Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
Vous pouvez recevoir ces communiqués et vous y abonnant via le lien ci-dessous.
22.08.2018
—
Communiqué de presse
DEA
La Suisse et Europol collaborent étroitement depuis l’entrée en vigueur d’un accord en 2006. Jusqu’à présent, cette coopération portait sur un catalogue de 25 crimes en lien avec le terrorisme, la cybercriminalité et le crime organisé. Le 1er mai 2017, le mandat d’Europol a notamment été élargi aux génocides, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre, et à plusieurs délits relevant de la criminalité économique. Le 22 août 2018, le Conseil fédéral a décidé d’étendre le mandat de coopération entre la Suisse et Europol à ce nouveau catalogue d’infractions.
20.08.2018
—
Communiqué de presse
DEA
Le 21 août 2018, l’Agence spatiale européenne ESA mettra en orbite le satellite de surveillance des vents Aeolus. Cette mission d’observation scientifique a pour but d’établir les profils des vents qui parcourent l’atmosphère sur l’ensemble du globe. Les observations effectuées et les informations recueillies sur les aérosols et les nuages permettront de mieux comprendre les processus dynamiques de l’atmosphère et d’améliorer les prévisions météorologiques.
15.08.2018
—
Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 15 août 2018, le Conseil fédéral a modifié les ordonnances relatives à la coopération avec les autres États européens dans le domaine de la protection des frontières extérieures Schengen et de l’exécution des renvois et des expulsions. Ces modifications entreront en vigueur le 15 septembre 2018.
13.08.2018
—
Communiqué de presse
DEA
En juillet, 1374 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit une diminution de 18,9 % en comparaison avec le mois de juillet de l’année dernière (-320 demandes). Par rapport au mois de juin 2018, cela représente une hausse de 10,3 % (+128 demandes). En juillet, le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes est resté à un niveau très bas (près de 2000 personnes). En revanche, le nombre de débarquements en Espagne a augmenté (près de 10 000 personnes). Depuis plusieurs mois, la Suisse ne constitue pas le premier pays de destination des migrants qui arrivent en Europe, que ce soit en Espagne, en Italie ou en Grèce.
27.07.2018
—
Communiqué de presse
DEA
Au deuxième trimestre 2018, 3769 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit environ 14 % de moins qu’à la même période de 2017. Au mois de juin 2018, 1246 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une diminution de 23,7 % par rapport à juin 2017. Dans le cadre d’une mesure humanitaire urgente, 37 réfugiés préalablement évacués de Libye au Niger par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), sont arrivés en Suisse, le 27 juin dernier.
23.07.2018
—
Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré le 23 juillet à Lugano le commissaire européen Johannes Hahn, qui est notamment chargé, au sein de la Commission européenne, des relations avec la Suisse.
17.07.2018
—
Communiqué de presse
DEA
La Suisse a ratifié l’accord additionnel sur sa participation au Fonds européen pour la sécurité intérieure (FSI Frontières). Cet instrument a succédé au Fonds pour les frontières extérieures et vise à garantir la gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen. Le FSI Frontières contribue à l’efficacité de la protection des frontières extérieures de Schengen et des contrôles qui y sont effectués. Il s’agit d’un instrument de solidarité important, puisqu’il soutient les États qui, de par leur situation géographique, font face à des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures de Schengen. La Suisse prendra part au FSI Frontières à partir du 1er août 2018.
12.07.2018
—
Communiqué de presse
DEA
Les pays européens ne peuvent pas se contenter de chercher des solutions aux défis migratoires à l’extérieur de leurs frontières: ils doivent aussi mettre en place un système d’asile commun, avec un partage des responsabilités. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a lancé cet appel jeudi 12 juillet 2018 à Innsbruck, lors d’une rencontre informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE et des pays associés à Schengen.
05.07.2018
—
DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
04.07.2018
—
Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 4 juillet 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance des avancées techniques accomplies dans le cadre des négociations institutionnelles avec l’Union européenne (UE). Il a chargé la délégation qui en assure la conduite de poursuivre, sur la base du mandat de négociation existant, les discussions avec l’UE en vue d’un accord sur les questions institutionnelles.
03.07.2018
—
Communiqué de presse
DEA
Le bilan migratoire des ressortissants de l’UE/AELE s’élevait à 31 250 personnes en 2017, soit un niveau sensiblement inférieur à sa moyenne à long terme. Cette faible valeur reflète, d’une part, la faible croissance de l’emploi dans notre pays en 2017 et, d’autre part, le redressement conjoncturel dont jouit la zone UE. L’immigration sous le régime de la libre circulation des personnes (ALCP) continue d’être en accord avec les besoins de l’économie ; les immigrés réussissent bien leur intégration professionnelle.
26.06.2018
—
Communiqué de presse
DEA
Le 26 juin 2018, le SECO et l’Association des offices suisses du travail (AOST) ont, lors d’un point de presse, informé de l’avancement de la mise en œuvre de l’obligation d’annonce. Ainsi, les offres d’emploi dans les professions dont le taux de chômage est d’au moins 8 % en Suisse peuvent être annoncées aux offices régionaux de placement (ORP) à compter du 1er juillet.
14.05.2019 —
Communiqué de presse
DEA
En avril 2019, 1118 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 171 de moins que le mois précédent (-13,3 %). Par rapport au mois d’avril de l’année dernière, cela représente une diminution de 10,9 % (-137 demandes).
14.05.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La Suisse et la Pologne, qui a retrouvé son indépendance en 1918 après la Première Guerre mondiale, ont établi des relations diplomatiques il y a exactement cent ans. Pour célébrer cet événement, le président de la Confédération Ueli Maurer s’est rendu le 14 mai 2019 à Varsovie, où il a été accueilli par son homologue le président polonais Andrzej Duda.
09.05.2019 —
Communiqué de presse
DEA
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a publié aujourd’hui la demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée (IGP) « Berner Zungenwurst » dans la Feuille officielle suisse du commerce. L’enregistrement de ce nom comme IGP a pour objectif de prévenir les imitations et de protéger tant la notoriété que l’excellente qualité de cette spécialité bernoise.
09.05.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Depuis l’entrée en vigueur de la loi révisée sur l’asile, le 1er mars 2019, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) applique une nouvelle stratégie de traitement des demandes au sein des centres fédéraux pour requérants d’asile. Il examine désormais en priorité les demandes d’asile qui peuvent être bouclées dans le cadre d’une procédure accélérée ou d’une procédure Dublin. La priorité absolue est accordée aux demandes de ressortissants de pays dont les dossiers étaient déjà traités en procédure accélérée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile.
09.05.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Les 9 et 10 mai, la cheffe du DDPS se rend auprès des contingents suisses de la KFOR et de l’EUFOR Althea pour se faire une idée de la situation sur place. Des échanges avec des militaires suisses sont programmés sur les différents sites où ils sont engagés. Cette visite s’inscrit dans la perspective d’une prolongation éventuelle du mandat de la Swisscoy au Kosovo, celui en cours s’achevant à la fin de 2020. La conseillère fédérale Viola Amherd, qui est accompagnée de parlementaires des deux chambres, a également prévu de rencontrer son homologue Marina Pendeš, la ministre de la Défense de Bosnie-Herzégovine.
08.05.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a reçu le 8 mai à Berne son homologue le ministre polonais des investissements et du développement économique Jerzy Kwieciński. La Pologne est un partenaire commercial important de la Suisse.
02.05.2019 —
Communiqué de presse
DEA
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, a ouvert le 2 mai 2019 à Lisbonne le Congrès sur la Science et l’Innovation Suisse-Portugal et a rencontré le ministre de la Science, de la Technologie et de l'Enseignement supérieur, Manuel Heitor. Un accord de collaboration a par ailleurs été signé entre la HES-SO et les écoles polytechniques portugaises.
30.04.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Afin de maintenir leurs relations commerciales après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Suisse et ce partenaire de premier plan ont signé un accord de libre-échange en février 2019, dans le cadre de la stratégie « Mind the Gap » du Conseil fédéral. En 2018, à l’exportation (8,8 milliards de francs) comme à l’importation (7,7 milliards de francs), le Royaume-Uni s’est octroyé une place de choix, non seulement pour les produits phares, mais aussi pour des produits à plus faible valeur échangée. Les incertitudes engendrées par le Brexit influent toutefois sur le commerce avec ce pays.
25.04.2019 —
Communiqué de presse
DEA
En Europe, les résultats scientifiques devraient être convertis plus rapidement en innovations commercialisables. À cette fin, l’Union européenne a étendu les possibilités d’encouragement du Conseil européen de l’innovation (European Innovation Council, EIC) dans le cadre de son programme-cadre pour la recherche et l’innovation (Horizon 2020; 2014-2020), auquel la Suisse est associée. Aujourd’hui, lors d’une journée d’information à Berne, une délégation de haut niveau de la Commission européenne a présenté l’offre d’encouragement de l’EIC et indiqué de quelle manière les institutions de recherche et les entreprises suisses, plus particulièrement les PME, peuvent en bénéficier.
23.04.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Au premier trimestre 2019, 3682 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit environ 9 % de moins qu’à la même période de 2018. Le nombre de demandes déposées au mois de mars 2019 est resté quasiment identique à celui de l’année précédente : 1289 demandes ont été enregistrées.
17.04.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 17 avril 2019, le Conseil fédéral a approuvé un accord temporaire avec le Royaume-Uni relatif à l’accès au marché du travail. Cet accord sera appliqué en cas de sortie désordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Il prévoit, pour une période transitoire, des conditions d’admission assouplies, propres à favoriser l’exercice d’une activité lucrative dans l’autre pays contractant. Le Conseil fédéral entend ainsi préserver les intérêts de l’économie suisse concernant le recrutement de travailleurs britanniques et garantir l’accès des ressortissants suisses au marché du travail britannique.
12.04.2019 —
Communiqué de presse
DEA
Le conseiller fédéral Alain Berset participera dimanche 14 avril et lundi 15 avril à une rencontre informelle des ministres de la santé de l’Union européenne qui se tiendra à Bucarest. Le dialogue portera essentiellement sur l’accès à des thérapies innovantes en temps opportun et à un coût abordable. Les soins de santé transfrontaliers au sein de l’UE seront également évoqués.
03.07.2020 —
DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018 —
DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
05.07.2018 —
DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.