Le Conseil fédéral arrête une mesure éventuelle visant à protéger l'infrastructure boursière suisse

08.06.2018 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral s'emploie à convaincre la Commission européenne de prolonger pour une durée indéterminée l'équivalence boursière qu'elle a accordée pour seulement une année à la Suisse en décembre 2017. Le Conseil fédéral a arrêté aujourd'hui une mesure qui permettrait de protéger l'infrastructure boursière suisse si cette équivalence n'était pas prolongée. Il ne mettra en vigueur cette mesure que si cela s'avère nécessaire.

Obligation d’annoncer les postes vacants: le Conseil fédéral approuve la liste des genres de profession concernés par l’obligation

23.05.2018 — Communiqué de presse Europa
A partir du 1^er juillet 2018, les postes à pourvoir dans les genres de profession dont le taux de chômage atteint 8 % ou plus (valeur seuil) devront être annoncés au service public de l’emploi. Le 1^er janvier 2020, ce taux baissera à 5 %. Lors de sa séance du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce. Cette liste avait déjà été publiée en avril dernier par le SECO sur le site travail.swiss, sous réserve de l’approbation du Conseil fédéral. Par ailleurs, le Conseil fédéral a établi et publié une liste simplifiée et a délégué la compétence en la matière au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Asile : statistiques d’avril 2018

14.05.2018 — Communiqué de presse Europa
En avril, 1255 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 26 de moins que le mois précédent (–2 %). Par rapport au mois d’avril de l’année dernière, le nombre de demandes a diminué de 4 % (–52). Après le faible nombre de débarquements enregistrés en février (1065 migrants) et mars (1049 migrants) 2018, en avril, la migration vers l’Italie par la Méditerranée centrale a légèrement augmenté. C’est ainsi que pas moins de 3170 migrants ont accosté sur la péninsule italienne par la voie maritime au mois d’avril. Depuis plusieurs mois, la Suisse ne constitue pas le premier pays de destination des migrants qui arrivent en Europe.

Le président de la Confédération en visite officielle en Lettonie, qui célèbre cette année le centenaire de son indépendance

14.05.2018 — Communiqué de presse Europa
Le président de la Confédération, Alain Berset, a été reçu en Lettonie à l’occasion d’une visite d’État le lundi 14 mai 2018. Cette république balte fête cette année le centenaire de son indépendance. La visite a été l’occasion de mettre en exergue les excellentes relations bilatérales et de discuter de leur approfondissement. De nombreux sujets de politique internationale figuraient aussi à l’ordre du jour.

Glyphosate dans les denrées alimentaires: pas de risque pour les consommateurs

09.05.2018 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 9 mai 2018, le rapport sur les effets du glyphosate en Suisse. Ce rapport est une réponse au postulat de la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Les résultats de l’étude menée à ce sujet par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) se recoupent avec ceux des évaluations des risques réalisés par des organisations internationales: les résidus de glyphosate dans les denrées alimentaires analysées ne présentent pas de risque de cancer. En conséquence, aucune mesure ne s’impose sous l’angle sanitaire.

L'AFC transmet pour la première fois des renseignements sur des décisions anticipées en matière fiscale à des États partenaires

08.05.2018 — Communiqué de presse Europa
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a livré pour la première fois des renseignements sur des décisions anticipées en matière fiscale à des États partenaires dans le cadre de l'échange spontané de renseignements.

Entretiens de Watteville du 4 mai 2018

04.05.2018 — Communiqué de presse Europa
À l’occasion des entretiens de Watteville du 4 mai 2018, les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré une délégation du Conseil fédéral emmenée par le président de la Confédération Alain Berset. Les discussions, auxquelles ont aussi participé le conseiller fédéral Ueli Maurer et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, ont porté essentiellement sur la cybersécurité.                

La Cuchaule est désormais protégée

03.05.2018 — Communiqué de presse Europa
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a enregistré la Cuchaule en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP). La demande d’enregistrement du pro-duit fribourgeois au registre des AOP avait donné lieu à une opposition, rejetée par l’OFAG. Aucun recours n’a été adressé au Tribunal administratif fédéral. Cette spécialité réputée est dès lors protégée en Suisse.

Le Conseil fédéral reçoit le président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier

25.04.2018 — Communiqué de presse Europa
Emmené par le président de la Confédération Alain Berset, le Conseil fédéral a reçu, pour une visite d’État en Suisse, le président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier et son épouse Elke Büdenbender le mercredi 25 avril 2018. Les discussions officielles ont essentiellement porté sur les relations bilatérales, la politique européenne et la coopération des deux pays dans le contexte international. Les deux parties ont salué les avantages qu’apporte cette intense coopération.                            

Le Conseil fédéral pose les prochains jalons de ses relations avec le Royaume-Uni

25.04.2018 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral entend garantir les droits et les obligations réciproques qui lient la Suisse au Royaume-Uni au-delà de la date à laquelle ce dernier quittera l’Union européenne (UE). Dans la perspective d’une phase de transition entre l’UE et le Royaume-Uni, il a précisé, lors de sa séance du 25 avril 2018, la stratégie «Mind the Gap» adoptée en octobre 2016 et arrêté les prochaines étapes.

Compensation des prix pour les produits agricoles transformés : adaptation des prix de référence

23.04.2018 — Communiqué de presse Europa
Le comité mixte de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE a décidé, le 20 avril 2018, d’adapter au 1er mai 2018 les prix de référence prévus dans le protocole no 2 de l’accord de libre-échange concernant certains produits agricoles transformés. Les prix de référence pour le commerce de produits agricoles transformés avec les pays tiers seront adaptés à la même date.

Le Conseil fédéral ouvre plusieurs procédures de consultation pour un espace Schengen efficace et plus performant

11.08.2021 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 11 août 2021, le Conseil fédéral a ouvert les procédures de consultation relatives à trois projets législatifs relevant du domaine de Schengen (IGFV, VIS et ETIAS) qui visent à renforcer la sécurité au sein de l'espace Schengen et à améliorer encore la gestion des frontières.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant le nouvel accord entre la Suisse et l'Italie relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers

11.08.2021 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 11 août 2021, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le nouvel accord entre la Suisse et l'Italie relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord améliore sensiblement le dispositif actuel d'imposition des frontaliers et contribue à maintenir les bonnes relations bilatérales entre les deux pays.

Traité sur la régulation du Rhin alpin : le Conseil fédéral approuve le mandat de négociation

11.08.2021 — Communiqué de presse Europa
La Suisse et l’Autriche collaborent depuis plus d’un siècle pour assurer la protection contre les crues sur le tronçon du Rhin qu’elles partagent. Afin d’apporter des améliorations de grande envergure à cette protection, un nouveau traité doit être conclu entre les deux États. Le 11 août 2021, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de la délégation suisse pour la négociation du nouveau traité.

Politique européenne: le Conseil fédéral transmet le message sur le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse

11.08.2021 — Communiqué de presse EDA
Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda que s’est fixé le Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Lors de sa séance du 11 août, le Conseil fédéral a approuvé un message en ce sens, que le Parlement doit traiter dans les meilleurs délais possibles.

La Suisse apporte son aide à la Grèce en mettant à disposition des hélicoptères de l’armée et des équipes d’intervention pour combattre les incendies

06.08.2021 — Communiqué de presse EDA
En Grèce, des incendies font rage dans plusieurs régions. La Suisse répond aux demandes d’aide des autorités grecques et met à disposition trois hélicoptères de l’armée ainsi que du personnel pour renforcer sur place la lutte contre les incendies.

La Secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion informelle des ministres européens sur la compétitivité dans le domaine de la recherche et de l’innovation

20.07.2021 — Communiqué de presse Europa
La Secrétaire d’État Martina Hirayama a participé à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE qui a eu lieu le 19 juillet 2021 à Ljubljana (Slovénie). Cette réunion qui se tient deux fois par an a notamment porté sur la mise en œuvre des objectifs du nouvel espace européen de la recherche à l’échelle des différents pays et à l’échelle européenne. La question de savoir comment l’Europe entend organiser la coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation avec ses partenaires internationaux a également été abordée à cette occasion. En participant et en apportant des contributions à cette réunion, la Suisse a montré qu’elle prend une part active au renforcement de l’espace de recherche européen.

Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend à la Mission suisse à Bruxelles et rencontre des membres de la Commission européenne pour des échanges informels

20.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Les 19 et 20 juillet, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu à la Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Il s’est entretenu avec les personnes travaillant sur place et a obtenu une vue d’ensemble des travaux en cours et à venir. En marge de cette visite, il a rencontré pour des échanges informels le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne, Josep Borrell, ainsi que le commissaire européen, Johannes Hahn.

Katrin Schneeberger, directrice de l’OFEV, rencontre les ministres européens de l’environnement

19.07.2021 — Communiqué de presse Europa
Sur invitation du ministre slovène de l’environnement, Andrej Vizjak, une réunion informelle des ministres européens de l’environnement se tiendra les 20 et 21 juillet 2021 à Ljubljana (Slovénie). La directrice de l’OFEV, Katrin Schneeberger, y représentera la Suisse : le Conseil fédéral lui a octroyé le titre de secrétaire d’État pour cette occasion. Cette réunion vise à préparer la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se dérouleront à l’automne 2021.

La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation

19.07.2021 — Communiqué de presse Europa
Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces dispositions seront intégrées dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien entre la Suisse et l’UE. Pandémie de COVID-19 oblige, les conditions d’accès aux créneaux horaires (slots) dans les aéroports seront assouplies. La décision du comité mixte prévoit par ailleurs la reprise de plusieurs dispositions concernant la sécurité et la sûreté de l’aviation. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er août 2021.

Horizon Europe: la Suisse a actuellement le statut de pays tiers

14.07.2021 — Communiqué de presse Europa
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme pays tiers non associé au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Ce statut permet néanmoins aux chercheurs de Suisse de prendre part, dans une certaine mesure, aux appels à propositions et s’accompagne d’un financement direct de la Confédération. La participation aux projets individuels, notamment en ce qui concerne les futurs appels à propositions du Conseil européen de la recherche, du programme d’actions Marie Skłodowska-Curie ainsi que du Conseil européen de l’innovation, n’est par principe plus possible. La pleine association de la Suisse à Horizon Europe reste l’objectif déclaré du Conseil fédéral.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis à Vilnius: participation à la Conférence sur les réformes en Ukraine et contacts bilatéraux

08.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a effectué une visite officielle du 6 au 8 juillet à Vilnius, où il a participé à l’édition 2021 de la Conférence sur les réformes en Ukraine. À l’issue de cette rencontre, la Suisse a repris officiellement la présidence de la conférence 2022, qui sera organisée à Lugano. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré dans ce cadre le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le premier ministre Denys Shmyhal ainsi que le ministre ukrainien des affaires étrangères Dmytro Kuleba. À l’occasion d’un double anniversaire des relations bilatérales entre la Suisse et la Lituanie, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a également rencontré à Vilnius le ministre lituanien des affaires étrangères Gabrielius Landsbergis.

Double anniversaire et transition numérique au cœur des séances de travail du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Estonie

06.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Après une première étape en Lettonie, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui, en Estonie, la ministre des affaires étrangères Eva-Maria Liimets et le président du Parlement Jüri Ratas. Leurs entretiens ont notamment porté sur la transition numérique, la politique européenne et la candidature suisse au Conseil de sécurité de l’ONU pour le biennium 2023-2024. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a en outre visité le Centre d’excellence pour la cyberdéfense en coopération de l’OTAN à Tallinn.

2018 sera l’Année du patrimoine culturel

10.02.2017 — Europa
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — Europa
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Visite de travail du conseiller fédéral Ueli Maurer auprès du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble

13.12.2016 — Europa
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué, aujourd'hui mardi, une visite de travail auprès de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Les discussions ont porté sur les questions financières et fiscales tant bilatérales qu'internationales.

Simonetta Sommaruga en Italie pour une visite de travail

25.11.2016 — Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.

Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI de l’UE : la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cœur des discussions

18.11.2016 — Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.

Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source avec l’Autriche

11.11.2016 — Europa
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.

Participation du conseiller fédéral Ueli Maurer à la rencontre des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de l’AELE à Bruxelles

08.11.2016 — Europa
Le mardi 8 novembre 2016, le conseiller fédéral Ueli Maurer a participé à la rencontre annuelle (Joint ECOFIN) des ministres de l'économie et des finances de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont concentrées sur les activités d'investissement en Europe.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE - Réponse de l'UE

26.10.2016 — Article Europa

Réponse de l'UE du 19.10.2016 (en anglais) (PDF, 1 Page, 110.9 kB) 

Lettre du Conseil fédéral du 27.7.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

Le conseiller fédéral Ueli Maurer accueille le ministre slovaque des finances

19.10.2016 — Europa
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.