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Collaboration dans le domaine ferroviaire : la Suisse et l’UE signent une convention

21.12.2021 — Communiqué de presse DEA
Kristian Schmidt, directeur des transports terrestres auprès de la Commission européenne, et Peter Füglistaler, directeur de l’Office fédéral des transports (OFT), ont signé une convention visant à poursuivre la collaboration entre la Suisse et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA).

«Genève, ville de paix», Europe et votations populaires: telle a été l’image de la Suisse à l’étranger en 2021

16.12.2021 — Communiqué de presse EDA
En 2021, les sujets politiques ont dominé la couverture médiatique de la Suisse à l’étranger. L’événement phare a été le Sommet de Genève entre le président des États-Unis Joe Biden et le président russe Vladimir Poutine. Si le sommet a été très positif pour l’image de la Suisse, l’évolution de ses relations avec l’UE a en revanche suscité des critiques. Deux objets soumis au vote populaire ont en outre trouvé un vaste écho dans le monde entier. Selon le Nation Brand Index (NBI), la Suisse jouit toujours d’une excellente réputation à l’étranger.

Coopération transfrontalière entre la France, l’Allemagne et la Suisse : 30e séance de la Commission intergouvernementale du Rhin supérieur

13.12.2021 — Communiqué de presse EDA
La Commission intergouvernementale franco-germano-suisse chargée de promouvoir la coopération transfrontalière dans la région du Rhin supérieur a tenu sa 30e séance le lundi 13 décembre 2021. Présidée par l’Allemagne, cette visioconférence a permis d’aborder de nombreux sujets transfrontaliers, en particulier la lutte contre la pandémie et des questions relatives au trafic et aux frontaliers.

La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE sur l’aviation

08.12.2021 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a entériné aujourd'hui la reprise par la Suisse de plusieurs textes réglementaires européens. Les nouvelles dispositions portent sur la sécurité aérienne et la gestion du trafic aérien. Le Conseil fédéral a approuvé la reprise de ces réglementations lors de sa séance du 24 novembre 2021. Elles entreront en vigueur le 1er février 2022.

Prolongation de la collaboration avec l’UE dans le domaine ferroviaire

03.12.2021 — Communiqué de presse DEA
La collaboration entre l’Office fédéral des transports (OFT) et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) est prolongée d’une année. C’est ce qui a été convenu lors de la réunion du Comité mixte des transports terrestres qui a eu lieu le 3 décembre. Il ne manque plus que l’approbation du Conseil fédéral et de la Commission européenne.

Entraves techniques au commerce Suisse-UE : Le Comité mixte s’est réuni

01.12.2021 — Communiqué de presse DEA
La 16e réunion du Comité mixte institué par l’Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) s’est tenue le 1er décembre 2021. Les discussions ont porté sur la mise en œuvre du chapitre relatif aux dispositifs médicaux.

MoU pour une coopération avec six autres pays européens sur la prévention des crises dans le secteur de l’électricité

01.12.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 1er décembre 2021, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé virtuellement à la réunion ministérielle du Forum pentalatéral de l’énergie. À cette occasion, les pays Penta (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) ont signé un déclaration d’intention (MoU) sur la prévention des crises affectant le secteur de l’électricité. Mme l’Ambassadrice Rita Adam a signé cette déclaration à Bruxelles.

Réunion du Comité mixte de l’Accord de libre-échange Suisse–UE

30.11.2021 — Communiqué de presse DEA
La 68e réunion du Comité mixte institué par l’Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’est tenue le 30 novembre 2021 par vidéoconférence. La Suisse et l'UE ont échangé sur le fonctionnement de l'accord de libre-échange et sur les développements récents en matière de politique commerciale.

La Suisse conclut une convention de sécurité avec l’Agence européenne de défense

24.11.2021 — Communiqué de presse DEA
Dans des domaines bien précis, la Suisse collabore avec l’Agence européenne de défense. Au cours de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé une convention visant à régler la protection mutuelle d’informations classifiées.

Le Conseil fédéral approuve le mémorandum d’entente avec l’UE et veut mettre en œuvre rapidement la deuxième contribution de la Suisse

24.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé le mémorandum d’entente avec l’UE concernant la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres, manifestant ainsi sa volonté d’entamer dès à présent les négociations sur les accords bilatéraux de mise en œuvre avec les pays partenaires.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit à Berne le ministre croate des affaires étrangères Gordan Grlić Radman

23.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis a reçu à Berne le ministre croate des affaires étrangères et européennes Gordan Grlić Radman. Leurs échanges ont porté sur les relations bilatérales, la deuxième contribution suisse à l’Union européenne (UE) élargie ainsi que sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Visite de travail de Karin Keller-Sutter dans la Principauté de Liechtenstein

22.11.2021 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue lundi 22 novembre 2021 à Vaduz avec la cheffe adjointe du gouvernement du Liechtenstein Sabine Monauni de différentes questions ayant trait aux migrations et à l’asile, notamment de la réforme du système européen de l’asile et des migrations et de la situation à la frontière de l’UE avec la Biélorussie. Avec la ministre des infrastructures et de la justice Graziella Marok-Wachter, les discussions ont porté sur la lutte contre les violences sexuelles et la violence domestique. Madame Keller-Sutter a également rencontré le chef du gouvernement, Daniel Risch, ainsi que Son Altesse Sérénissime le Prince héréditaire Alois von und zu Liechtenstein, au château de Vaduz.

Communiqué de presse (1199)

34e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

13.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 34e réunion jeudi à Berne. Les délégations ont passé en revue divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier.

La Suisse reprend de nouvelles réglementa-tions de l’UE pour l’aviation civile

12.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé le 12 décembre 2018 la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations con-cernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aé-rienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2019.

Asile : statistiques de novembre 2018

11.12.2018 — Communiqué de presse DEA
En novembre 2018, 1299 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 148 de moins que le mois précédent (-10,2%). Par rapport au mois de novembre de l’année dernière, cela représente une diminution de 10% (-144 demandes). Au total, depuis le début de l’année, la Suisse a enregistré 14 230 demandes d’asile, soit 15,7% de moins que pour la même période de l’année passée. Le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes après la traversée de la Méditerranée est resté à un niveau très bas au mois de novembre (près de 1000 personnes). Durant la même période, la migration en direction des côtes grecques et espagnoles était en recul.

Le Conseil fédéral veut accélérer l’échange d’informations policières

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
La coopération entre les polices suisse et européennes va encore gagner en efficacité et en rapidité, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et du travail d’enquête sur les formes graves de criminalité. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé la signature de l’accord "Prüm" et du protocole Eurodac.

Le Conseil fédéral veut modifier la loi pour agir contre les coupes de bois illégales

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Les coupes de bois illégales dans le monde posent des problèmes climatiques et constituent des entraves au commerce. Si, dans l’Union européenne (UE), le règlement sur le bois interdit la mise sur le marché de bois récolté illégalement, une telle réglementation fait défaut en Suisse. Le Conseil fédéral entend combler cette lacune en modifiant la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Le 7 décembre 2018, il a approuvé, à l’intention du Parlement, le message concernant cette révision.

Libre circulation des personnes avec la Croatie : prolongation de la période transitoire

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le protocole sur l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Au cours d’une phase de transition divisée en plusieurs étapes, des conditions spéciales sont applicables à l’admission des ressortissants croates qui souhaitent exercer une activité lucrative en Suisse. La première étape de cette phase prendra fin le 31 décembre 2018. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de maintenir la phase de transition jusqu’à fin décembre 2021.

Marché unique numérique européen : conséquences pour la Suisse

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Stratégie de l’Union européenne pour un marché unique numérique : conséquences pour la Suisse ». Depuis l’adoption de cette stratégie par la Commission européenne, le Conseil fédéral a engagé différentes mesures. L’objectif est d’identifier à temps les domaines qui appellent une action en Suisse.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation portant sur l'introduction de l'EAR avec 18 États supplémentaires

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation portant sur l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec 18 États et territoires supplémentaires. L'entrée en vigueur de l'EAR est prévue pour le 1er janvier 2020. Le premier échange de données devrait avoir lieu ensuite en 2021. L'extension du réseau EAR de la Suisse tient compte des évolutions internationales actuelles.

Politique européenne - Le Conseil fédéral décide de lancer des consultations sur le texte de l’accord institutionnel

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat actuel des négociations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Il a également pris connaissance du fait que l’UE considère que les négociations sont closes. Le Conseil fédéral estime que le résultat des négociations correspond dans une large mesure aux intérêts de la Suisse et au mandat de négociation. En raison des points à régler concernant les mesures d’accompagnement et de la directive relative au droit des citoyens de l'Union, il renonce néanmoins, pour l’instant, à parapher ce texte. Il mènera des consultations sur le projet de texte pour définir une position consolidée concernant les points en suspens et rechercher à nouveau, le cas échéant, le dialogue avec l’UE. Le Conseil fédéral étudiera l’état des consultations au printemps 2019.

L'UE accorde 14 millions à des chercheurs suisses

06.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Un ERC Grant est le subside le plus prestigieux qui distingue d'excellents projets de recherche européens. Une équipe incluant trois chercheurs du Domaine des EPF a elle aussi fait acte de candidature pour ce type de bourse. Gabriel Aeppli de l'Institut Paul Scherrer PSI, Henrik Rønnow de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL et Nicola Spaldin de l'ETH Zurich, de même que leur collègue Alexander Balatsky du Nordita, Université de Stockholm, ont reçu aujourd'hui le contrat signé de l'UE qui confirme qu'un subside exceptionnellement élevé de 14 millions d’euros leur a été alloué. Ce financement va leur permettre de mettre leur expertise en commun pour scruter l'intérieur de la matière. Leur objectif est d'exploiter les grandes installations de recherche du PSI pour découvrir de nouveaux effets quantiques qui n'ont pas encore été repérés ou qui n'ont pas pu être visualisés avec les méthodes utilisées jusque-là. Les chercheurs vont par ailleurs développer de nouveaux matériaux dotés de propriétés quantiques utiles. Ces nouvelles propriétés pourraient être utiles à l'avenir pour traiter ou stocker les données, et constituer ainsi l'épine dorsale de l'électronique du futur, ce dont la collectivité profiterait à son tour.

Modification de la loi sur les armes : le Conseil fédéral lance la consultation sur l'ordonnance

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
En modifiant la loi sur les armes, le Conseil fédéral et le Parlement entendent préserver la tradition suisse du tir et garantir dans le même temps la poursuite de la coopération bilatérale avec les États membres de l'UE dans les domaines de la sécurité intérieure et de l'asile. Les adaptations nécessaires de la loi sur les armes sont concrétisées dans une ordonnance que le Conseil fédéral a mise en consultation lors de sa séance du 30 novembre 2018.

Le Conseil fédéral opposé à la dénonciation de la libre circulation des personnes

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a pris une décision de principe concernant l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" : il propose de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet. La dénonciation de la libre circulation des personnes remettrait fondamentalement en question la voie bilatérale poursuivie avec l’Union européenne et aurait des répercussions négatives considérables pour la Suisse sur les plans économique et scientifique. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) soumettra un message au Conseil fédéral d’ici au 31 août 2019.

Message (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.

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