Optimisation des mesures d’accompagnement: formation pour les organes d’exécution

03.11.2014 — Communiqué de presse Europa
Une formation à l’intention des organes d’exécution des mesures d’accompagnement a eu lieu le 3 novembre 2014 à Tolochenaz/VD. A cette occasion, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a assuré les organes d’exécution de son soutien.

Le président de la République française François Hollande effectuera une visite d’Etat en Suisse en 2015

30.10.2014 — Europa
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.

Davantage de transparence sur le marché du logement

29.10.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le Conseil fédéral souhaite créer davantage de transparence sur le marché du logement. Le 29 octobre 2014, il a pris acte des résultats de la procédure de consultation relative à une modification du droit du bail dans le code des obligations (CO). Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a été chargé de rédiger un message assorti d’un projet de révision.

Rencontre des ministres de l’intérieur des pays de langue allemande : discussions sur les défis communs en matière de migrations et de sécurité

24.10.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, 24.10.2014 - Les ministres de l’intérieur des cinq pays de langue allemande étaient réunis, hier et aujourd’hui, pour discuter des enjeux actuels en matière de sécurité et de migrations. La rencontre s’est tenue cette année à Zurich, à l’invitation de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Statistique des étrangers

24.10.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, 24.10.2014 - A la fin du mois d’août 2014, 1 924 129 étrangers vivaient en Suisse. Entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, l’effectif de la population étrangère a augmenté de 59 430 personnes (+3,2%), cette croissance marquant un léger ralentissement par rapport à l'année précédente. La plupart des ressortissants étrangers (1 310 893, soit 68,1 %) sont originaires des Etats membres de l'UE-28/AELE. Leur effectif a lui aussi crû un peu moins fortement que durant l’année précédente (+3,9% contre +4,2%).

La cheffe du DFJP reçoit ses homologues des pays de langue allemande pour des discussions sur les migrations et la sécurité

23.10.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, 23.10.2014 - La Suisse accueille cette année la rencontre des ministres de l’intérieur des cinq pays de langue allemande. Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), reçoit aujourd’hui et demain ses homologues allemand, autrichien, liechtensteinois et luxembourgeois pour des échanges sur des questions actuelles concernant les migrations et la sécurité. Le programme prévoit aussi une visite du centre pilote de Zurich où sont testées les procédures d’asile accélérées.

Le Conseil fédéral approuve le paquet Horizon 2020

22.10.2014 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a approuvé dans sa séance de ce jour l’accord sur la participation de la Suisse au programme-cadre de recherche européen Horizon 2020. L’accord prévoit une association partielle de la Suisse entre le 15 septembre 2014 et le 31 décembre 2016. En vertu de ce texte, les chercheurs actifs en Suisse peuvent participer pleinement à certains volets déterminés du programme Horizon 2020 et notamment poser leur candidature aux bourses très prisées du Conseil européen de la recherche. Pour la période 2017 à 2020, l’accord prévoit une pleine association de la Suisse à Horizon 2020 à condition qu’une solution ait été trouvée par rapport à la libre circulation des personnes.

Visite du ministre britannique des Affaires européennes David Lidington à Berne

22.10.2014 — Communiqué de presse Europa
Les relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni, les activités de l’OSCE, la situation en Ukraine et la politique européenne ont été au centre des entretiens mercredi entre le ministre britannique des Affaires européennes David Lidington et le président de la Confédération Didier Burkhalter qui a reçu son hôte pour un déjeuner de travail à la Maison de Watteville.

Visite du ministre britannique des Affaires européennes David Lidington à Berne

22.10.2014 — Communiqué de presse EDA
Les relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni, les activités de l’OSCE, la situation en Ukraine et la politique européenne ont été au centre des entretiens mercredi entre le ministre britannique des Affaires européennes David Lidington et le président de la Confédération Didier Burkhalter qui a reçu son hôte pour un déjeuner de travail à la Maison de Watteville.

Participation de la Suisse au Fonds Schengen pour la sécurité intérieure : début des négociations

20.10.2014 — Communiqué de presse Europa
Les négociations sur la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine de la protection des frontières de l’espace Schengen (FSI Frontières) ont débuté aujourd’hui à Bruxelles. Le Fonds contribue à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de Schengen. L’accord additionnel à négocier doit fixer les modalités de cette participation. Les négociations sont conduites conjointement avec les autres Etats associés, à savoir la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande.

La Suisse détache une procureure de liaison auprès d’Eurojust

16.10.2014 — Communiqué de presse Europa
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a nommé Mme Maria Schnebli pour représenter la Suisse auprès d’Eurojust en qualité de procureure de liaison. Elle prendra ses fonctions à La Haye début 2015.

Rencontre quadripartite des ministres de l’Economie dans la Principauté de Liechtenstein

16.10.2014 — Communiqué de presse Europa
Le 17 octobre 2014, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), rencontrera ses homologues allemand, autrichien et liechtensteinois à Vaduz. Les discussions porteront principalement sur la situation de l’économie mondiale, la conjoncture économique des quatre pays et les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE.

Nouveau signe de l’étroitesse des relations entre la Suisse et l’Autriche: le président de la Confédération reçoit le chancelier fédéral Karl Nehammer à Zofingue

14.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Aujourd’hui, lundi 14 février 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis a reçu le chancelier autrichien Karl Nehammer, qui effectue sa première visite officielle en Suisse. La ministre de la justice Karin Keller-Sutter a également participé aux entretiens officiels et au déjeuner commun. La visite du chancelier autrichien marque déjà la troisième rencontre à haut niveau entre les deux pays voisins et montre leur volonté de resserrer encore leurs relations. La visite a eu lieu dans la ville argovienne de Zofingue, qui est emblématique des liens historiques unissant les deux États.

Le conseiller fédéral Alain Berset à la réunion des ministres européens de la santé à Grenoble

07.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Alain Berset participe à la réunion informelle des ministres de l’Union européenne (UE) chargés de la santé, jeudi 10 février à Grenoble. Cette rencontre est principalement consacrée à l’avenir de la politique de la santé publique en Europe.

Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation

04.02.2022 — Communiqué de presse Europa
La 26e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse d’une part et l’Union européenne (UE) et Euratom d’autre part s’est tenue le 4 février 2022. La rencontre a été l’occasion de revenir sur l’association de la Suisse à Horizon 2020, au programme Euratom et à la construction du réacteur international de fusion ITER. La contribution importante de la Suisse à la réussite de ces programmes et projets et leurs effets positifs ont été soulignés au cours des discussions.

La réforme de l’espace Schengen au cœur des discussions entre Karin Keller-Sutter et les ministres européens de l’intérieur

03.02.2022 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Lille les 2 et 3 février 2022 pour discuter de la réforme de l’espace Schengen avec les ministres de l’intérieur des États Schengen. La protection des frontières extérieures, la politique migratoire et la coopération policière ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est aussi entretenue avec le président de la République française Emmanuel Macron, ainsi qu’avec la nouvelle ministre de l’intérieur allemande Nancy Faeser et, notamment, la commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson.

La Suisse et l’Autriche veulent endiguer les migrations secondaires et renforcer la protection des frontières extérieures

01.02.2022 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré pour la première fois ce 1er février 2022 son nouvel homologue autrichien, le ministre fédéral de l’intérieur Gerhard Karner, lors d’une visite de travail à Vienne. La révision du code frontières Schengen et les négociations en cours pour réformer le système européen des migrations et de l’asile ont été au cœur des discussions, qui ont aussi été l’occasion d’aborder la coopération bilatérale en matière de migrations et de lutte contre le terrorisme.

Relations Suisse-UE: le président de la Confédération Ignazio Cassis rencontre à Berne des représentants et représentantes de la société civile

31.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a reçu ce soir à Berne des représentants et représentantes des milieux économiques et scientifiques et d’organisations intéressées par la question européenne. Le but de cette rencontre était d’avoir une discussion ouverte sur des propositions concrètes faites ces derniers mois par la société civile sur les relations entre la Suisse et l’UE.

Ignazio Cassis discute de sujets bilatéraux et internationaux avec le président Steinmeier, le chancelier Scholz et la ministre des affaires étrangères Baerbock

20.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Le jeudi 20 janvier 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré à Berlin le président allemand Frank-Walter Steinmeier, le chancelier Olaf Scholz et la ministre des affaires étrangères Annalena Baerbock. Les entretiens ont porté essentiellement sur les relations bilatérales entre les deux pays et sur les défis en Europe et dans le reste du monde.

Ignazio Cassis rencontre à Berlin le président Steinmeier, le chancelier Scholz et la ministre des affaires étrangères Baerbock

18.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis se rendra cette semaine à Berlin. Il sera reçu le jeudi 20 janvier 2022 par le président allemand Frank-Walter Steinmeier. Il rencontrera le même jour, pour la première fois, le nouveau chancelier Olaf Scholz et la nouvelle ministre des affaires étrangères Annalena Baerbock.

Jubilé de la Conférence internationale du lac de Constance : le président de la Confédération Ignazio Cassis renforce la coopération transfrontalière

14.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Le vendredi 14 janvier 2022, les représentants des gouvernements délégués par les cantons et les Länder membres de la Conférence internationale du lac de Constance (IBK), venus d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein et de Suisse, se sont réunis au sommet du Säntis pour célébrer le 50e anniversaire de la conférence. Le président de la Confédération Ignazio Cassis n’a pas manqué de participer à ce jubilé. L’IBK promeut la coopération transfrontalière dans la région du lac de Constance et vise à renforcer les relations entre les quatre pays voisins et entre leurs régions frontalières.

Le président de la Confédération en visite à Vienne pour sa première visite à l’étranger

13.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis s’est rendu à Vienne le jeudi 13 janvier 2022 pour sa première visite officielle. Il y a été reçu par son homologue autrichien Alexander Van der Bellen et s’est entretenu avec le chancelier fédéral Karl Nehammer et le président du Conseil national Wolfgang Sobotka. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, notamment sur le partenariat stratégique que les deux pays ont décidé l’an dernier de nouer, ainsi que sur les relations entre la Suisse et l’UE. Ont également été abordés les défis paneuropéens et internationaux. Cette première visite rendue au voisin autrichien s’inscrit dans une longue tradition qui témoigne des relations amicales qui unissent les deux pays.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis en visite à Vienne et à Berlin

11.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Dans les dix prochains jours, le président de la Confédération Ignazio Cassis rencontrera les présidents de l’Autriche et de l’Allemagne, Alexander Van der Bellen et Frank Walter Steinmeier, ainsi que le chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, Daniel Risch. Le déplacement à Vienne, qui interviendra jeudi prochain, s’inscrit dans une longue tradition qui, au nom des relations amicales entre la Suisse et l’Autriche, veut qu’un nouveau président effectue sa première visite à l’étranger auprès de son homologue autrichien. Les entretiens porteront essentiellement sur les excellentes relations bilatérales qui unissent les deux pays et sur la politique européenne de la Suisse.

Collaboration dans le domaine ferroviaire : la Suisse et l’UE signent une convention

21.12.2021 — Communiqué de presse Europa
Kristian Schmidt, directeur des transports terrestres auprès de la Commission européenne, et Peter Füglistaler, directeur de l’Office fédéral des transports (OFT), ont signé une convention visant à poursuivre la collaboration entre la Suisse et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA).

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.