Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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20.12.2017
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Communiqué de presse
DEA
Le 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur l’état de mise en œuvre de la politique de croissance 2016-2019. La majorité des mesures de réforme sont en bonne voie. Pour certaines autres, le calendrier n’a pas pu être respecté. Par ailleurs, d’autres mesures exigeantes seront à traiter durant la seconde moitié de la législature.
20.12.2017
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DEA
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse au postulat intitulé «Incidences de la politique énergétique des pays de l’UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse», déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois le 20 décembre 2010. Ce rapport présente les évolutions possibles de la production d’électricité dans l’Union européenne (UE) et leurs incidences sur la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité en Suisse. Il aborde aussi le cadre réglementaire appliqué aux entreprises à forte consommation d’électricité dans différents Etats membres de l’UE.
19.12.2017
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Communiqué de presse
EDA
La première rencontre organisée entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le ministre français des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a permis de mener à terme les discussions sur la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport): l’accord relatif aux entreprises suisses opérant à l’EuroAirport entrera en vigueur début 2018. D’autres questions bilatérales telles que la situation en Europe et la politique de la Suisse à l’égard de l’UE ont également été au cœur des discussions.
14.12.2017
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Communiqué de presse
DEA
Durant le mois de novembre, 1443 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 85 de moins que le mois précédent (−5,6 %). Le nombre de demandes a diminué de près d’un quart par rapport au mois de novembre de l’année dernière (−26,5 %). Du 1er janvier au 30 novembre 2017, 16 887 demandes d’asile ont été déposées en Suisse – une évolution qui confirme les dernières prévisions du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). En tenant compte des derniers développements, le SEM estime désormais à 18 500 (±1000) le nombre total de demandes pour l’année en cours.
08.12.2017
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Communiqué de presse
DEA
Le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a décidé de la manière dont il entendait transposer dans les ordonnances pertinentes la loi d’application de l’article constitutionnel relatif à la gestion de l’immigration (art. 121a Cst.). La loi adoptée prévoit en particulier une obligation de communiquer les postes vacants dans les catégories professionnelles affichant un taux de chômage, au niveau suisse, égal ou supérieur à un certain seuil. Au vu des résultats de la consultation sur les modifications d’ordonnances, le Conseil fédéral a décidé de procéder par étapes : la valeur seuil applicable à partir du 1er juillet 2018 sera de 8 %, avant de passer à 5 % le 1er janvier 2020.
05.12.2017
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Communiqué de presse
DEA
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a délivré à l’exploitant de l’aéroport de Berne, Flughafen Bern AG, le certificat attestant que les processus de l’aéroport respectent les exigences de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) en matière de sécurité.
01.12.2017
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 1er décembre 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative au deuxième volet de modifications des ordonnances liées à la nouvelle loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Tâche commune à la Confédération et aux cantons, l’intégration des étrangers doit être renforcée grâce à des mesures incitatives et appropriées. Il est ainsi prévu, entre autres, d’encourager l’acquisition de connaissances linguistiques et de faciliter l’accès des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire au marché du travail.
01.12.2017
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Communiqué de presse
DEA
Les mesures visant le transfert du fret transalpin de la route au rail continuent de déployer leurs effets : le nombre de camions et de semi-remorques qui ont traversé les Alpes a encore baissé de 5,6 % entre juillet 2015 et juin 2017, tandis que le fret ferroviaire a augmenté de 18,8 %, atteignant une part de marché de 71 % à la fin de 2016. C’est ce qui ressort du dernier rapport sur le transfert, que le Conseil fédéral a approuvé lors de sa réunion du 1er décembre 2017.
30.11.2017
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Communiqué de presse
DEA
Le 30 novembre 2017, la présidente de la Confédération, Madame Doris Leuthard a présenté les objectifs du Conseil fédéral pour 2018 devant le Conseil des États. Ces objectifs sont coordonnés avec les trois lignes directrices fixées pour la législature 2015–2019.
29.11.2017
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Communiqué de presse
DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2018.
28.11.2017
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Communiqué de presse
DEA
À l’occasion de la visite de la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, à Lisbonne, la Suisse et le Portugal ont salué les liens étroits qui les unissent et défini des domaines dans lesquels intensifier leur collaboration. À cet égard, le tournant numérique figure au premier plan. Les thèmes principaux abordés le mardi 28 novembre 2017 lors des entretiens officiels ont été la politique européenne, les relations économiques et la coopération en matière de formation et de recherche.
27.11.2017
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Communiqué de presse
DEA
La Commission européenne a publié le 27 novembre 2017 son 14e rapport comparatif sur les services de cyberadministration. La Suisse s’est améliorée dans presque tous les domaines examinés par rapport à l’année précédente. Elle accuse cependant un certain retard en ce qui concerne les modules de base techniques.
