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Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 985 – 996 de 1298

Modification des règles en matière de surveillance des assurances

25.03.2015 — Communiqué de presse Europa
Au cours de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l’ordonnance sur la surveillance. Les modifications apportées permettront notamment la reconnaissance par l’Union européenne (UE) de l’équivalence entre les règles suisses en matière de solvabilité et les exigences prévues par la directive Solvabilité II.


La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré Ségolène Royal

23.03.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, 23.03.2015 - La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré aujourd’hui à Paris Ségolène Royal, ministre française de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie dans le cadre d’une visite de travail. La politique de l’énergie et la question du réchauffement climatique ont été au centre des discussions. Lors de son séjour dans la capitale française, la cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – DETEC – s’est également entretenue avec Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports.


Statistique des frontaliers 2014 – Hausse du nombre de frontaliers un peu ralentie en 2014

23.03.2015 — Communiqué de presse Europa

Neuchâtel, 23.03.2015 - (OFS) - Le nombre de frontaliers de nationalité étrangère travaillant en Suisse a progressé de 8600 personnes (+3,1%) durant l'année 2014. Un peu plus de la moitié de la main-d'œuvre frontalière est domiciliée en France (52,4%), environ un quart réside en Italie (23,7%) et un cinquième en Allemagne (20,4%). La part des frontaliers dans l'ensemble des actifs occupés est la plus élevée au Tessin (26,2%). C'est ce qui ressort des résultats de la statistique des frontaliers, réalisée par l'Office fédéral de la statistique (OFS).



Compensation des prix des produits agricoles transformés: actualisation des prix de référence au 1er avril 2015

20.03.2015 — Communiqué de presse Europa
Les prix de référence fixés au protocole no 2 de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE concernant certains produits agricoles transformés seront actualisés avec effet au 1er avril 2015, sur décision du Comité mixte de l’accord de libre-échange. A la même date, la Suisse adaptera également les prix de référence pour le commerce avec les pays tiers.




La Suisse accède à la deuxième phase de l’examen par les pairs du Forum mondial

16.03.2015 — Communiqué de presse Europa
La Suisse accède à la deuxième phase de l’examen par les pairs du Forum mondial. Dans son rapport publié aujourd’hui, ce dernier conclut que le cadre juridique et réglementaire de la Suisse en matière d’assistance administrative fiscale lui permet un tel passage. Cette décision consacre les efforts entrepris par la Suisse pour se conformer à la norme internationale d’échange de renseignements sur demande. L’examen de phase 2 proprement dit, qui portera sur la mise en pratique du dispositif suisse, devrait débuter au cours du dernier trimestre de 2015.


Libre circulation des personnes : des règles claires pour les séjours de courte durée aux fins de recherche d’emploi

13.03.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, Les étrangers qui désirent obtenir une autorisation de courte durée en vue de rechercher un emploi en Suisse doivent être au bénéfice de moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins. Le Conseil fédéral a adopté ce vendredi une modification en ce sens de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes (OLCP). Il a fixé l’entrée en vigueur de cette modification au 1er avril 2015.


Coopération Prüm: le Conseil fédéral délivre un mandat de négociation

13.03.2015 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral veut s'associer à la coopération Prüm. Celle-ci simplifie l'échange d'informations opéré entre les Etats de l'UE dans le but de lutter contre la criminalité transfrontalière. Le Conseil fédéral a par conséquent octroyé un mandat pour des négociations avec l'Union européenne (UE). Les Commissions de politique extérieure et les cantons sont favorables à ce mandat.


La présidente de la Confédération à Bruxelles pour une réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures consacrée au terrorisme et aux migrations

12.03.2015 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, a participé jeudi à Bruxelles à la réunion du Comité mixte Schengen organisée dans le cadre de la session du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Cette réunion a été l’occasion de discuter, entre autres questions, de la lutte contre le terrorisme et des pressions migratoires.


Le Conseil fédéral approuve le rapport de gestion 2014

10.03.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé son rapport de gestion 2014, qui renseigne sur le degré de réalisation des objectifs visés, mais traite également de la maîtrise d'événements imprévus. L'année 2014 a été marquée par les questions structurelles et réglementaires liées à la politique financière internationale, par la mise en place des grandes orienta-tions en matière de sécurité et de collaboration transfrontalière dans le domaine de la migration, par la présidence de l'OSCE et la politique européenne, par le gros chantier de la prévoyance vieillesse, par la planification coordonnée de l'habitat, du paysage et des transports, de même que par le renforcement de la formation professionnelle.

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