La Suisse et le Saint-Siège célèbrent le centenaire de la reprise de leurs relations diplomatiques

08.11.2021 — Communiqué de presse EDA
À l’occasion des célébrations du 100e anniversaire de la reprise des relations diplomatiques entre la Suisse et le Saint-Siège, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Berne le secrétaire d’État du Vatican, le cardinal Pietro Parolin. Au cours de la visite officielle, une déclaration commune a été signée, qui vise à renforcer la coopération bilatérale et multilatérale dans divers domaines de la promotion de la paix.

Relations Suisse-UE: le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre à Berne des représentants et représentantes de la société civile

05.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu pour un dîner, ce soir à Berne, des représentants et représentantes des milieux économiques et scientifiques et d’organisations intéressées par la question européenne. Le but de cette rencontre était d’avoir une discussion ouverte sur les relations entre la Suisse et l’UE.

Nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni: application à titre provisoire dès le 1er novembre 2021

01.11.2021 — Communiqué de presse DEA
La nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni sera appliquée à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants après le Brexit, qui a mis un terme à l’applicabilité de l’Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE.

Le Conseil fédéral adopte le rapport sur les relations avec l'Italie dans le domaine financier et fiscal

27.10.2021 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 27 octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les relations entre la Suisse et l'Italie dans le domaine financier et fiscal. Avec ce rapport, il répond à un postulat déposé par le conseiller national Marco Romano.

24e réunion du Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes (dernière modification, le 22.10.2021)

22.10.2021 — Communiqué de presse DEA
La 24e réunion du Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) concernant l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s'est déroulée le 22 octobre par vidéoconférence. Comme à l'accoutumée, les deux délégations ont abordé différentes questions portant sur l'application et le développement de l'ALCP. La partie suisse a informé ses interlocuteurs que la Croatie bénéficierait de la libre circulation complète à partir de 2022.

La coopération migratoire au cœur d’une visite de travail de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter en Grèce

22.10.2021 — Communiqué de presse DEA
À l’occasion d’une visite de travail officielle en Grèce, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré le 22 octobre 2021 le ministre de l’asile et des migrations Notis Mitarachi et le vice-ministre responsable de la protection des citoyens Eleftherios Oikonomou. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a en outre visité un hébergement pour jeunes migrantes mineures non accompagnées à Athènes et les infrastructures du site de Mavrovouni, sur l’île de Lesbos.

Participation de la conseillère fédérale Viola Amherd à la rencontre internationale des ministres de la Défense à Bruxelles

21.10.2021 — Communiqué de presse DEA
Dans le cadre du concept de nation-cadre (Framework Nations Concept, abrégé FNC), de nombreux ministres de la Défense européens se réunissent pour un échange informel ce 21 octobre 2021 à Bruxelles. La conseillère fédérale Viola Amherd a souligné à cette occasion l’importance de la coopération internationale dans le domaine de la politique de sécurité. C’est à l’invitation de son homologue allemande Annegret Kramp-Karrenbauer que Viola Amherd a pris part à cette rencontre.

Paquet Horizon 2021–2027 : le Conseil fédéral décide du financement direct des chercheurs de Suisse et examine d’autres mesures

20.10.2021 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE « Horizon Europe » et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Avec ce statut, les chercheurs et les innovateurs de Suisse peuvent participer à environ deux tiers du programme. Cependant, ils n’obtiennent pas de financement de la Commission européenne. Le 20 octobre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de financer directement les acteurs concernés et a autorisé les transferts de crédit nécessaires à cet effet. Il a également chargé le DEFR d’examiner, en collaboration avec le DFF, si d’éventuelles mesures complémentaires ou de remplacement étaient nécessaires afin de renforcer le pôle suisse de recherche et d’innovation.

« Horizon Europe » : Le Conseil fédéral propose au Parlement des solutions transitoires pour des parties de programme non accessibles.

17.09.2021 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE « Horizon Europe » et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Avec ce statut, les chercheurs de Suisse peuvent participer à la plupart des projets collaboratifs, mais sont exclus des appels à propositions concernant des projets individuels. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé le 17 septembre 2021 de mettre en œuvre des mesures transitoires jusqu’à ce que la Suisse obtienne le statut visé de pays associé à Horizon Europe.

La secrétaire d’État du DFAE Livia Leu mène des discussions de travail à Bruxelles

17.09.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 17 septembre 2021, la secrétaire d’État Livia Leu a rencontré à Bruxelles différents membres de la Commission européenne et du Service européen pour l’action extérieure pour des entretiens. Au centre des discussions figuraient les relations entre la Suisse et l’UE.

Diplomatie scientifique : la Suisse soutient le dialogue pour la création d'un centre de recherche dans l’Europe du Sud-Est

13.09.2021 — Communiqué de presse EDA
La Suisse a accueilli une conférence de haut niveau dans le cadre du projet The South East European International Institute for Sustainable Technologies (SEEIIST) ce lundi à Berne. Sept ministres et représentants de dix pays du Sud-Est de l’Europe ont participé à cette rencontre en présence du conseiller fédéral Ignazio Cassis. Le projet SEEIIST a pour objectif la création d’un centre de recherche biomédicale sur le cancer dans la région du sud-est européen. A cette occasion, le chef du Département fédéral des affaires étrangères a réaffirmé la disponibilité de la Suisse à soutenir les discussionsentre les différents pays partenaires en vue de la réalisation d’un tel institut.

Reprise des contacts personnels de haut niveau avec la Roumanie

09.09.2021 — Communiqué de presse EDA
Le président roumain Klaus Iohannis a rencontré le président de la Confédération Guy Parmelin lors d’une visite officielle en Suisse effectuée le jeudi 9 septembre 2021. Ont également participé aux entretiens, qui ont eu lieu au domaine du Lohn, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et le ministre roumain des affaires étrangères Bogdan Aurescu. L’échange a notamment porté sur la coopération économique et scientifique, sur la politique européenne des deux pays et sur des questions de sécurité internationale.

Modifications d’ordonnances rendues nécessaires par le développement du système d’information Schengen

13.01.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 18 décembre 2020, le Parlement a approuvé la reprise de plusieurs règlements de l’UE relatifs au système d’information Schengen (SIS) et adopté les modifications qui s’imposent dans le droit suisse. Pour cette raison, différentes ordonnances d’exécution doivent être modifiées. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation qui s’y rapporte lors de sa séance du 13 janvier 2021.

La Suisse et le Royaume-Uni poursuivent leurs échanges de produits biologiques

04.01.2021 — Communiqué de presse DEA
En raison de sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni a signé un accord avec la Suisse qui révise la réglementation régissant le commerce des produits biologiques entre les deux pays. Jusqu’à présent, ces dispositions faisaient partie de l’accord agricole entre la Suisse et l’UE. L’accord bilatéral est entré en vigueur au début de l’année.

Entrée en vigueur de nouveaux accords entre la Suisse et le Royaume-Uni

29.12.2020 — Communiqué de presse EDA
À l’échéance de la période de transition post-Brexit, les accords bilatéraux Suisse-UE cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni. Ils seront remplacés, à partir du 1er janvier 2021, par une série de nouveaux accords que la Suisse a négociés avec le Royaume-Uni dans le cadre de sa stratégie Mind the gap (y compris Mind the gap Plus). La majeure partie des droits et obligations existant entre les deux États est ainsi maintenue. Le DFAE a pris acte de la conclusion d'un accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni et se félicite qu'il ait été possible d'éviter un retrait du Royaume-Uni sans accord.

Dérogation applicable aux liaisons aériennes avec le Royaume-Uni et avec l’Afrique du Sud au départ et à destination de la Suisse (dernière modification, le 23.12.2020)

23.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Les personnes domiciliées au Royaume-Uni ou en Afrique du Sud qui se trouvent actuellement en Suisse, de même que les personnes domiciliées en Suisse se trouvant actuellement dans l’un de ces deux pays pourront rentrer chez elles à partir du 24 décembre 2020 dans le respect de mesures de protection et des règles de quarantaine usuelles.

La Suisse et l’Allemagne modifient les modalités de rétrocession de la TVA à Büsingen

21.12.2020 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et l’Allemagne ont modifié les modalités de remboursement de la part de la TVA qui revient à la commune allemande de Büsingen, laquelle fait partie du territoire douanier suisse. Les dispositions modifiées entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Selon celles-ci, Büsingen reçoit près de deux millions de francs par an du produit de la TVA suisse à compter de 2019. Le Conseil fédéral a adopté la modification de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne lors de sa séance du 20 novembre 2019.

Coronavirus : interdiction d’entrée sur le territoire et quarantaine rétroactive pour les personnes arrivant de Grande-Bretagne et d’Afrique du Sud

21.12.2020 — Communiqué de presse EDA
A la suite de la découverte d’une nouvelle souche, plus contagieuse, du coronavirus en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud, le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui, 21 décembre 2020, de nouvelles mesures visant à en empêcher autant que possible la propagation de cette nouvelle souche. Toute personne arrivée dès le 14 décembre 2020 de l’un de ces deux pays doit se mettre dix jours en quarantaine. A compter d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a en outre décrété une interdiction générale d’entrée sur le territoire pour tous les ressortissants étrangers arrivant de Grande-Bretagne ou d’Afrique du Sud. Les voyages touristiques depuis ces deux pays sont notamment interdits.

L'OFAC suspend le trafic aérien entre la Suisse, la Grande-Bretagne et l'Afrique du Sud

20.12.2020 — Communiqué de presse DEA
En raison de la nouvelle situation épidémiologique en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud, l'Office fédéral de l'aviation civile OFAC a suspendu jusqu'à nouvel ordre le trafic aérien entre la Suisse et ces deux pays à partir de dimanche minuit.

Accord avec l’Italie pour la simplification du contrôle radiométrique à l’exportation des produits métalliques

18.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Le 18 décembre 2020 la Secrétaire d’État du Département fédéral des affaires étrangères Livia Leu et le Sous-secrétaire d’État Ivan Scalfarotto ont signé un accord sur la simplification du contrôle radiométrique à l'exportation des produits métalliques. Les mesures de radioprotection à la frontière ne seront plus nécessaires lors de l'exportation de produits métalliques.

La Suisse et le Royaume-Uni concluent un protocole d’entente qui renforce leur coopération bilatérale en matière de migration

18.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un protocole d’entente avec le Royaume-Uni portant sur la mobilité et le renforcement de la coopération dans le domaine de la migration. Cet accord qui, du point de vue juridique, ne lie pas les parties, souligne l’étroite coopération établie entre les deux États dans le domaine migratoire. Appelé à servir de fondement à la poursuite de leur coopération, il s’inscrit dans le cadre de la stratégie Mind the gap du Conseil fédéral, qui vise à assurer la continuité des relations entre les deux pays après le Brexit.

La Suisse soutient la Grèce dans la lutte anti-COVID

15.12.2020 — Communiqué de presse EDA
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s’est engagé au niveau international dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. Le 15 décembre à Athènes, il a remis au service de santé régional des îles de la mer Égée deux véhicules spécialisés dans le transport de patients et deux salles d’examen mobiles (conteneurs ISO). Une livraison avait déjà été expédiée en Grèce le 4 décembre. D’autres suivront le 18 décembre et à la fin du mois de janvier, mettant un terme au projet.

La Suisse et le Royaume-Uni signent l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services

14.12.2020 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin et la ministre britannique du Commerce international Elizabeth Truss ont signé, le 14 décembre 2020, à Londres, l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services (Services Mobility Agreement, SMA), qui garantit à la Suisse et à la Grande-Bretagne un accès facilité au marché sur une base réciproque pour leurs fournisseurs de services à partir du 1er janvier 2021.

Brexit : nouvelles règles d’entrée en Suisse avec des animaux et des produits animaux en provenance du Royaume-Uni

10.12.2020 — Communiqué de presse DEA
A partir du 1er janvier 2021, les animaux et les produits animaux en provenance du Royaume-Uni seront soumis aux mêmes conditions d’importation que ceux provenant de l’extérieur de l’Union européenne. Cela aura des conséquences pour les voyageurs qui souhaitent importer en Suisse des animaux ou des produits d’origine animale en provenance du Royaume-Uni.

Votation Ecopop

30.11.2014 — Article DEA

Le peuple suisse et tous les cantons ont rejeté le 30 novembre 2014 l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop) par 74,1% de non de contre 25,9% de oui.

Politique actuelle et événements historiques: le président de la Confédération Didier Burkhalter rencontre à Bruxelles des représentants du gouvernement belge et rend hommage aux victimes de la Première Guerre mondiale à Ypres

14.11.2014 — DEA
La visite aujourd’hui en Belgique du président de la Confédération Didier Burkhalter comporte deux volets bien distincts: le matin, il a été reçu à Bruxelles par le roi Philippe de Belgique et il a mené des entretiens politiques avec le premier ministre belge Charles Michel et le ministre des affaires étrangères Didier Reynders. L’après-midi est entièrement placé sous le signe de la commémoration des victimes de la Première Guerre mondiale et des souffrances qu’elle a engendrées: visite d’anciennes tranchées par le président de la Confédération à Ypres et participation avec les élèves de trois classes suisses à une cérémonie du souvenir. Pour le président de la Confédération, la visite des anciens champs de bataille de la Flandre occidentale illustre la nécessité de tout faire pour assurer la paix.

Le président de la République française François Hollande effectuera une visite d’Etat en Suisse en 2015

30.10.2014 — DEA
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.

Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — DEA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.

Les transports et l'énergie discutés par la conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues allemands

21.02.2014 — DEA
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.

La chancelière Angela Merkel assure le président de la Confédération Didier Burkhalter de sa volonté d’engager un dialogue constructif sur les questions de politique européenne

18.02.2014 — DEA
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.