Reprise des contacts personnels de haut niveau avec la Roumanie

09.09.2021 — Communiqué de presse EDA
Le président roumain Klaus Iohannis a rencontré le président de la Confédération Guy Parmelin lors d’une visite officielle en Suisse effectuée le jeudi 9 septembre 2021. Ont également participé aux entretiens, qui ont eu lieu au domaine du Lohn, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et le ministre roumain des affaires étrangères Bogdan Aurescu. L’échange a notamment porté sur la coopération économique et scientifique, sur la politique européenne des deux pays et sur des questions de sécurité internationale.

Entretiens de Watteville du 3 septembre 2021

03.09.2021 — Communiqué de presse EDA
Le vendredi 3 septembre 2021, le Conseil fédéral a rencontré in corpore – comme c’est le cas une fois par année – les dirigeants des partis gouvernementaux à l’occasion des entretiens de Watteville. Les échanges ont porté en particulier sur la situation sanitaire et les relations avec l’Union européenne (UE).

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l'actualisation de l'accord sur la facilitation et la sécurité douanières avec l'UE

25.08.2021 — Communiqué de presse EDA
La Suisse participe depuis le 15 mars 2021 au système de contrôle des importations 2 (Import Control System, ICS2) de l'Union européenne (UE), sur la base d'une modification appliquée provisoirement de l'accord sur la facilitation et la sécurité douanières avec l'UE. Cela signifie que les données douanières, qui sont principalement générées dans le cadre du commerce en ligne, sont déjà transmises lors de l'expédition des marchandises à partir de pays tiers. Ce système permet à l'Administration fédérale des douanes (AFD) de procéder à des analyses de risques efficaces et détaillées. Lors de sa séance du 25 août 2021, le Conseil fédéral a adopté le message correspondant à l'intention du Parlement.

Participation du conseiller fédéral Ignazio Cassis, en qualité d’hôte, à la conférence des ambassadeurs hongrois

24.08.2021 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), participera le 27 août, en qualité d’orateur invité, à la conférence des ambassadeurs hongrois à Budapest. Dans le discours qu’il prononcera devant les ambassadrices et ambassadeurs hongrois, il exposera les lignes directrices et les priorités thématiques de la stratégie de politique extérieure de la Suisse. À Budapest, le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontrera également le ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur Péter Szijjártó et la ministre de la justice chargée du dossier européen Judit Varga.

Suisse / Royaume-Uni : le Conseil fédéral approuve la nouvelle convention de sécurité sociale

11.08.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 11 août 2021, le Conseil fédéral a approuvé une nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni, ce qui doit permettre d’assurer à long terme la coordination des assurances sociales des deux États après la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Cette convention est une composante de la stratégie « Mind the Gap », adoptée par le Conseil fédéral à la suite du Brexit. La convention sera déjà appliquée à titre provisoire après consultation des commissions parlementaires compétentes.

Le Conseil fédéral ouvre plusieurs procédures de consultation pour un espace Schengen efficace et plus performant

11.08.2021 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 11 août 2021, le Conseil fédéral a ouvert les procédures de consultation relatives à trois projets législatifs relevant du domaine de Schengen (IGFV, VIS et ETIAS) qui visent à renforcer la sécurité au sein de l'espace Schengen et à améliorer encore la gestion des frontières.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant le nouvel accord entre la Suisse et l'Italie relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers

11.08.2021 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 11 août 2021, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le nouvel accord entre la Suisse et l'Italie relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord améliore sensiblement le dispositif actuel d'imposition des frontaliers et contribue à maintenir les bonnes relations bilatérales entre les deux pays.

Traité sur la régulation du Rhin alpin : le Conseil fédéral approuve le mandat de négociation

11.08.2021 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et l’Autriche collaborent depuis plus d’un siècle pour assurer la protection contre les crues sur le tronçon du Rhin qu’elles partagent. Afin d’apporter des améliorations de grande envergure à cette protection, un nouveau traité doit être conclu entre les deux États. Le 11 août 2021, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de la délégation suisse pour la négociation du nouveau traité.

Politique européenne: le Conseil fédéral transmet le message sur le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse

11.08.2021 — Communiqué de presse EDA
Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda que s’est fixé le Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Lors de sa séance du 11 août, le Conseil fédéral a approuvé un message en ce sens, que le Parlement doit traiter dans les meilleurs délais possibles.

La Suisse apporte son aide à la Grèce en mettant à disposition des hélicoptères de l’armée et des équipes d’intervention pour combattre les incendies

06.08.2021 — Communiqué de presse EDA
En Grèce, des incendies font rage dans plusieurs régions. La Suisse répond aux demandes d’aide des autorités grecques et met à disposition trois hélicoptères de l’armée ainsi que du personnel pour renforcer sur place la lutte contre les incendies.

La Secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion informelle des ministres européens sur la compétitivité dans le domaine de la recherche et de l’innovation

20.07.2021 — Communiqué de presse DEA
La Secrétaire d’État Martina Hirayama a participé à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE qui a eu lieu le 19 juillet 2021 à Ljubljana (Slovénie). Cette réunion qui se tient deux fois par an a notamment porté sur la mise en œuvre des objectifs du nouvel espace européen de la recherche à l’échelle des différents pays et à l’échelle européenne. La question de savoir comment l’Europe entend organiser la coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation avec ses partenaires internationaux a également été abordée à cette occasion. En participant et en apportant des contributions à cette réunion, la Suisse a montré qu’elle prend une part active au renforcement de l’espace de recherche européen.

Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend à la Mission suisse à Bruxelles et rencontre des membres de la Commission européenne pour des échanges informels

20.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Les 19 et 20 juillet, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu à la Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Il s’est entretenu avec les personnes travaillant sur place et a obtenu une vue d’ensemble des travaux en cours et à venir. En marge de cette visite, il a rencontré pour des échanges informels le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne, Josep Borrell, ainsi que le commissaire européen, Johannes Hahn.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis se rend en Pologne et en Moldavie

17.03.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis se rendra la semaine prochaine en Pologne et en Moldavie pour discuter avec les responsables sur place de la situation des réfugiés en provenance d’Ukraine et de l’aide humanitaire de la Suisse pour l’Ukraine et les pays voisins. Il rencontrera lundi 21 mars 2022 en Pologne le président du Conseil des ministres Mateusz Morawiecki. Un échange de vues est prévu le mardi en Moldavie avec la présidente Maia Sandu.

Violations du droit international en Ukraine : de nouvelles personnes sanctionnées

16.03.2022 — Communiqué de presse DEA
En lien avec les graves violations du droit international commises par la Russie en Ukraine, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a approuvé, le 16 mars 2022, l’ajout de plus de 200 nouvelles personnes et organisations à la liste des sanctions de la Suisse. Celle-ci est donc identique à celle de l’Union européenne (UE).

« Horizon Europe » : le Conseil fédéral adopte des mesures transitoires pour les PME et les start-up

04.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a décidé d’échelonner l’entrée en vigueur de la révision de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Pour soutenir les PME et les start-up suisses, qui n’ont actuellement pas accès à l’instrument « Accelerator » du Conseil européen de l’innovation, une nouvelle disposition entrera en force dès le 15 avril. Le Conseil fédéral a également approuvé, le 4 mars 2022, les mesures de financement correspondantes à l’intention du Parlement. L’entrée en vigueur des autres dispositions concernées par la révision est prévue pour le 1er janvier 2023.

Le Conseil fédéral propose d’octroyer un statut de protection spécial aux Ukrainiens

04.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral souhaite activer le statut de protection S pour les Ukrainiens contraints de quitter leur pays en guerre. Ce statut leur permettrait d’obtenir rapidement un droit de séjour en Suisse sans devoir faire l’objet d’une procédure d’asile ordinaire. Lors de sa séance du 4 mars 2022, le Conseil fédéral a étudié les instruments à disposition et opté pour cette mesure. Par cette démarche, la Suisse se rallie à la solution retenue la veille par la majorité des États membres de l’UE. Le Conseil fédéral consultera les cantons et les organisations partenaires d’ici au milieu de la semaine prochaine avant de décider définitivement l’introduction de ce statut.

Ukraine : mise en œuvre de nouvelles sanctions commerciales et financières à l’encontre de la Russie

04.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le 4 mars 2022, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine, reprenant ainsi d’autres paquets de sanctions édictés par l’Union européenne contre la Russie. Les nouvelles mesures adoptées concernent notamment le domaine financier et celui du commerce des biens. La Suisse a élargi sa liste de sanctions, dont la mise en œuvre intervient dans le respect de la neutralité et des activités humanitaires.

Ukraine : Karin Keller-Sutter à Bruxelles pour la réunion des ministres européens de l’intérieur

03.03.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 3 mars 2022 à la réunion des ministres de l’intérieur des États Schengen qui s’est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont une nouvelle fois concentrées sur la prise en charge des personnes en quête de protection qui ont fui l’Ukraine et le soutien aux pays voisins. La Suisse se montre solidaire. Le nouveau Conseil Schengen, créé sur proposition de la présidence française, a aussi tenu sa première séance.

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui à la participation de la Suisse à l'élargissement de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

02.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le 15 mai 2022, le peuple suisse se prononcera sur la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. En votant sur ce projet, la Suisse décide de sa participation à l'élargissement de Frontex. Lors de la conférence de presse du 2 mars 2022, le conseiller fédéral Ueli Maurer (DFF) et la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter (DFJP) ont présenté les arguments du Conseil fédéral en faveur du oui. Frontex est importante pour la sécurité et la liberté de voyager dans l'espace Schengen. En participant à Frontex, la Suisse prend ses responsabilités et participe à l'élaboration des politiques, notamment en matière de protection des droits fondamentaux. En cas de non, la collaboration de la Suisse à Schengen/Dublin serait compromise.

La Suisse porte une responsabilité : statut de protection « S » pour les réfugiés ukrainiens

28.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La Commission fédérale des migrations CFM estime que la Suisse a la responsabilité de participer à la maîtrise des grands mouvements d’exode et de la crise humanitaire liée à la guerre en Ukraine. Elle recommande ainsi au Conseil fédéral d'accueillir les personnes à protéger en provenance d'Ukraine en leur accordant le statut de protection S. Comme en 1999, lors de la guerre en ex-Yougoslavie, ces admissions devraient être accordées très rapidement et généreusement.

La Suisse reprend les sanctions de l’UE contre la Russie

28.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Vu l’intervention militaire de la Russie qui se poursuit en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé, le 28 février 2022, de reprendre les paquets de sanctions édictés par l’Union européenne (UE) le 23 et le 25 février. Les avoirs des personnes et entités listées sont gelés avec effet immédiat ; les sanctions financières contre le président russe Vladimir Poutine, le premier ministre Mikhail Michoustine et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov sont mises en œuvre sans délai. La Suisse réitère sa solidarité avec l’Ukraine et sa population et envoie des produits de première nécessité pour les personnes qui ont fui en Pologne.

Karin Keller-Sutter à Bruxelles pour la réunion extraordinaire des ministres européens de la justice et des affaires intérieures sur l’Ukraine

27.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 27 février 2022 à Bruxelles à la réunion extraordinaire des ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen sur la crise en Ukraine. Le soutien humanitaire et de premiers échanges sur la coordination de la situation des réfugiés, ainsi que les mesures d’aide aux pays voisins et la protection des frontières extérieures ont été au cœur des discussions. Madame Keller-Sutter a assuré les pays touchés de la solidarité et du soutien de la Suisse.

Situation en Ukraine : la Suisse étend ses mesures

25.02.2022 — Communiqué de presse DEA
Le 25 février 2022, le DEFR a adapté l'annexe 3 de l'Ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine. La modification entre en vigueur le 25 février 2022 à 18h00.

Relations avec l’UE: le Conseil fédéral définit l'orientation du paquet de négociation

25.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a poursuivi sa discussion sur la politique européenne lors de sa séance spéciale du 23 février 2022 et a adopté les grandes lignes d'un paquet de négociation avec l'UE. En ce qui concerne les questions institutionnelles, il a opté pour une approche verticale, dans le but d'ancrer ces éléments dans les différents accords sur le marché intérieur. Des discussions exploratoires devraient ainsi être engagées avec l'UE sur cette base. Les travaux en cours sur les différences de réglementation existantes se poursuivent en parallèle.

Le président de la Confédération reçoit le ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale

14.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman a reçu aujourd’hui Lord Price, ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale, pour un entretien. Les relations économiques bilatérales entre les deux pays ont été au cœur des échanges. L’issue du référendum sur le Brexit et ses conséquences sur la future politique commerciale du Royaume-Uni ont également été évoquées. Les deux hommes jugent que les relations économiques bilatérales doivent être maintenues et renforcées. Il est prévu d’intensifier le dialogue ces prochains mois.

Entretiens officiels du président de la Confédération avec la présidente et le premier ministre de Malte

10.09.2016 — DEA
Aujourd’hui samedi, au terme de son séjour à Malte, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann s’est entretenu avec le premier ministre Joseph Muscat. Vendredi, il avait été reçu par la présidente Marie-Louise Coleiro Preca dans le cadre d’une visite d’État. La République de Malte assumera la présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre de 2017.

Le président de la Confédération rencontre les chefs d’État des pays germanophones

08.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a participé à la rencontre annuelle des chefs d’État des pays germanophones, qui s’est tenue en Belgique. Cette année, la réunion informelle était organisée à Bruxelles et à Eupen, siège du gouvernement de la communauté germanophone de Belgique. Cette manifestation permet aux participants de maintenir des contacts et de s’entretenir de leurs priorités politiques. Cette fois, elle était consacrée à l’entrepreneuriat des jeunes.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE

27.07.2016 — Article DEA

Lettre du Conseil fédéral du 27.07.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

L’espace au service de l’Europe – débat citoyen à Lucerne

26.07.2016 — DEA
Le 10 septembre 2016, des citoyens des 22 Etats membres de l’Agence spatiale européenne ESA participeront au premier débat citoyen sur l’espace au service de l’Europe, dans leur pays respectifs. Durant cette journée, ils auront la possibilité d’apprendre, de débattre, de participer et de faire part de leur point de vue avec des propositions sur tous les aspects des programmes spatiaux, en cours et à venir.

Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange automatique de renseignements fiscaux avec huit Etats et territoires

06.07.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message relatif à l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) relatif aux comptes financiers avec l’Islande, la Norvège, les dépendances de la Couronne britannique Guernesey, Jersey et l’île de Man, ainsi qu’avec le Japon, le Canada et la République de Corée. Le Conseil fédéral a soumis ce message pour approbation aux Chambres fédérales. Lors de la procédure de consultation, la grande majorité des participants s’est déclarée favorable au projet.

Le produit de la retenue d’impôt destinée à l’UE s’élève à 169,3 millions de francs en 2015

01.07.2016 — DEA
Le produit brut de la retenue d’impôt perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 169,3 millions de francs pour l’année fiscale 2015. L’année précédente, il avait atteint 317 millions de francs.

Le Conseil fédéral prolonge les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers (dernière modification, le 04.07.2016)

29.06.2016 — DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers. Afin de tenir compte de l'évolution de la situation au sein de l'Union européenne (UE), il a prolongé d'un an les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers.

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne

24.06.2016 — Article DEA

La population du Royaume-Uni a décidé, lors d'un référendum, de quitter l'Union européenne. Les règles actuellement applicables aux entreprises et ressortissants suisses restent pour l'instant valables. Une liste de questions/réponses a été publiée sur le site Internet de la Direction des affaires européennes.

• FAQ Brexit

• Communiqué de presse DFAE: «Brexit»: la Helpline du DFAE fournit des renseignements aux ressortissants suisses concernés

• Point de Presse Brexit: Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Point de Presse Brexit

24.06.2016 — DEA
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Le président de la Confédération rencontre le président et le premier ministre slovaques

20.06.2016 — DEA
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann, a été reçu lundi en Slovaquie par le président Andrej Kiska pour une visite d’État. À Bratislava, le président de la Confédération a également rencontré le premier ministre slovaque, Robert Fico, le ministre de l’économie, Peter Žiga, et le ministre de l’éducation, Peter Plavčan. Des questions de politique européenne étaient au centre des discussions menées lors de cette rencontre, qui a eu lieu peu avant deux dates importantes : le 23 juin le Royaume-Uni se prononcera sur le référendum sur l’UE, et le 1er juillet, la Slovaquie prendra pour la 1re fois la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le président de la Confédération Schneider-Ammann et le président Kiska ont participé ensemble au « Business and Innovation Forum Slovakia-Switzerland 2016 ».

Suisse – UE : 16e rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

15.06.2016 — DEA
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne se sont rencontrées pour échanger leurs vues sur des questions concernant l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette année, le Comité mixte sur l’ALCP, qui siégeait pour la 16e fois, était présidé par la Suisse.