La Suisse et l’UE signent un mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse

30.06.2022 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’UE ont signé aujourd’hui à Bruxelles le mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. Le document a été signé au nom de la Suisse par la secrétaire d’État Livia Leu, qui se trouvait à Bruxelles pour y mener des discussions exploratoires. Par la signature de ce mémorandum d’entente, une nouvelle étape importante a été franchie en vue d’une mise en œuvre rapide de la contribution.

Entrée en vigueur des modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Frontex

29.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er septembre 2022, sous réserve de l'arrêté de validation de la votation populaire du 15 mai 2022, les modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation. Ces modifications concernent la loi sur les étrangers et l'intégration, la loi sur l'asile, la loi sur les douanes, l'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin ainsi que les dispositions d'exécution relatives à la participation de la Suisse à Frontex.

Karin Keller-Sutter s’entretient avec la future présidence tchèque du Conseil de l’UE

28.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue mardi 28 juin 2022 par visioconférence avec le ministre tchèque de l’intérieur Vít Rakušan. La République tchèque prendra le 1er juillet 2022 la présidence du Conseil de l’UE pour les six prochains mois. Les conséquences de la guerre en Ukraine, la réforme de la politique européenne en matière d’asile et de migrations et la protection de la frontière extérieure de Schengen ont été au cœur des discussions.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion annuelle de SwissCore à Bruxelles

28.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, a ouvert la réunion annuelle de SwissCore qui s’est déroulée à Bruxelles le 28 juin 2022. À l’occasion de sa visite, la secrétaire d’État s’est également entretenue avec le ministre flamand Jo Brouns et des représentants des Îles Féroé.

Rencontre des ministres de l’environnement germanophones en Suisse

28.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Les 7 et 8 juillet 2022, les ministres de l’environnement de l’Allemagne, de l’Autriche, du Luxembourg et du Liechtenstein se rencontreront à Bâle à l’invitation de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Les discussions porteront sur la protection des espèces et du climat.

Le Comité mixte apprécie l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE

24.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Il y a 20 ans que l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur. Lors de la réunion semestrielle du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 24 juin 2022, les deux parties ont souligné son importance. Le comité a également discuté d’une éventuelle prolongation de la solution transitoire qui règle la collaboration de la Suisse avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA). Cet accord permet d’obtenir des autorisations simplifiées pour le transport transfrontalier.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la conférence ministérielle d’Eureka

23.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé le 22 juin 2022 à la conférence ministérielle d’Eureka, qui s’est tenue à Lisbonne (Portugal). Eureka est une initiative indépendante des programmes-cadres de l’Union européenne qui réunit 47 pays et soutient des projets de coopération transnationaux dans le domaine de la recherche et du développement axés sur le marché. Martina Hirayama s’est également entretenue avec la ministre allemande Bettina Stark-Watzinger, le ministre britannique George Freeman et le vice-ministre sud-coréen Soosung Hwang.

La Confédération règle la mise en œuvre en Suisse de l’imposition minimale de l’OCDE et du G20

23.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral propose un impôt complémentaire pour mettre en œuvre le projet conjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du groupe des vingt principaux pays industrialisés et émergents (G20) sur l’imposition de l’économie numérique. Sur la base des résultats de la consultation, la Confédération devrait participer à hauteur de 25 % aux recettes de l’impôt complémentaire et utiliser ces fonds en faveur de la place économique suisse. Les 75 % restants reviendront aux cantons et aux communes.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis rencontre le ministre-président du Bade-Wurtemberg à Stuttgart

23.06.2022 — Communiqué de presse EDA
En déplacement à Stuttgart, chef-lieu du Land Bade-Wurtemberg, le président de la Confédération a rencontré le ministre-président Winfried Kretschmann. L’entretien a principalement porté sur les relations de la Suisse avec l’Union Européenne et leur impact sur les liens transfrontaliers étroits qu’entretiennent la Suisse et le Bade-Wurtemberg. La guerre en Ukraine a aussi été évoquée.

Enquête sur les répercussions de la non-association de la Suisse à Horizon Europe

21.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est actuellement considérée comme un pays tiers non associé au programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne (UE) Horizon Europe. Afin de connaître les répercussions de cette non-association, le SEFRI a réalisé une enquête auprès de chercheurs, d’entreprises et d’institutions concernés en Suisse. À la lumière des quelque 900 réponses obtenues, il apparaît que dans la plupart des cas, la situation s’est détériorée par rapport à la période d’association de la Suisse à Horizon 2020.

Travailleurs frontaliers en télétravail: flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022 pour la sécurité sociale

20.06.2022 — Communiqué de presse DEA
L'application flexible, suite à la pandémie, des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Ainsi, pour l'instant rien ne change pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs en matière d'assurances sociales. Dès 2023, de nouvelles règles devraient mieux prendre en compte le télétravail sans modifier la compétence en matière de sécurité sociale.

Conférence ministérielle de l’AELE en Islande

18.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La Secrétaire d’État à l’économie Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch participera, le 20 juin 2022 à la conférence ministérielle de l’Association européenne de libre-échange (AELE) en Islande. Les ministres échangeront sur deux thèmes principaux : les processus de libre-échange actuels et à venir et la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, qui est un partenaire de longue date de l’AELE en matière de libre-échange.

Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend à la Mission suisse à Bruxelles et rencontre des membres de la Commission européenne pour des échanges informels

20.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Les 19 et 20 juillet, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu à la Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Il s’est entretenu avec les personnes travaillant sur place et a obtenu une vue d’ensemble des travaux en cours et à venir. En marge de cette visite, il a rencontré pour des échanges informels le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne, Josep Borrell, ainsi que le commissaire européen, Johannes Hahn.

Katrin Schneeberger, directrice de l’OFEV, rencontre les ministres européens de l’environnement

19.07.2021 — Communiqué de presse DEA
Sur invitation du ministre slovène de l’environnement, Andrej Vizjak, une réunion informelle des ministres européens de l’environnement se tiendra les 20 et 21 juillet 2021 à Ljubljana (Slovénie). La directrice de l’OFEV, Katrin Schneeberger, y représentera la Suisse : le Conseil fédéral lui a octroyé le titre de secrétaire d’État pour cette occasion. Cette réunion vise à préparer la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se dérouleront à l’automne 2021.

La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation

19.07.2021 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces dispositions seront intégrées dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien entre la Suisse et l’UE. Pandémie de COVID-19 oblige, les conditions d’accès aux créneaux horaires (slots) dans les aéroports seront assouplies. La décision du comité mixte prévoit par ailleurs la reprise de plusieurs dispositions concernant la sécurité et la sûreté de l’aviation. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er août 2021.

Horizon Europe: la Suisse a actuellement le statut de pays tiers

14.07.2021 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme pays tiers non associé au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Ce statut permet néanmoins aux chercheurs de Suisse de prendre part, dans une certaine mesure, aux appels à propositions et s’accompagne d’un financement direct de la Confédération. La participation aux projets individuels, notamment en ce qui concerne les futurs appels à propositions du Conseil européen de la recherche, du programme d’actions Marie Skłodowska-Curie ainsi que du Conseil européen de l’innovation, n’est par principe plus possible. La pleine association de la Suisse à Horizon Europe reste l’objectif déclaré du Conseil fédéral.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis à Vilnius: participation à la Conférence sur les réformes en Ukraine et contacts bilatéraux

08.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a effectué une visite officielle du 6 au 8 juillet à Vilnius, où il a participé à l’édition 2021 de la Conférence sur les réformes en Ukraine. À l’issue de cette rencontre, la Suisse a repris officiellement la présidence de la conférence 2022, qui sera organisée à Lugano. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré dans ce cadre le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le premier ministre Denys Shmyhal ainsi que le ministre ukrainien des affaires étrangères Dmytro Kuleba. À l’occasion d’un double anniversaire des relations bilatérales entre la Suisse et la Lituanie, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a également rencontré à Vilnius le ministre lituanien des affaires étrangères Gabrielius Landsbergis.

Double anniversaire et transition numérique au cœur des séances de travail du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Estonie

06.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Après une première étape en Lettonie, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui, en Estonie, la ministre des affaires étrangères Eva-Maria Liimets et le président du Parlement Jüri Ratas. Leurs entretiens ont notamment porté sur la transition numérique, la politique européenne et la candidature suisse au Conseil de sécurité de l’ONU pour le biennium 2023-2024. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a en outre visité le Centre d’excellence pour la cyberdéfense en coopération de l’OTAN à Tallinn.

Réunion ministérielle informelle de l’AELE en Islande

05.07.2021 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Confédération Guy Parmelin participera, les 6 et 7 juillet 2021, à une réunion ministérielle informelle de l’Association européenne de libre-échange, en Islande. Il s’entretiendra en outre avec le président islandais Gudni Jóhannesson.

Début du voyage du conseiller fédéral Ignazio Cassis dans les pays baltes: visite officielle en Lettonie

05.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a commencé son voyage dans les pays baltes par une visite officielle en Lettonie. La Suisse fête cette année un double anniversaire avec les pays baltes: il y a en effet un siècle qu’elle a reconnu leur indépendance et 30 ans que les relations diplomatiques ont repris après l’effondrement de l’Union soviétique. Le 5 juillet, Ignazio Cassis a été reçu à Riga par le président letton Egils Levits, le ministre des Affaires étrangères Edgars Rinkēvičs et la présidente du Parlement Ināra Mūrniece. Leurs entretiens ont fait la part belle à la politique européenne. La Lettonie est la première étape du voyage du chef de la diplomatie suisse, qui se rendra également en Estonie et en Lituanie, où il participera à la conférence sur les réformes en Ukraine.

Suisse et UE : reconnaissance réciproque des droits des passagers en transport public

01.07.2021 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’UE reconnaissent l’équivalence des droits des passagers dans les transports publics. Lors de sa réunion du 30 juin 2021, le Comité mixte Suisse/UE des transports terrestres a intégré les dispositions ad hoc dans l’annexe de l’accord sur les transports terrestres.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans les pays baltes et participe à la conférence sur les réformes en Ukraine organisée à Vilnius

01.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Dans le cadre d’une visite de travail dans les pays baltes effectuée du 4 au 8 juillet 2021, le conseiller fédéral Ignazio Cassis fera étape en Lettonie, en Estonie et en Lituanie. Il participera en outre à la conférence sur les réformes en Ukraine organisée à Vilnius les 7 et 8 juillet 2021. La politique européenne, les relations bilatérales ainsi que les défis qui se posent actuellement au niveau international seront au cœur des discussions. La participation du conseiller fédéral à la conférence sur les réformes en Ukraine s’inscrit principalement dans le cadre des travaux préparatoires de la présidence suisse en 2022.

Le Conseil fédéral veut approfondir l’analyse des différences de réglementation avec l’UE

30.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a commandé un premier état des lieux des différences de réglementation entre la Suisse et l’UE. Lors de sa séance du 30 juin 2021, il a pris acte du rapport qui lui a été remis et arrêté les prochaines étapes. Dans un premier temps, il s’agira d’analyser en détail à quelles adaptations la Suisse pourrait procéder de manière autonome et dans son propre intérêt. Dans certains domaines, cet examen se fera en concertation avec les partenaires sociaux, les cantons et le monde économique. L’objectif est notamment de stabiliser la voie bilatérale avec l’UE.

Suisse – Royaume-Uni : le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’Accord sur la mobilité des fournisseurs de services

30.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a adopté le 30 juin 2021 le message relatif à l’Accord sur la mobilité des fournisseurs de services conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni. Cet accord permet de maintenir l’accès réciproque facilité des fournisseurs de services en dépit de l’extinction de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et le Royaume-Uni.

2018 sera l’Année du patrimoine culturel

10.02.2017 — DEA
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Visite de travail du conseiller fédéral Ueli Maurer auprès du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble

13.12.2016 — DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué, aujourd'hui mardi, une visite de travail auprès de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Les discussions ont porté sur les questions financières et fiscales tant bilatérales qu'internationales.

Simonetta Sommaruga en Italie pour une visite de travail

25.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.

Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI de l’UE : la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cœur des discussions

18.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.

Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source avec l’Autriche

11.11.2016 — DEA
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.

Participation du conseiller fédéral Ueli Maurer à la rencontre des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de l’AELE à Bruxelles

08.11.2016 — DEA
Le mardi 8 novembre 2016, le conseiller fédéral Ueli Maurer a participé à la rencontre annuelle (Joint ECOFIN) des ministres de l'économie et des finances de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont concentrées sur les activités d'investissement en Europe.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE - Réponse de l'UE

26.10.2016 — Article DEA

Réponse de l'UE du 19.10.2016 (en anglais) (PDF, 1 Page, 110.9 kB) 

Lettre du Conseil fédéral du 27.7.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

Le conseiller fédéral Ueli Maurer accueille le ministre slovaque des finances

19.10.2016 — DEA
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.