Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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31.10.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le 31 octobre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l’obligation d’annoncer les postes vacants. Ce nouvel acte doit constituer la base légale d’une participation financière de la Confédération aux frais de contrôle incombant aux cantons. Il vise également à conférer au Conseil fédéral la compétence d’édicter au besoin des dispositions concernant la nature et la portée des contrôles.
30.10.2018
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Communiqué de presse
EDA
Les relations entre la Suisse et Malte sont bonnes et vont en s’intensifiant. C’est ce qu’ont souligné les deux parties à l’occasion de la visite officielle, en Suisse, de la présidente de Malte Marie-Louise Coleiro Preca mardi 30 octobre 2018. Le président de la Confédération Alain Berset a discuté avec son homologue d’une part de questions bilatérales ainsi que de sujets tels que la politique européenne et le dossier migratoire, et d’autre part de l’évolution de la situation dans les zones de conflit d’Afrique du Nord et du Proche-Orient.
25.10.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Berne son homologue britannique Jeremy Hunt pour un entretien bilatéral. Dans le cadre d’un petit-déjeuner de travail, les deux ministres des affaires étrangères ont notamment évoqué l’état d’avancement des négociations sur le Brexit. Par ailleurs, ils ont parlé de la stratégie «Mind the Gap» du Conseil fédéral, qui doit assurer que les relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni puissent, dans la mesure du possible, se poursuivre sans interruption après la sortie de ce dernier de l’UE.
25.10.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Mauro Dell’Ambrogio a participé aujourd’hui à Madrid à la session intermédiaire du Conseil de l’ESA au niveau ministériel. Lors de cette session, qui a réuni les ministres chargés des affaires spatiales des 22 États membres de l’ESA, le Conseil a posé les jalons pour que l’ESA puisse préparer la continuation de ses programmes et le lancement de nouveaux programmes et initiatives.
23.10.2018
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Communiqué de presse
DEA
Au troisième trimestre 2018, 3664 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 23,6 % de moins qu’à la même période de 2017. Au mois de septembre 2018, 1097 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une diminution de 22,1% par rapport à septembre 2017. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) maintient ses prévisions et table sur environ 16'500 (+/- 2'500) demandes pour l’année en cours. La planification établie par la Confédération et les cantons, se base désormais sur 19 000 demandes d’asile.
12.10.2018
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Communiqué de presse
DEA
Les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen ont discuté vendredi à Luxembourg de propositions visant une augmentation massive des moyens à disposition de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a fait part du scepticisme de la Suisse quant aux mesures proposées. Les interventions centralisatrices ne sauraient compenser les lacunes dans les systèmes d'asile nationaux. Elle a appelé tous les États Schengen à prendre leurs responsabilités.
11.10.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors d’une visite officielle de travail à Londres, la conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré aujourd’hui le ministre de l’économie, de l’énergie et de la stratégie industrielle Greg Clark et le ministre des transports Chris Grayling. Les entretiens ont porté sur la politique climatique et énergétique ainsi que sur l’innovation ; la politique des transports a également été discutée. La conseillère fédérale Doris Leuthard a par ailleurs discuté du Brexit avec ses deux homologues : tant la Suisse que le Royaume-Uni estiment important de maintenir l’intégralité des réglementations existant entre les deux pays.
05.10.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer effectue ce vendredi une visite de travail auprès de son homologue italien Giovanni Tria à Rome. Ensemble, ils aborderont à cette occasion plusieurs questions financières et fiscales, tant sur le plan des relations bilatérales quʼinternationales.
28.09.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a fait un nouveau tour d’horizon sur la politique européenne. Il a décidé de continuer les négociations sur l’accord institutionnel avec l’Union européenne, dans le cadre du mandat actuel. Le gouvernement souhaite également maintenir un dialogue avec les partenaires sociaux et les cantons. Il a aussi adopté le message sur la deuxième contribution de la Suisse à l’Union européenne élargie ainsi que le message sur la révision de la loi sur l’asile qui s’inscrit dans le même contexte.
28.09.2018
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DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018
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DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
27.09.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance des 26 et 27 septembre 2018, le Conseil des EPF a souligné l’importance cruciale du réseau de collaborations internationales en matière de formation, de recherche et d’innovation. En l’absence d’un accord-cadre avec l’UE, la Suisse risque d’être exclue des programmes-cadres de recherche européens. L’initiative pour l’autodétermination, qui fera l’objet d’une votation en novembre prochain, menace elle aussi la collaboration internationale et, partant, le succès des hautes écoles et du pôle de recherche suisse.
08.06.2021 —
Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Luxembourg ce 8 juin 2021 pour rencontrer les ministres de l’Intérieur des États Schengen. La réunion du Conseil avait pour thème principal la nouvelle stratégie de la Commission de l’UE pour un espace Schengen plus résilient. La lutte contre le terrorisme était aussi au programme des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police s’est par ailleurs entretenue dans un cadre bilatéral avec ses homologues slovène, grec et autrichien.
08.06.2021 —
Communiqué de presse
DEA
L'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le comité mixte en charge de l’accord a tenu sa réunion constitutive le 8 juin 2021. Des thématiques centrales pour les relations commerciales avec le Royaume-Uni ont été abordées, telles que le cumul de l’origine et le développement de l'accord.
04.06.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda du Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Lors de sa séance du 4 juin, le Conseil fédéral a décidé de préparer un message sur le déblocage des crédits-cadres correspondants. Ce message sera traité lors de la session d’automne du Parlement.
26.05.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation générale du résultat des négociations relatives à l’accord institutionnel. Il est arrivé à la conclusion que des divergences substantielles demeurent entre la Suisse et l’UE concernant des domaines centraux de l’accord. Selon lui, les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont donc pas réunies. C’est pourquoi il a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel et communique aujourd’hui cette décision à l’UE, mettant ainsi un terme aux négociations relatives au projet d’accord institutionnel. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu’il est dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE de préserver l’avenir de leur coopération bilatérale, qui a fait ses preuves, et de maintenir les accords existants. Il souhaite donc engager un dialogue politique avec l’UE portant sur la suite de la coopération. Dans le même temps, il a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) d’évaluer comment les relations bilatérales pourraient être stabilisées à l’aide d’adaptations autonomes du droit suisse.
19.05.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Grâce à l’accord conclu avec l’Union européenne (UE) relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM), la Suisse fait partie du marché intérieur européen des dispositifs médicaux. Une mise à jour de cet accord est nécessaire en raison de la révision totale des législations suisse et européenne, qui entrera en vigueur le 26 mai 2021. L’UE fait dépendre cette mise à jour des progrès réalisés concernant l’accord institutionnel. L’actualisation de l’ARM n’a donc pas encore pu avoir lieu. Sans elle, des obstacles importants se dresseront dans les chaînes d’approvisionnement de dispositifs médicaux entre la Suisse et l’UE, la collaboration en matière de surveillance du marché sera limitée et la sécurité des patients sera affaiblie. Lors de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a donc pris des mesures afin de garantir à l’avenir tant l’approvisionnement de la Suisse en dispositifs médicaux sûrs que la surveillance du marché.
28.04.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Le 28 avril 2021, le Conseil fédéral a adopté le message et le projet de loi concernant la révision partielle de la loi sur les travailleurs détachés. La révision prévoit la possibilité d’obliger les entreprises de détachement des États membres de l’UE à respecter les salaires minimaux cantonaux.
22.04.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Jeudi 22 avril 2021, Daniel Risch, le nouveau chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, entré en fonction fin mars, a rendu visite au président de la Confédération Guy Parmelin et au conseiller fédéral chargé des finances Ueli Maurer. Lors de cette première rencontre officielle à Berne, les deux parties ont salué les liens forts et la bonne coopération, en temps de crise aussi, qu’entretiennent les deux pays.
20.04.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Katrin Schneeberger, directrice de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), participera le 23 avril 2021 à la rencontre informelle des ministres européens de l’environnement placée sous le thème de l’eau et des adaptations aux changements climatiques.
20.04.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Ce mardi 20 avril 2021, le conseiller fédéral a reçu le ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur hongrois Péter Szijjártó pour une réunion de travail officielle à Berne. Les deux homologues ont abordé les relations entre la Hongrie et la Suisse, la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe que la Hongrie s’apprête à prendre et les répercussions sociales et économiques de la pandémie de COVID-19.
16.04.2021 —
Communiqué de presse
EDA
La rencontre annuelle des ministres des affaires étrangères des cinq pays germanophones a eu lieu aujourd’hui à Lugano, à l’invitation du conseiller fédéral Ignazio Cassis. Les discussions ont porté principalement sur la coopération transfrontalière, notamment dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, sur la diplomatie scientifique en tant que composante de la politique extérieure numérique, ainsi que sur d’autres questions européennes et internationales.
15.04.2021 —
Communiqué de presse
EDA
À Lugano, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu aujourd’hui pour la première fois la conseillère d’État Dominique Hasler, la nouvelle ministre des affaires étrangères, de l’éducation et des sports de la Principauté de Liechtenstein. Cette visite officielle de travail est la première que la nouvelle ministre liechtensteinoise des affaires étrangères effectue en Suisse. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales et transfrontalières ainsi que sur des questions européennes et internationales.
30.03.2021 —
Communiqué de presse
DEA
A fin 2020, plus d’un Suisse sur dix vivait à l’étranger. Près des deux tiers étaient établis en Europe, notamment en France. Leur nombre a augmenté de 0,7% par rapport à 2019. La progression des personnes de 65 ans ou plus est beaucoup plus marquée (+2,8%). Globalement, la proportion de femmes reste supérieure à celle des hommes, selon les résultats de la statistique des Suisses de l’étranger de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Le peuple suisse et tous les cantons ont rejeté le 30 novembre 2014 l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop) par 74,1% de non de contre 25,9% de oui.
14.11.2014 —
DEA
La visite aujourd’hui en Belgique du président de la Confédération Didier Burkhalter comporte deux volets bien distincts: le matin, il a été reçu à Bruxelles par le roi Philippe de Belgique et il a mené des entretiens politiques avec le premier ministre belge Charles Michel et le ministre des affaires étrangères Didier Reynders. L’après-midi est entièrement placé sous le signe de la commémoration des victimes de la Première Guerre mondiale et des souffrances qu’elle a engendrées: visite d’anciennes tranchées par le président de la Confédération à Ypres et participation avec les élèves de trois classes suisses à une cérémonie du souvenir. Pour le président de la Confédération, la visite des anciens champs de bataille de la Flandre occidentale illustre la nécessité de tout faire pour assurer la paix.
30.10.2014 —
DEA
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.
01.07.2014 —
DEA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.
21.02.2014 —
DEA
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.
18.02.2014 —
DEA
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.