Le Conseil fédéral ouvre plusieurs procédures de consultation pour un espace Schengen efficace et plus performant

11.08.2021 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 11 août 2021, le Conseil fédéral a ouvert les procédures de consultation relatives à trois projets législatifs relevant du domaine de Schengen (IGFV, VIS et ETIAS) qui visent à renforcer la sécurité au sein de l'espace Schengen et à améliorer encore la gestion des frontières.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant le nouvel accord entre la Suisse et l'Italie relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers

11.08.2021 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 11 août 2021, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le nouvel accord entre la Suisse et l'Italie relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord améliore sensiblement le dispositif actuel d'imposition des frontaliers et contribue à maintenir les bonnes relations bilatérales entre les deux pays.

Traité sur la régulation du Rhin alpin : le Conseil fédéral approuve le mandat de négociation

11.08.2021 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et l’Autriche collaborent depuis plus d’un siècle pour assurer la protection contre les crues sur le tronçon du Rhin qu’elles partagent. Afin d’apporter des améliorations de grande envergure à cette protection, un nouveau traité doit être conclu entre les deux États. Le 11 août 2021, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de la délégation suisse pour la négociation du nouveau traité.

Politique européenne: le Conseil fédéral transmet le message sur le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse

11.08.2021 — Communiqué de presse EDA
Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda que s’est fixé le Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Lors de sa séance du 11 août, le Conseil fédéral a approuvé un message en ce sens, que le Parlement doit traiter dans les meilleurs délais possibles.

La Suisse apporte son aide à la Grèce en mettant à disposition des hélicoptères de l’armée et des équipes d’intervention pour combattre les incendies

06.08.2021 — Communiqué de presse EDA
En Grèce, des incendies font rage dans plusieurs régions. La Suisse répond aux demandes d’aide des autorités grecques et met à disposition trois hélicoptères de l’armée ainsi que du personnel pour renforcer sur place la lutte contre les incendies.

La Secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion informelle des ministres européens sur la compétitivité dans le domaine de la recherche et de l’innovation

20.07.2021 — Communiqué de presse DEA
La Secrétaire d’État Martina Hirayama a participé à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’UE qui a eu lieu le 19 juillet 2021 à Ljubljana (Slovénie). Cette réunion qui se tient deux fois par an a notamment porté sur la mise en œuvre des objectifs du nouvel espace européen de la recherche à l’échelle des différents pays et à l’échelle européenne. La question de savoir comment l’Europe entend organiser la coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation avec ses partenaires internationaux a également été abordée à cette occasion. En participant et en apportant des contributions à cette réunion, la Suisse a montré qu’elle prend une part active au renforcement de l’espace de recherche européen.

Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend à la Mission suisse à Bruxelles et rencontre des membres de la Commission européenne pour des échanges informels

20.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Les 19 et 20 juillet, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu à la Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Il s’est entretenu avec les personnes travaillant sur place et a obtenu une vue d’ensemble des travaux en cours et à venir. En marge de cette visite, il a rencontré pour des échanges informels le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne, Josep Borrell, ainsi que le commissaire européen, Johannes Hahn.

Katrin Schneeberger, directrice de l’OFEV, rencontre les ministres européens de l’environnement

19.07.2021 — Communiqué de presse DEA
Sur invitation du ministre slovène de l’environnement, Andrej Vizjak, une réunion informelle des ministres européens de l’environnement se tiendra les 20 et 21 juillet 2021 à Ljubljana (Slovénie). La directrice de l’OFEV, Katrin Schneeberger, y représentera la Suisse : le Conseil fédéral lui a octroyé le titre de secrétaire d’État pour cette occasion. Cette réunion vise à préparer la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se dérouleront à l’automne 2021.

La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation

19.07.2021 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces dispositions seront intégrées dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien entre la Suisse et l’UE. Pandémie de COVID-19 oblige, les conditions d’accès aux créneaux horaires (slots) dans les aéroports seront assouplies. La décision du comité mixte prévoit par ailleurs la reprise de plusieurs dispositions concernant la sécurité et la sûreté de l’aviation. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er août 2021.

Horizon Europe: la Suisse a actuellement le statut de pays tiers

14.07.2021 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme pays tiers non associé au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Ce statut permet néanmoins aux chercheurs de Suisse de prendre part, dans une certaine mesure, aux appels à propositions et s’accompagne d’un financement direct de la Confédération. La participation aux projets individuels, notamment en ce qui concerne les futurs appels à propositions du Conseil européen de la recherche, du programme d’actions Marie Skłodowska-Curie ainsi que du Conseil européen de l’innovation, n’est par principe plus possible. La pleine association de la Suisse à Horizon Europe reste l’objectif déclaré du Conseil fédéral.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis à Vilnius: participation à la Conférence sur les réformes en Ukraine et contacts bilatéraux

08.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a effectué une visite officielle du 6 au 8 juillet à Vilnius, où il a participé à l’édition 2021 de la Conférence sur les réformes en Ukraine. À l’issue de cette rencontre, la Suisse a repris officiellement la présidence de la conférence 2022, qui sera organisée à Lugano. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré dans ce cadre le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le premier ministre Denys Shmyhal ainsi que le ministre ukrainien des affaires étrangères Dmytro Kuleba. À l’occasion d’un double anniversaire des relations bilatérales entre la Suisse et la Lituanie, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a également rencontré à Vilnius le ministre lituanien des affaires étrangères Gabrielius Landsbergis.

Double anniversaire et transition numérique au cœur des séances de travail du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Estonie

06.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Après une première étape en Lettonie, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui, en Estonie, la ministre des affaires étrangères Eva-Maria Liimets et le président du Parlement Jüri Ratas. Leurs entretiens ont notamment porté sur la transition numérique, la politique européenne et la candidature suisse au Conseil de sécurité de l’ONU pour le biennium 2023-2024. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a en outre visité le Centre d’excellence pour la cyberdéfense en coopération de l’OTAN à Tallinn.

La Suisse reprend de nouvelles réglementa-tions de l’UE pour l’aviation civile

12.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé le 12 décembre 2018 la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations con-cernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aé-rienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2019.

Asile : statistiques de novembre 2018

11.12.2018 — Communiqué de presse DEA
En novembre 2018, 1299 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 148 de moins que le mois précédent (-10,2%). Par rapport au mois de novembre de l’année dernière, cela représente une diminution de 10% (-144 demandes). Au total, depuis le début de l’année, la Suisse a enregistré 14 230 demandes d’asile, soit 15,7% de moins que pour la même période de l’année passée. Le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes après la traversée de la Méditerranée est resté à un niveau très bas au mois de novembre (près de 1000 personnes). Durant la même période, la migration en direction des côtes grecques et espagnoles était en recul.

Le Conseil fédéral veut accélérer l’échange d’informations policières

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
La coopération entre les polices suisse et européennes va encore gagner en efficacité et en rapidité, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et du travail d’enquête sur les formes graves de criminalité. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé la signature de l’accord "Prüm" et du protocole Eurodac.

Le Conseil fédéral veut modifier la loi pour agir contre les coupes de bois illégales

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Les coupes de bois illégales dans le monde posent des problèmes climatiques et constituent des entraves au commerce. Si, dans l’Union européenne (UE), le règlement sur le bois interdit la mise sur le marché de bois récolté illégalement, une telle réglementation fait défaut en Suisse. Le Conseil fédéral entend combler cette lacune en modifiant la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Le 7 décembre 2018, il a approuvé, à l’intention du Parlement, le message concernant cette révision.

Libre circulation des personnes avec la Croatie : prolongation de la période transitoire

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le protocole sur l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Au cours d’une phase de transition divisée en plusieurs étapes, des conditions spéciales sont applicables à l’admission des ressortissants croates qui souhaitent exercer une activité lucrative en Suisse. La première étape de cette phase prendra fin le 31 décembre 2018. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de maintenir la phase de transition jusqu’à fin décembre 2021.

Marché unique numérique européen : conséquences pour la Suisse

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Stratégie de l’Union européenne pour un marché unique numérique : conséquences pour la Suisse ». Depuis l’adoption de cette stratégie par la Commission européenne, le Conseil fédéral a engagé différentes mesures. L’objectif est d’identifier à temps les domaines qui appellent une action en Suisse.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation portant sur l'introduction de l'EAR avec 18 États supplémentaires

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation portant sur l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec 18 États et territoires supplémentaires. L'entrée en vigueur de l'EAR est prévue pour le 1er janvier 2020. Le premier échange de données devrait avoir lieu ensuite en 2021. L'extension du réseau EAR de la Suisse tient compte des évolutions internationales actuelles.

Politique européenne - Le Conseil fédéral décide de lancer des consultations sur le texte de l’accord institutionnel

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat actuel des négociations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Il a également pris connaissance du fait que l’UE considère que les négociations sont closes. Le Conseil fédéral estime que le résultat des négociations correspond dans une large mesure aux intérêts de la Suisse et au mandat de négociation. En raison des points à régler concernant les mesures d’accompagnement et de la directive relative au droit des citoyens de l'Union, il renonce néanmoins, pour l’instant, à parapher ce texte. Il mènera des consultations sur le projet de texte pour définir une position consolidée concernant les points en suspens et rechercher à nouveau, le cas échéant, le dialogue avec l’UE. Le Conseil fédéral étudiera l’état des consultations au printemps 2019.

L'UE accorde 14 millions à des chercheurs suisses

06.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Un ERC Grant est le subside le plus prestigieux qui distingue d'excellents projets de recherche européens. Une équipe incluant trois chercheurs du Domaine des EPF a elle aussi fait acte de candidature pour ce type de bourse. Gabriel Aeppli de l'Institut Paul Scherrer PSI, Henrik Rønnow de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL et Nicola Spaldin de l'ETH Zurich, de même que leur collègue Alexander Balatsky du Nordita, Université de Stockholm, ont reçu aujourd'hui le contrat signé de l'UE qui confirme qu'un subside exceptionnellement élevé de 14 millions d’euros leur a été alloué. Ce financement va leur permettre de mettre leur expertise en commun pour scruter l'intérieur de la matière. Leur objectif est d'exploiter les grandes installations de recherche du PSI pour découvrir de nouveaux effets quantiques qui n'ont pas encore été repérés ou qui n'ont pas pu être visualisés avec les méthodes utilisées jusque-là. Les chercheurs vont par ailleurs développer de nouveaux matériaux dotés de propriétés quantiques utiles. Ces nouvelles propriétés pourraient être utiles à l'avenir pour traiter ou stocker les données, et constituer ainsi l'épine dorsale de l'électronique du futur, ce dont la collectivité profiterait à son tour.

Modification de la loi sur les armes : le Conseil fédéral lance la consultation sur l'ordonnance

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
En modifiant la loi sur les armes, le Conseil fédéral et le Parlement entendent préserver la tradition suisse du tir et garantir dans le même temps la poursuite de la coopération bilatérale avec les États membres de l'UE dans les domaines de la sécurité intérieure et de l'asile. Les adaptations nécessaires de la loi sur les armes sont concrétisées dans une ordonnance que le Conseil fédéral a mise en consultation lors de sa séance du 30 novembre 2018.

Le Conseil fédéral opposé à la dénonciation de la libre circulation des personnes

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a pris une décision de principe concernant l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" : il propose de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet. La dénonciation de la libre circulation des personnes remettrait fondamentalement en question la voie bilatérale poursuivie avec l’Union européenne et aurait des répercussions négatives considérables pour la Suisse sur les plans économique et scientifique. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) soumettra un message au Conseil fédéral d’ici au 31 août 2019.

Le Conseil fédéral adopte le message sur la sécurité accrue des dispositifs médicaux

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message concernant la modification de la loi sur les produits thérapeutiques et de la loi relative à la recherche sur l’être humain. Le projet de loi vise à améliorer la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux et donc à augmenter la sécurité des patients.

Votation Ecopop

30.11.2014 — Article DEA

Le peuple suisse et tous les cantons ont rejeté le 30 novembre 2014 l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop) par 74,1% de non de contre 25,9% de oui.

Politique actuelle et événements historiques: le président de la Confédération Didier Burkhalter rencontre à Bruxelles des représentants du gouvernement belge et rend hommage aux victimes de la Première Guerre mondiale à Ypres

14.11.2014 — DEA
La visite aujourd’hui en Belgique du président de la Confédération Didier Burkhalter comporte deux volets bien distincts: le matin, il a été reçu à Bruxelles par le roi Philippe de Belgique et il a mené des entretiens politiques avec le premier ministre belge Charles Michel et le ministre des affaires étrangères Didier Reynders. L’après-midi est entièrement placé sous le signe de la commémoration des victimes de la Première Guerre mondiale et des souffrances qu’elle a engendrées: visite d’anciennes tranchées par le président de la Confédération à Ypres et participation avec les élèves de trois classes suisses à une cérémonie du souvenir. Pour le président de la Confédération, la visite des anciens champs de bataille de la Flandre occidentale illustre la nécessité de tout faire pour assurer la paix.

Le président de la République française François Hollande effectuera une visite d’Etat en Suisse en 2015

30.10.2014 — DEA
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.

Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — DEA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.

Les transports et l'énergie discutés par la conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues allemands

21.02.2014 — DEA
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.

La chancelière Angela Merkel assure le président de la Confédération Didier Burkhalter de sa volonté d’engager un dialogue constructif sur les questions de politique européenne

18.02.2014 — DEA
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.