Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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23.04.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu ce lundi le ministre espagnol des affaires étrangères Alfonso Dastis Quecedo à Berne pour une visite officielle de travail autour des questions politiques et économiques bilatérales, dont la question de la Catalogne, des relations avec l’Union européenne, et de l’actualité internationale. La visite de M. Dastis a aussi été l’occasion d’échanger sur le travail et la collaboration de l’Espagne et de la Suisse dans les enceintes multilatérales.
23.04.2018
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Communiqué de presse
DEA
Les mesures américaines dans le domaine de l’acier et de l’aluminium, la ques-tion de la reconnaissance boursière entre la Suisse et l’Union européenne et l’état des négociations commerciales de l’UE avec le Mercosur et le Mexique ont été les principaux thèmes abordés cours de l’entretien que le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a eu le 23 avril 2018 avec la commissaire européenne Cecilia Malmström à Bruxelles.
18.04.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 18 avril 2018, le Conseil fédéral a pris la décision de principe de maintenir la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). En vigueur depuis le 1er juin 2017, cette mesure a permis de limiter le nombre d’autorisations délivrées à ces personnes en vue de l’exercice d’une activité lucrative.
17.04.2018
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Communiqué de presse
DEA
Au premier trimestre 2018, 4051 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit environ 14 % de moins qu’à la même période de 2017. Au mois de mars 2018, 1281 demandes ont été enregistrées, en diminution de plus d’un cinquième (22 %) par rapport à mars 2017. Par ailleurs, la contribution de la Suisse au programme de relocalisation mis en place par l’Union européenne (UE) est arrivée à son terme. Au total, la Suisse a accueilli, depuis septembre 2015, 1500 demandeurs d’asile en provenance de Grèce et d’Italie, deux pays soumis à une forte pression migratoire.
10.04.2018
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Communiqué de presse
DEA
Les 10 et 11 avril 2018, Jorge Domecq, directeur exécutif de l’Agence européenne de défense (AED), rend visite au directeur général de l’armement, Martin Sonderegger, à Berne. La visite de travail porte principalement sur les derniers développements de la politique de défense européenne et sur la coopération entre l’AED et la Suisse.
28.03.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 28 mars 2018, le Conseil fédéral a décidé de lancer la procédure de consultation concernant une deuxième contribution en faveur de certains États membres de l’UE. Cette deuxième contribution doit permettre à la Suisse de continuer à participer à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE. Les deux domaines d’action prioritaires, que le Conseil fédéral avait déjà définis en 2017, sont la formation professionnelle et la migration.
21.03.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 21 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au Projet fiscal 17 (PF 17). Par ce projet, qui découle notamment de l'évolution internationale en matière d'imposition des entreprises, il entend fournir rapidement des améliorations aux entreprises suisses et étrangères. Le PF 17 constitue une contribution décisive à la compétitivité de la place économique suisse et donc à la création de valeur et d'emplois ainsi qu'au maintien des recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes.
12.03.2018
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Communiqué de presse
DEA
En février, 1339 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 92 de moins que le mois précédent (-6,4%). Par rapport au mois de février de l’année dernière, le nombre de demandes a diminué de 11,1% (-168). Le nombre de migrants qui ont débarqué en Italie a diminué durant le mois sous revue. Avec environ 1050 personnes débarquées, il s’agit du chiffre le plus bas enregistré depuis mai 2013.
09.03.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le 9 mars 2018, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur la participation de la Suisse à l’initiative technologique conjointe ECSEL (Electronic Components and Systems for European Leadership). Cette initiative européenne vise à soutenir des projets de recherche et développement transnationaux et axés sur le marché dans les domaines de la microélectronique et de la nanoélectronique, de l’intégration de systèmes et des systèmes intelligents. La Suisse s’implique ainsi dans le façonnement du paysage numérique européen. Concrètement, elle finance, aux côtés de l’UE, une partie des coûts des activités de recherche et développement: 70 % pour les établissements de recherche, 50 % à 60 % pour les PME et 30 % à 35 % pour les grandes entreprises.
09.03.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 9 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté diverses modifications de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL), qui entreront en vigueur le 1er avril 2018.
08.03.2018
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Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Bruxelles à la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (Conseil JAI) des États Schengen. La coopération dans la lutte contre le terrorisme, notamment aussi avec les pays des Balkans occidentaux, a été au centre des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour que les États européens mettent à profit l’expérience des différents attentats pour développer la collaboration. Il y a lieu selon elle de privilégier les mesures susceptibles d’apporter le plus de résultats au quotidien. Madame Sommaruga a également souligné combien il était important d’intensifier les efforts communs contre la diffusion de contenus terroristes sur internet.
07.03.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le 14 février 2018, le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2017. Les points essentiels en sont l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États et territoires, la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période allant de 2021 à 2030, le développement continu de l'AI, la révision totale de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine, le plan sectoriel Asile, un plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent, ainsi que des décisions de principe concernant le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien suisse.
05.07.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Le président de la Confédération Guy Parmelin participera, les 6 et 7 juillet 2021, à une réunion ministérielle informelle de l’Association européenne de libre-échange, en Islande. Il s’entretiendra en outre avec le président islandais Gudni Jóhannesson.
05.07.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a commencé son voyage dans les pays baltes par une visite officielle en Lettonie. La Suisse fête cette année un double anniversaire avec les pays baltes: il y a en effet un siècle qu’elle a reconnu leur indépendance et 30 ans que les relations diplomatiques ont repris après l’effondrement de l’Union soviétique. Le 5 juillet, Ignazio Cassis a été reçu à Riga par le président letton Egils Levits, le ministre des Affaires étrangères Edgars Rinkēvičs et la présidente du Parlement Ināra Mūrniece. Leurs entretiens ont fait la part belle à la politique européenne. La Lettonie est la première étape du voyage du chef de la diplomatie suisse, qui se rendra également en Estonie et en Lituanie, où il participera à la conférence sur les réformes en Ukraine.
01.07.2021 —
Communiqué de presse
EDA
La Suisse et l’UE reconnaissent l’équivalence des droits des passagers dans les transports publics. Lors de sa réunion du 30 juin 2021, le Comité mixte Suisse/UE des transports terrestres a intégré les dispositions ad hoc dans l’annexe de l’accord sur les transports terrestres.
01.07.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Dans le cadre d’une visite de travail dans les pays baltes effectuée du 4 au 8 juillet 2021, le conseiller fédéral Ignazio Cassis fera étape en Lettonie, en Estonie et en Lituanie. Il participera en outre à la conférence sur les réformes en Ukraine organisée à Vilnius les 7 et 8 juillet 2021. La politique européenne, les relations bilatérales ainsi que les défis qui se posent actuellement au niveau international seront au cœur des discussions. La participation du conseiller fédéral à la conférence sur les réformes en Ukraine s’inscrit principalement dans le cadre des travaux préparatoires de la présidence suisse en 2022.
30.06.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral a commandé un premier état des lieux des différences de réglementation entre la Suisse et l’UE. Lors de sa séance du 30 juin 2021, il a pris acte du rapport qui lui a été remis et arrêté les prochaines étapes. Dans un premier temps, il s’agira d’analyser en détail à quelles adaptations la Suisse pourrait procéder de manière autonome et dans son propre intérêt. Dans certains domaines, cet examen se fera en concertation avec les partenaires sociaux, les cantons et le monde économique. L’objectif est notamment de stabiliser la voie bilatérale avec l’UE.
30.06.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral a adopté le 30 juin 2021 le message relatif à l’Accord sur la mobilité des fournisseurs de services conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni. Cet accord permet de maintenir l’accès réciproque facilité des fournisseurs de services en dépit de l’extinction de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et le Royaume-Uni.
28.06.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Le 28 juin 2021, le conseiller fédéral Ueli Maurer a rencontré, à Dublin, le ministre des finances irlandais Paschal Donohoe pour un échange de vues sur des questions fiscales bilatérales et multilatérales.
28.06.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Le président de la Confédération Guy Parmelin et les chefs d’État des cinq autres pays germanophones se sont retrouvés lundi 28 juin 2021 pour leur rencontre annuelle. L’événement, organisé cette année à Potsdam, se tiendra jusqu’à mardi. Au centre des discussions figurent les priorités actuelles de la politique intérieure et extérieure des pays participants, le changement climatique et la recherche.
28.06.2021 —
Communiqué de presse
DEA
La troisième réunion de la Commission scientifique mixte italo-suisse s'est tenue le 28 juin 2021 dans un format virtuel. Cette réunion comprenait à la fois un entretien bilatéral entre Martina Hirayama, Secrétaire d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation, et Maria Cristina Messa, Ministre italienne de l'enseignement supérieur et de la recherche, et un échange approfondi entre les délégations de haut niveau des deux pays sur la coopération scientifique existante et future.
25.06.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Le 25 juin 2021, le conseiller fédéral Ueli Maurer a rencontré, à Budapest, le ministre des finances hongrois Varga Mihály pour un échange de vues sur des questions fiscales bilatérales et multilatérales.
25.06.2021 —
Communiqué de presse
DEA
La Commission européenne (CE) vient de publier des appels à projet pour Horizon Europe. Même si une association de la Suisse à ce programme n'a pas encore fait l'objet de négociations avec l'Union Européenne (UE), les chercheurs de Suisse peuvent, dans une certaine mesure, participer aux mises au concours. Une possibilité de financement direct de ces chercheurs par la Confédération a été prévue en cas d’association retardée ou de non-association.
24.06.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Quelque 343 000 frontaliers travaillaient en Suisse à fin 2020. Ils étaient deux fois moins nombreux il y a 25 ans. La plupart venaient d’un pays voisin et travaillaient dans un canton limitrophe. C’est dans le canton de Genève que leur nombre était le plus élevé en termes absolus, mais dans celui du Tessin que leur part dans l’emploi total était la plus importante. Ce sont là quelques résultats tirés de la publication «Les frontaliers en Suisse de 1996 à 2020», diffusée par l’Office fédéral de la statistique (OFS).
03.07.2020 —
DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018 —
DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
05.07.2018 —
DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.