensité des échanges qu’entretiennent la Suisse et le Royaume-Uni.

Le Conseil des ministres de l'ESA donne un coup d’accélérateur à l’Europe du spatial

19.11.2021 — Communiqué de presse DEA
La Suisse a participé le 19 novembre 2021 au Portugal à la session intermédiaire du Conseil de l’Agence spatiale européenne (ESA) au niveau ministériel. Lors de cette session, qui a réuni les ministres chargés des affaires spatiales des 22 États membres de l’ESA, le Conseil a posé les jalons pour que l’ESA accélère le rôle de l’Europe dans l’espace en contribuant à des thématiques répondant à des besoins sociétaux comme le changement climatique et en démarrant des initiatives inspirantes.

La politique européenne au centre des discussions du conseiller fédéral Cassis à Ljubljana

18.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis était aujourd’hui en visite officielle en Slovénie. Le pays assume actuellement la Présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne. A Ljubljana, le conseiller fédéral a rencontré son homologue Anže Logar et a effectué une visite de courtoisie auprès du Président Borut Pahor. La politique européenne, les relations bilatérales et l’engagement de la Suisse en faveur des Balkans occidentaux ont été les points clefs des discussions.

Adaptations de la durée du travail, de la conduite et du repos des chauffeurs

17.11.2021 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les chauffeurs. Dans l’optique de l’intégration du nouveau droit européen dans l’accord sur les transports terrestres, il a instauré des réglementations équivalentes à celles de l’Union européenne (UE) en ce qui concerne la durée du travail, de la conduite et du repos des chauffeurs professionnels. La plupart des modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Visite de travail à Bruxelles : le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne

15.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 15 novembre 2021, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu à Bruxelles pour y rencontrer le commissaire européen Maroš Šefčovič, qui est le nouvel interlocuteur de la Suisse au sein de la Commission européenne. Les relations entre la Suisse et l’Union européenne figuraient au centre des discussions.

Entretiens de Watteville du 12 novembre 2021

12.11.2021 — Communiqué de presse DEA
Les entretiens de Watteville du vendredi 12 novembre 2021 ont réuni au Bernerhof une délégation du Conseil fédéral et les dirigeants des partis gouvernementaux. Ils ont porté principalement sur l’évolution de la pandémie, la gestion des dettes découlant de la crise sanitaire et les rapports de la Suisse avec l’Union européenne. Le gouvernement était représenté par le président de la Confédération, Guy Parmelin, les conseillers fédéraux Ueli Maurer et Alain Berset ainsi que le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr.

La technologie au service des contrôles aux frontières extérieures de Schengen

10.11.2021 — Communiqué de presse DEA
À partir de 2022, les données des ressortissants de pays tiers qui entrent dans l’espace Schengen pour y effectuer un séjour de courte durée seront enregistrées sous forme électronique. À cet effet, un système d’information commun à l’échelle européenne (l’Entry/Exit System, à savoir le système d’entrée/de sortie, ou EES) sera alors mis en service. Lors de sa séance du 10 novembre 2021, le Conseil fédéral a décidé que les modifications nécessaires de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration entreront en vigueur le 1er mai 2022.

Échange avec la ministre belge des affaires étrangères Sophie Wilmès

09.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 9 novembre 2021, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et conseiller fédéral Ignazio Cassis, a eu une discussion en ligne avec son homologue belge Sophie Wilmès. Outre les relations entre les deux pays, qui sont très bonnes, celles que la Suisse entretient avec l’UE ont été au centre de cet échange.

Glyphosate dans les denrées alimentaires: pas de risque pour les consommateurs

09.05.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 9 mai 2018, le rapport sur les effets du glyphosate en Suisse. Ce rapport est une réponse au postulat de la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Les résultats de l’étude menée à ce sujet par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) se recoupent avec ceux des évaluations des risques réalisés par des organisations internationales: les résidus de glyphosate dans les denrées alimentaires analysées ne présentent pas de risque de cancer. En conséquence, aucune mesure ne s’impose sous l’angle sanitaire.

L'AFC transmet pour la première fois des renseignements sur des décisions anticipées en matière fiscale à des États partenaires

08.05.2018 — Communiqué de presse DEA
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a livré pour la première fois des renseignements sur des décisions anticipées en matière fiscale à des États partenaires dans le cadre de l'échange spontané de renseignements.

Entretiens de Watteville du 4 mai 2018

04.05.2018 — Communiqué de presse DEA
À l’occasion des entretiens de Watteville du 4 mai 2018, les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré une délégation du Conseil fédéral emmenée par le président de la Confédération Alain Berset. Les discussions, auxquelles ont aussi participé le conseiller fédéral Ueli Maurer et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, ont porté essentiellement sur la cybersécurité.                

La Cuchaule est désormais protégée

03.05.2018 — Communiqué de presse DEA
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a enregistré la Cuchaule en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP). La demande d’enregistrement du pro-duit fribourgeois au registre des AOP avait donné lieu à une opposition, rejetée par l’OFAG. Aucun recours n’a été adressé au Tribunal administratif fédéral. Cette spécialité réputée est dès lors protégée en Suisse.

Le Conseil fédéral reçoit le président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier

25.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Emmené par le président de la Confédération Alain Berset, le Conseil fédéral a reçu, pour une visite d’État en Suisse, le président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier et son épouse Elke Büdenbender le mercredi 25 avril 2018. Les discussions officielles ont essentiellement porté sur les relations bilatérales, la politique européenne et la coopération des deux pays dans le contexte international. Les deux parties ont salué les avantages qu’apporte cette intense coopération.                            

Le Conseil fédéral pose les prochains jalons de ses relations avec le Royaume-Uni

25.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend garantir les droits et les obligations réciproques qui lient la Suisse au Royaume-Uni au-delà de la date à laquelle ce dernier quittera l’Union européenne (UE). Dans la perspective d’une phase de transition entre l’UE et le Royaume-Uni, il a précisé, lors de sa séance du 25 avril 2018, la stratégie «Mind the Gap» adoptée en octobre 2016 et arrêté les prochaines étapes.

Compensation des prix pour les produits agricoles transformés : adaptation des prix de référence

23.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Le comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE a décidé, le 20 avril 2018, d’adapter au 1er mai 2018 les prix de référence prévus dans le protocole no 2 de l’accord de libre-échange concernant certains produits agricoles transformés. Les prix de référence pour le commerce de produits agricoles transformés avec les pays tiers seront adaptés à la même date.

Tour d’horizon des relations bilatérales Suisse-Espagne et de l’actualité internationale lors de la rencontre à Berne entre Ignazio Cassis et Alfonso Dastis

23.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu ce lundi le ministre espagnol des affaires étrangères Alfonso Dastis Quecedo à Berne pour une visite officielle de travail autour des questions politiques et économiques bilatérales, dont la question de la Catalogne, des relations avec l’Union européenne, et de l’actualité internationale. La visite de M. Dastis a aussi été l’occasion d’échanger sur le travail et la collaboration de l’Espagne et de la Suisse dans les enceintes multilatérales.

Le conseiller fédéral Schneider-Ammann rencontre la commissaire Cecilia Malmström

23.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Les mesures américaines dans le domaine de l’acier et de l’aluminium, la ques-tion de la reconnaissance boursière entre la Suisse et l’Union européenne et l’état des négociations commerciales de l’UE avec le Mercosur et le Mexique ont été les principaux thèmes abordés cours de l’entretien que le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a eu le 23 avril 2018 avec la commissaire européenne Cecilia Malmström à Bruxelles.

Bulgarie et Roumanie: maintien de la clause de sauvegarde

18.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 18 avril 2018, le Conseil fédéral a pris la décision de principe de maintenir la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). En vigueur depuis le 1er juin 2017, cette mesure a permis de limiter le nombre d’autorisations délivrées à ces personnes en vue de l’exercice d’une activité lucrative.

Asile : statistiques du 1er trimestre 2018

17.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Au premier trimestre 2018, 4051 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit environ 14 % de moins qu’à la même période de 2017. Au mois de mars 2018, 1281 demandes ont été enregistrées, en diminution de plus d’un cinquième (22 %) par rapport à mars 2017. Par ailleurs, la contribution de la Suisse au programme de relocalisation mis en place par l’Union européenne (UE) est arrivée à son terme. Au total, la Suisse a accueilli, depuis septembre 2015, 1500 demandeurs d’asile en provenance de Grèce et d’Italie, deux pays soumis à une forte pression migratoire.

Le directeur exécutif de l’Agence européenne de la défense en visite de travail auprès du directeur général de l’armement

10.04.2018 — Communiqué de presse DEA
Les 10 et 11 avril 2018, Jorge Domecq, directeur exécutif de l’Agence européenne de défense (AED), rend visite au directeur général de l’armement, Martin Sonderegger, à Berne. La visite de travail porte principalement sur les derniers développements de la politique de défense européenne et sur la coopération entre l’AED et la Suisse.

Le président de la Confédération reçoit le ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale

14.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman a reçu aujourd’hui Lord Price, ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale, pour un entretien. Les relations économiques bilatérales entre les deux pays ont été au cœur des échanges. L’issue du référendum sur le Brexit et ses conséquences sur la future politique commerciale du Royaume-Uni ont également été évoquées. Les deux hommes jugent que les relations économiques bilatérales doivent être maintenues et renforcées. Il est prévu d’intensifier le dialogue ces prochains mois.

Entretiens officiels du président de la Confédération avec la présidente et le premier ministre de Malte

10.09.2016 — DEA
Aujourd’hui samedi, au terme de son séjour à Malte, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann s’est entretenu avec le premier ministre Joseph Muscat. Vendredi, il avait été reçu par la présidente Marie-Louise Coleiro Preca dans le cadre d’une visite d’État. La République de Malte assumera la présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre de 2017.

Le président de la Confédération rencontre les chefs d’État des pays germanophones

08.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a participé à la rencontre annuelle des chefs d’État des pays germanophones, qui s’est tenue en Belgique. Cette année, la réunion informelle était organisée à Bruxelles et à Eupen, siège du gouvernement de la communauté germanophone de Belgique. Cette manifestation permet aux participants de maintenir des contacts et de s’entretenir de leurs priorités politiques. Cette fois, elle était consacrée à l’entrepreneuriat des jeunes.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE

27.07.2016 — Article DEA

Lettre du Conseil fédéral du 27.07.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

L’espace au service de l’Europe – débat citoyen à Lucerne

26.07.2016 — DEA
Le 10 septembre 2016, des citoyens des 22 Etats membres de l’Agence spatiale européenne ESA participeront au premier débat citoyen sur l’espace au service de l’Europe, dans leur pays respectifs. Durant cette journée, ils auront la possibilité d’apprendre, de débattre, de participer et de faire part de leur point de vue avec des propositions sur tous les aspects des programmes spatiaux, en cours et à venir.

Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange automatique de renseignements fiscaux avec huit Etats et territoires

06.07.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message relatif à l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) relatif aux comptes financiers avec l’Islande, la Norvège, les dépendances de la Couronne britannique Guernesey, Jersey et l’île de Man, ainsi qu’avec le Japon, le Canada et la République de Corée. Le Conseil fédéral a soumis ce message pour approbation aux Chambres fédérales. Lors de la procédure de consultation, la grande majorité des participants s’est déclarée favorable au projet.

Le produit de la retenue d’impôt destinée à l’UE s’élève à 169,3 millions de francs en 2015

01.07.2016 — DEA
Le produit brut de la retenue d’impôt perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 169,3 millions de francs pour l’année fiscale 2015. L’année précédente, il avait atteint 317 millions de francs.

Le Conseil fédéral prolonge les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers (dernière modification, le 04.07.2016)

29.06.2016 — DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers. Afin de tenir compte de l'évolution de la situation au sein de l'Union européenne (UE), il a prolongé d'un an les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers.

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne

24.06.2016 — Article DEA

La population du Royaume-Uni a décidé, lors d'un référendum, de quitter l'Union européenne. Les règles actuellement applicables aux entreprises et ressortissants suisses restent pour l'instant valables. Une liste de questions/réponses a été publiée sur le site Internet de la Direction des affaires européennes.

• FAQ Brexit

• Communiqué de presse DFAE: «Brexit»: la Helpline du DFAE fournit des renseignements aux ressortissants suisses concernés

• Point de Presse Brexit: Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Point de Presse Brexit

24.06.2016 — DEA
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Le président de la Confédération rencontre le président et le premier ministre slovaques

20.06.2016 — DEA
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann, a été reçu lundi en Slovaquie par le président Andrej Kiska pour une visite d’État. À Bratislava, le président de la Confédération a également rencontré le premier ministre slovaque, Robert Fico, le ministre de l’économie, Peter Žiga, et le ministre de l’éducation, Peter Plavčan. Des questions de politique européenne étaient au centre des discussions menées lors de cette rencontre, qui a eu lieu peu avant deux dates importantes : le 23 juin le Royaume-Uni se prononcera sur le référendum sur l’UE, et le 1er juillet, la Slovaquie prendra pour la 1re fois la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le président de la Confédération Schneider-Ammann et le président Kiska ont participé ensemble au « Business and Innovation Forum Slovakia-Switzerland 2016 ».

Suisse – UE : 16e rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

15.06.2016 — DEA
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne se sont rencontrées pour échanger leurs vues sur des questions concernant l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette année, le Comité mixte sur l’ALCP, qui siégeait pour la 16e fois, était présidé par la Suisse.