Le président Guy Parmelin avec l’AELE à Bruxelles

08.11.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 9 novembre 2021, le président de la Confédération Guy Parmelin représentera le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche lors de la rencontre annuelle des ministres de l’Économie et des Finances de l’UE et de l’AELE (Joint Ecofin) à Bruxelles.

La Suisse et le Saint-Siège célèbrent le centenaire de la reprise de leurs relations diplomatiques

08.11.2021 — Communiqué de presse EDA
À l’occasion des célébrations du 100e anniversaire de la reprise des relations diplomatiques entre la Suisse et le Saint-Siège, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Berne le secrétaire d’État du Vatican, le cardinal Pietro Parolin. Au cours de la visite officielle, une déclaration commune a été signée, qui vise à renforcer la coopération bilatérale et multilatérale dans divers domaines de la promotion de la paix.

Relations Suisse-UE: le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre à Berne des représentants et représentantes de la société civile

05.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu pour un dîner, ce soir à Berne, des représentants et représentantes des milieux économiques et scientifiques et d’organisations intéressées par la question européenne. Le but de cette rencontre était d’avoir une discussion ouverte sur les relations entre la Suisse et l’UE.

Nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni: application à titre provisoire dès le 1er novembre 2021

01.11.2021 — Communiqué de presse DEA
La nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni sera appliquée à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants après le Brexit, qui a mis un terme à l’applicabilité de l’Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE.

Le Conseil fédéral adopte le rapport sur les relations avec l'Italie dans le domaine financier et fiscal

27.10.2021 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 27 octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les relations entre la Suisse et l'Italie dans le domaine financier et fiscal. Avec ce rapport, il répond à un postulat déposé par le conseiller national Marco Romano.

24e réunion du Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes (dernière modification, le 22.10.2021)

22.10.2021 — Communiqué de presse DEA
La 24e réunion du Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) concernant l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s'est déroulée le 22 octobre par vidéoconférence. Comme à l'accoutumée, les deux délégations ont abordé différentes questions portant sur l'application et le développement de l'ALCP. La partie suisse a informé ses interlocuteurs que la Croatie bénéficierait de la libre circulation complète à partir de 2022.

La coopération migratoire au cœur d’une visite de travail de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter en Grèce

22.10.2021 — Communiqué de presse DEA
À l’occasion d’une visite de travail officielle en Grèce, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré le 22 octobre 2021 le ministre de l’asile et des migrations Notis Mitarachi et le vice-ministre responsable de la protection des citoyens Eleftherios Oikonomou. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a en outre visité un hébergement pour jeunes migrantes mineures non accompagnées à Athènes et les infrastructures du site de Mavrovouni, sur l’île de Lesbos.

Participation de la conseillère fédérale Viola Amherd à la rencontre internationale des ministres de la Défense à Bruxelles

21.10.2021 — Communiqué de presse DEA
Dans le cadre du concept de nation-cadre (Framework Nations Concept, abrégé FNC), de nombreux ministres de la Défense européens se réunissent pour un échange informel ce 21 octobre 2021 à Bruxelles. La conseillère fédérale Viola Amherd a souligné à cette occasion l’importance de la coopération internationale dans le domaine de la politique de sécurité. C’est à l’invitation de son homologue allemande Annegret Kramp-Karrenbauer que Viola Amherd a pris part à cette rencontre.

Paquet Horizon 2021–2027 : le Conseil fédéral décide du financement direct des chercheurs de Suisse et examine d’autres mesures

20.10.2021 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE « Horizon Europe » et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Avec ce statut, les chercheurs et les innovateurs de Suisse peuvent participer à environ deux tiers du programme. Cependant, ils n’obtiennent pas de financement de la Commission européenne. Le 20 octobre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de financer directement les acteurs concernés et a autorisé les transferts de crédit nécessaires à cet effet. Il a également chargé le DEFR d’examiner, en collaboration avec le DFF, si d’éventuelles mesures complémentaires ou de remplacement étaient nécessaires afin de renforcer le pôle suisse de recherche et d’innovation.

« Horizon Europe » : Le Conseil fédéral propose au Parlement des solutions transitoires pour des parties de programme non accessibles.

17.09.2021 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE « Horizon Europe » et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Avec ce statut, les chercheurs de Suisse peuvent participer à la plupart des projets collaboratifs, mais sont exclus des appels à propositions concernant des projets individuels. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé le 17 septembre 2021 de mettre en œuvre des mesures transitoires jusqu’à ce que la Suisse obtienne le statut visé de pays associé à Horizon Europe.

La secrétaire d’État du DFAE Livia Leu mène des discussions de travail à Bruxelles

17.09.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 17 septembre 2021, la secrétaire d’État Livia Leu a rencontré à Bruxelles différents membres de la Commission européenne et du Service européen pour l’action extérieure pour des entretiens. Au centre des discussions figuraient les relations entre la Suisse et l’UE.

Diplomatie scientifique : la Suisse soutient le dialogue pour la création d'un centre de recherche dans l’Europe du Sud-Est

13.09.2021 — Communiqué de presse EDA
La Suisse a accueilli une conférence de haut niveau dans le cadre du projet The South East European International Institute for Sustainable Technologies (SEEIIST) ce lundi à Berne. Sept ministres et représentants de dix pays du Sud-Est de l’Europe ont participé à cette rencontre en présence du conseiller fédéral Ignazio Cassis. Le projet SEEIIST a pour objectif la création d’un centre de recherche biomédicale sur le cancer dans la région du sud-est européen. A cette occasion, le chef du Département fédéral des affaires étrangères a réaffirmé la disponibilité de la Suisse à soutenir les discussionsentre les différents pays partenaires en vue de la réalisation d’un tel institut.

Le Conseil fédéral prend connaissance des recommandations de la commission d’experts relatives à l’accès au marché des prestataires de services financiers

01.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance d’hier, le Conseil fédéral a examiné les résultats intermédiaires présentés par le groupe d’experts chargé de développer la stratégie en matière de marchés financiers et concernant la question de l’accès aux marchés internationaux. Le groupe d’experts préconise diverses mesures pour assurer l’accès aux marchés étrangers des prestataires suisses de services financiers.

Libre circulation des personnes : la clause de sauvegarde cesse de s’appliquer

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 30.04.2014 - La clause de sauvegarde invoquée à l’égard des travailleurs en provenance de 25 pays de l’Union européenne (UE) cessera comme prévu de s’appliquer. L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE ne prévoit pas en effet de possibilité de prolongation. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes qui lève les contingents visant les ressortissants de l’UE-17 et de l’EU-8 . Pour l’heure, ceux-ci bénéficient de nouveau de la libre circulation pleine et entière.

Le Conseil fédéral entend renforcer la compétitivité de la place économique suisse par une réforme de l’imposition des entreprises

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation des cantons sur la réforme de l’imposition des entreprises. La réforme doit permettre de développer le système fiscal suisse et de renforcer la compétitivité de la place économique suisse en tenant compte de l’évolution du contexte international. La place économique suisse doit rester attrayante et les entreprises doivent continuer d’apporter une grande contribution au financement des tâches de la Confédération, des cantons et des communes. A cet effet, il est indispensable de garantir la sécurité du droit en mettant en place un système fiscal accepté par les autres Etats. Les cantons soutiennent l’orientation proposée par l’organisation de projet. Le Département fédéral des finances élaborera à ce sujet un projet de loi destiné à la consultation.

Le Conseil fédéral prend des mesures pour relancer les discussions avec l'UE concernant la participation de la Suisse aux programmes européens et l'accès au marché

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral veut relancer les discussions et les négociations relatives à la participation de la Suisse aux programmes-cadres et à l'accès au marché. Dans cette optique, il a approuvé mercredi une déclaration prévoyant plusieurs mesures. Parmi celles-ci figure notamment une solution à la question de l'admission de contingents de ressortissants croates au marché suisse de l'emploi. Le Conseil fédéral a également confirmé le versement de la contribution à l'élargissement en faveur de la Croatie.

Le Conseil fédéral prend des mesures pour relancer les discussions avec l

30.04.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral veut relancer les discussions et les négociations relatives à la participation de la Suisse aux programmes-cadres et à l'accès au marché. Dans cette optique, il a approuvé mercredi une déclaration prévoyant plusieurs mesures. Parmi celles-ci figure notamment une solution à la question de l'admission de contingents de ressortissants croates au marché suisse de l'emploi. Le Conseil fédéral a également confirmé le versement de la contribution à l'élargissement en faveur de la Croatie.

Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message relatif au transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a transmis ce jour au Parlement le message relatif à la révision totale de la loi sur le transport de marchandises. A l'issue de la consultation, le gouvernement a confirmé les principales propositions qu'il avait soumises aux milieux intéressés: le transport ferroviaire de marchandises va être renforcé par la création d’instruments qui permettront de lui garantir des sillons attrayants sur le long terme. Les cantons et les acteurs de la branche seront mieux intégrés au processus de planification du transport de marchandises. Le fret ferroviaire devra en principe couvrir ses coûts, et les CFF seront déliés de l’obligation légale d’exploiter le trafic marchandises à titre de tâche essentielle. Enfin, le Conseil fédéral n’entend pas fixer d’objectif de transfert pour le trafic intérieur et le trafic d’importation et d’exportation, contrairement à ce qui a été fait pour le transport de marchandises à travers les Alpes.

La Suisse et l’UE signent un accord relatif à la participation de la Suisse à l’EUTM Mali

28.04.2014 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et l’Union européenne ont signé ce jour un accord relatif à la participation de la Confédération à l’European Union Training Mission in Mali (EUTM Mali. En vertu de cet accord, la Suisse peut faire bénéficier l’EUTM Mali de son expertise civile.

La Suisse et l’UE signent un accord relatif à la participation de la Suisse à l’EUTM Mali

28.04.2014 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’Union européenne ont signé ce jour un accord relatif à la participation de la Confédération à l’European Union Training Mission in Mali (EUTM Mali. En vertu de cet accord, la Suisse peut faire bénéficier l’EUTM Mali de son expertise civile.

Suppression de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport moldave

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
À partir du 28 avril 2014, les titulaires d’un passeport moldave seront dispensés de l’obligation du visa pour entrer dans l’espace Schengen. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) portant reprise de la décision en ce sens du 3 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Erasmus+: une solution transitoire pour 2014

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Suite à la suspension des négociations sur l’association de la Suisse à Erasmus+, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de mettre au point une solution transitoire pour l’année 2014, solution adoptée aujourd’hui par le Conseil fédéral. La solution transitoire met l’accent sur la mobilité et se fonde sur le principe que la Suisse vise toujours une pleine association à Erasmus+.

Le Conseil fédéral approuve un mandat de négociation sur une participation de la Suisse au programme Culture de l’UE

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé un mandat de négociation sur la participation de la Suisse au programme Culture de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Le programme Culture rassemble les activités culturelles de l’Union européenne. A ce jour, 38 pays européens y participent, ce qui en fait le plus important instrument d’encouragement de la culture à l’échelon européen.

Le Conseil fédéral approuve un mandat de négociation sur une participation de la Suisse au programme Culture de l’UE

16.04.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a approuvé un mandat de négociation sur la participation de la Suisse au programme Culture de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Le programme Culture rassemble les activités culturelles de l’Union européenne. A ce jour, 38 pays européens y participent, ce qui en fait le plus important instrument d’encouragement de la culture à l’échelon européen.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.