Politique européenne - Le Conseil fédéral décide de lancer des consultations sur le texte de l’accord institutionnel

07.12.2018 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat actuel des négociations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Il a également pris connaissance du fait que l’UE considère que les négociations sont closes. Le Conseil fédéral estime que le résultat des négociations correspond dans une large mesure aux intérêts de la Suisse et au mandat de négociation. En raison des points à régler concernant les mesures d’accompagnement et de la directive relative au droit des citoyens de l'Union, il renonce néanmoins, pour l’instant, à parapher ce texte. Il mènera des consultations sur le projet de texte pour définir une position consolidée concernant les points en suspens et rechercher à nouveau, le cas échéant, le dialogue avec l’UE. Le Conseil fédéral étudiera l’état des consultations au printemps 2019.

L'UE accorde 14 millions à des chercheurs suisses

06.12.2018 — Communiqué de presse Europa
Un ERC Grant est le subside le plus prestigieux qui distingue d'excellents projets de recherche européens. Une équipe incluant trois chercheurs du Domaine des EPF a elle aussi fait acte de candidature pour ce type de bourse. Gabriel Aeppli de l'Institut Paul Scherrer PSI, Henrik Rønnow de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL et Nicola Spaldin de l'ETH Zurich, de même que leur collègue Alexander Balatsky du Nordita, Université de Stockholm, ont reçu aujourd'hui le contrat signé de l'UE qui confirme qu'un subside exceptionnellement élevé de 14 millions d’euros leur a été alloué. Ce financement va leur permettre de mettre leur expertise en commun pour scruter l'intérieur de la matière. Leur objectif est d'exploiter les grandes installations de recherche du PSI pour découvrir de nouveaux effets quantiques qui n'ont pas encore été repérés ou qui n'ont pas pu être visualisés avec les méthodes utilisées jusque-là. Les chercheurs vont par ailleurs développer de nouveaux matériaux dotés de propriétés quantiques utiles. Ces nouvelles propriétés pourraient être utiles à l'avenir pour traiter ou stocker les données, et constituer ainsi l'épine dorsale de l'électronique du futur, ce dont la collectivité profiterait à son tour.

Modification de la loi sur les armes : le Conseil fédéral lance la consultation sur l'ordonnance

30.11.2018 — Communiqué de presse Europa
En modifiant la loi sur les armes, le Conseil fédéral et le Parlement entendent préserver la tradition suisse du tir et garantir dans le même temps la poursuite de la coopération bilatérale avec les États membres de l'UE dans les domaines de la sécurité intérieure et de l'asile. Les adaptations nécessaires de la loi sur les armes sont concrétisées dans une ordonnance que le Conseil fédéral a mise en consultation lors de sa séance du 30 novembre 2018.

Le Conseil fédéral opposé à la dénonciation de la libre circulation des personnes

30.11.2018 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a pris une décision de principe concernant l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" : il propose de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet. La dénonciation de la libre circulation des personnes remettrait fondamentalement en question la voie bilatérale poursuivie avec l’Union européenne et aurait des répercussions négatives considérables pour la Suisse sur les plans économique et scientifique. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) soumettra un message au Conseil fédéral d’ici au 31 août 2019.

Le Conseil fédéral adopte le message sur la sécurité accrue des dispositifs médicaux

30.11.2018 — Communiqué de presse Europa
Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message concernant la modification de la loi sur les produits thérapeutiques et de la loi relative à la recherche sur l’être humain. Le projet de loi vise à améliorer la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux et donc à augmenter la sécurité des patients.

Le Conseil fédéral met en vigueur une mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse

30.11.2018 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral continue de s'employer à convaincre la Commission européenne de prolonger pour une durée indéterminée l'équivalence boursière qu'elle a accordée à la Suisse jusqu'à la fin de 2018. Pour l'heure, une telle prolongation n'a pas encore été obtenue. Comme le marché requiert une situation claire pour se préparer à temps aux différents scénarios possibles, le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 30 novembre 2018, comme il l’avait annoncé, une mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse. Introduite par voie d'ordonnance, la nouvelle obligation de reconnaissance pour les plates-formes de négociation étrangères est valable à partir du 1er janvier 2019. Elle déploiera ses effets dans la pratique seulement si nécessaire.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2019

27.11.2018 — Communiqué de presse Europa
Le 27 novembre 2018, le président de la Confédération, Monsieur Alain Berset a présenté les objectifs du Conseil fédéral pour 2019 devant le Conseil des États. Ces objectifs sont coordonnés avec les trois lignes directrices fixées pour la législature 2015–2019.

Nouveautés concernant les prescriptions relatives aux véhicules et introduction d’un nouveau tachygraphe

21.11.2018 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a adapté les exigences requises pour les véhicules routiers aux normes sécuritaires et environnementales les plus récentes. Cette démarche permettra également d’éviter les entraves au commerce avec l’UE. La Suisse a par ailleurs décidé d’introduire la nouvelle génération de tachygraphes numériques. Ces nouveautés et d’autres encore entreront en vigueur dans le courant de l’année 2019. Les véhicules neufs disposant d’un justificatif électronique de réception européenne pourront être admis à la circulation sans être présentés au service des automobiles. La solution informatique nécessaire à cet effet sera mise au point par l’OFROU à partir du format de données de l’UE.

Des technologies modernes pour les contrôle aux frontières extérieures de Schengen

21.11.2018 — Communiqué de presse Europa
Le recours à des technologies modernes permettra de renforcer encore les contrôles aux frontières extérieures de Schengen. Les États Schengen vont mettre en place un nouveau système d’informations commun pour saisir les données des voyageurs en provenance d’États tiers qui entrent dans l’espace Schengen pour un séjour de courte durée. En parallèle, la possibilité sera donnée d’introduire des contrôles automatisés des voyageurs aux frontières extérieures de Schengen. Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé un message en ce sens.

Rencontre de travail à Berne entre le président de la Confédération et le chancelier autrichien

20.11.2018 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération, Alain Berset, et le chancelier fédéral autrichien, Sebastian Kurz, se sont rencontrés à Berne le mardi 20 novembre 2018 pour une réunion de travail officielle. Les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche ont été au centre des discussions, mais aussi divers thèmes relevant de la politique européenne, notamment les négociations de la Suisse avec l’Union européenne (UE), l’évolution du dossier du Brexit et le bilan provisoire de la présidence autrichienne du Conseil de l’UE.

Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation

16.11.2018 — Communiqué de presse Europa
La 23e réunion du comité mixte sur les domaines de la recherche et de l’innovation entre la Suisse et l’Union européenne (UE) / Euratom s’est tenue aujourd’hui à Bruxelles (Belgique). Les discussions ont porté sur la mise en œuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE concernant le programme-cadre actuel de l’UE pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, le programme Euratom et le réacteur international de fusion ITER. La rencontre a également permis d’échanger des informations en lien avec Horizon Europe, le prochain programme-cadre de recherche de l’UE, qui débutera en 2021.

23e Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes

22.10.2020 — Communiqué de presse Europa
En raison de la pandémie du coronavirus, la 23e réunion du Comité mixte Suisse – Union européenne (UE) concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s’est déroulée aujourd’hui par vidéoconférence. Les délégations de la Confédération suisse d’une part, ainsi que de l’Union européenne et de ses États membres d’autre part ont débattu de diverses questions portant sur l’application et le développement de l’ALCP. Les deux partenaires ont tenu à relever leur bonne coopération dans la gestion de la crise sanitaire.

Visite officielle en Norvège: le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre à Oslo la ministre des affaires étrangères Ine Eriksen Søreide

15.10.2020 — Communiqué de presse EDA
Le 15 octobre 2020, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a eu, à Oslo, un entretien officiel avec la ministre norvégienne des affaires étrangères Ine Eriksen Søreide. Le chef du DFAE et son homologue se sont félicités de l’excellence des relations entre la Suisse et la Norvège. Outre les relations bilatérales, ils ont évoqué en particulier les rapports que les deux pays entretiennent avec l’UE ainsi que leur coopération étroite dans le cadre de l’AELE et de l’ONU.

Le Conseil fédéral nomme Livia Leu au poste de secrétaire d’État et approuve les ajustements structurels du DFAE

14.10.2020 — Communiqué de presse Europa
Livia Leu, actuellement ambassadrice de Suisse à Paris, reprend dès à présent les rênes de la Direction des affaires européennes (DAE) et devient négociatrice en chef pour les négociations avec l’UE. Elle se voit décerner à cet effet le titre de secrétaire d’État. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 14 octobre 2020. À cette occasion, il a également approuvé les ajustements structurels du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La DAE et la Direction politique seront regroupées au sein d’un secrétariat d’État au 1er janvier 2021, date à partir de laquelle Livia Leu dirigera ce dernier en qualité de secrétaire d’État.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend en visite officielle à Oslo et à Copenhague

13.10.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra en Norvège le 15 octobre, puis au Danemark les 15 et 16 octobre. À Oslo, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) rencontrera la ministre norvégienne des affaires étrangères, Ine Eriksen Søreide. À Copenhague, des entretiens bilatéraux avec le ministre danois du développement, Rasmus Prehn, et le ministre des finances, Nicolai Wammen, seront à l’ordre du jour.

Discussions sur le nouveau paquet européen sur la migration et l’asile

08.10.2020 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue par vidéoconférence, ce 8 octobre 2020, avec ses homologues européens dans le cadre du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) de l’UE. Les discussions ont porté principalement sur la proposition d’un nouveau paquet sur la migration et l’asile. Cette proposition répond à certaines demandes de la Suisse, qui s’engage depuis plusieurs années pour un système européen de l’asile solidaire et à l’épreuve des crises. La réunion du Conseil JAI a aussi été l’occasion d’aborder la collaboration en matière de politique migratoire avec des États non membres de l’UE.

Relations bilatérales et Europe: le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit le ministre tchèque des affaires étrangères Tomáš Petříček à Berne

05.10.2020 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu le ministre des affaires étrangères de la République tchèque, Tomáš Petříček, au Manoir du Lohn le 6 octobre. Les discussions ont porté essentiellement sur les relations étroites entre les deux pays et sur les domaines possibles d’approfondissement de la coopération bilatérale. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis et son homologue tchèque ont en outre évoqué différentes questions ayant trait aux affaires européennes et internationales. Les deux pays entretiennent d’excellentes relations économiques et sont également unis par des liens culturels et sociaux étroits.

Visite officielle du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Saint-Marin: entre tradition et innovation

01.10.2020 — Communiqué de presse EDA
Le 1er octobre, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a participé, en qualité d’orateur officiel, à la cérémonie d’investiture des Capitaines-Régents de Saint-Marin, une tradition perpétuée depuis l’année 1243. Dans son discours, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a rappelé l’importance du multilatéralisme et souligné le rôle de la Genève internationale comme plateforme de discussion sur les enjeux numériques. Dans un protocole d’entente, les deux pays se sont engagés à renforcer la collaboration dans le domaine multilatéral.

La Suisse termine son opération d’aide d’urgence à Lesbos

30.09.2020 — Communiqué de presse EDA
Suite à un vaste incendie qui a dévasté le camp de transit pour réfugiés à Lesbos en Grèce, la Suisse a immédiatement réagi et organisé une aide d’urgence. Pendant plusieurs semaines, l’Aide humanitaire suisse a concentré son action sur l’accès à l’eau potable, le soutien en matière de santé dans un contexte de coronavirus et la réduction des risques. Elle a en outre envoyé cinq tonnes de matériel de secours sur place. La Suisse met un terme à son aide d’urgence ce mercredi 30 septembre 2020, après avoir notamment permis le rétablissement de l’accès à l’eau potable à quelque 10'000 personnes. Elle poursuivra avec une assistance à moyen et long terme.

La présidente de la Confédération Sommaruga reçue à Rome par le président Mattarella et le chef du gouvernement Conte

29.09.2020 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a rencontré le président de la République italienne, Sergio Mattarella, et le chef du gouvernement, Giuseppe Conte mardi 29 septembre 2020, à Rome. Les deux parties se sont félicitées de la qualité de leur collaboration pendant la crise du coronavirus. Elles ont signalé leur volonté de signer l’accord sur l’imposition des frontaliers d’ici la fin de l’année. Les échanges ont porté aussi sur la protection de l’environnement et du climat, ainsi que sur les investissements nécessaires à la relance économique.

Visite officielle du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Saint-Marin

29.09.2020 — Communiqué de presse EDA
Le 1er octobre, le conseiller fédéral Ignazio Cassis participera à la cérémonie d’investiture des Capitaines-Régents de Saint-Marin. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a été invité à participer à la cérémonie en qualité d’orateur officiel. Cette visite officielle sera également l’occasion pour le chef de la diplomatie helvétique de mener des discussions sur des questions bilatérales et internationales.

Le Conseil fédéral actualise l’arrangement avec le Liechtenstein dans le domaine agricole

25.09.2020 — Communiqué de presse Europa
Le 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé deux arrangements passés avec le Liechtenstein dans le domaine de l’agriculture. Ces arrangements règlent la participation du Liechtenstein aux mesures de la politique agricole suisse.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre la ministre liechtensteinoise des affaires étrangères Katrin Eggenberger à Vaduz

25.09.2020 — Communiqué de presse EDA
Lors d’une visite officielle dans la Principauté de Liechtenstein, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré, le 25 septembre 2020, la conseillère d’État Katrin Eggenberger, ministre des affaires étrangères, de la justice et de la culture. Les deux chefs de la diplomatie ont évoqué les relations bilatérales et transfrontalières ainsi que les questions européennes et internationales. Dans la soirée, le conseiller fédéral Ignazio Cassis prononcera un discours sur la politique extérieure suisse devant des chefs d’entreprise. Il a également rencontré Son Altesse Sérénissime Alois de Liechtenstein à l’occasion de sa visite à Vaduz.

Votation Ecopop

30.11.2014 — Article Europa

Le peuple suisse et tous les cantons ont rejeté le 30 novembre 2014 l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop) par 74,1% de non de contre 25,9% de oui.

Politique actuelle et événements historiques: le président de la Confédération Didier Burkhalter rencontre à Bruxelles des représentants du gouvernement belge et rend hommage aux victimes de la Première Guerre mondiale à Ypres

14.11.2014 — Europa
La visite aujourd’hui en Belgique du président de la Confédération Didier Burkhalter comporte deux volets bien distincts: le matin, il a été reçu à Bruxelles par le roi Philippe de Belgique et il a mené des entretiens politiques avec le premier ministre belge Charles Michel et le ministre des affaires étrangères Didier Reynders. L’après-midi est entièrement placé sous le signe de la commémoration des victimes de la Première Guerre mondiale et des souffrances qu’elle a engendrées: visite d’anciennes tranchées par le président de la Confédération à Ypres et participation avec les élèves de trois classes suisses à une cérémonie du souvenir. Pour le président de la Confédération, la visite des anciens champs de bataille de la Flandre occidentale illustre la nécessité de tout faire pour assurer la paix.

Le président de la République française François Hollande effectuera une visite d’Etat en Suisse en 2015

30.10.2014 — Europa
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.

Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — Europa
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.

Les transports et l'énergie discutés par la conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues allemands

21.02.2014 — Europa
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.

La chancelière Angela Merkel assure le président de la Confédération Didier Burkhalter de sa volonté d’engager un dialogue constructif sur les questions de politique européenne

18.02.2014 — Europa
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.