Ignazio Cassis en Bulgarie: rencontres politiques et visite sur le site d'un projet de formation professionnelle

11.09.2018 — Communiqué de presse EDA
Dans le cadre d’une visite officielle, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Sofia la vice-première ministre et ministre des affaires étrangères Ekaterina Zaharieva. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les expériences réalisées jusqu’alors par la Bulgarie à la présidence du Conseil de l’UE, sur l’état des négociations institutionnelles que la Suisse mène avec l’UE ainsi que sur des thèmes bilatéraux. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s’est ensuite rendu sur le site d’un projet de formation professionnelle que la Suisse soutient dans le cadre de la coopération à l’élargissement.

Questions bilatérales, minorités linguistiques, Europe: le conseiller fédéral Ignazio Cassis mène des entretiens politiques en Roumanie

10.09.2018 — Communiqué de presse DEA
Dans le cadre d’une visite officielle à Bucarest, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré la première ministre roumaine Vasilica-Viorica Dăncilă et le ministre des affaires étrangères Teodor Meleșcanu pour des entretiens bilatéraux. La future présidence roumaine du Conseil de l’UE, la politique européenne, divers thèmes bilatéraux ainsi que la coopération des deux États dans le cadre de la contribution à l’élargissement ont été au cœur des discussions. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’était auparavant rendu à Sibiu/Hermannstadt pour y rencontrer des représentants et représentantes de la minorité germanophone de Roumanie.

Le Conseil fédéral adopte un rapport complémentaire à la Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole

05.09.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a adopté, le 5 septembre 2018, un rapport complémentaire à la Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole. Ce rapport clarifie les erreurs d’interprétation et les malentendus qu’avaient générés les scénarios hypothétiques d’ouverture des frontières contenus dans la Vue d’ensemble. Élaboré sur mandat du Conseil national, le rapport montre aussi comment le Conseil fédéral envisage de mettre en œuvre, dans le cadre de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+), les résultats des évaluations de la politique agricole en cours et le nouvel article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire.

Entretiens de Watteville du 31 août 2018

31.08.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral in corpore, sous la houlette du président de la Confédération Alain Berset, a rencontré les présidents des partis gouvernementaux à l’occasion des Entretiens de Watteville, qui se sont déroulés sous la forme d’une séance spéciale, comme c’est le cas une fois par année. La politique européenne, ainsi que les priorités des départements pour 2019 et les années suivantes, ont été au centre de ces Entretiens qui ont eu lieu le vendredi 31 août 2018.

«La Suisse est une nation spatiale!»

27.08.2018 — Communiqué de presse DEA
Le satellite de recherche CHEOPS a été développé sous la direction conjointe de l’Université de Berne et de l’Agence spatiale européenne ESA. Le 27 août 2018, des représentants des institutions associées à la construction du satellite ont pu le découvrir dans le cadre d’une manifestation organisée chez RUAG, à Zurich. Parmi les intervenants et les invités se trouvaient le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, le directeur général de l’ESA Jan Wörner et le professeur Willy Benz de l’Université de Berne, qui est le directeur scientifique de la mission CHEOPS.

Echange informel entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le commissaire européen Johannes Hahn

24.08.2018 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré, jeudi 23 août 2018 en marge du festival de Salzbourg, le commissaire européen Johannes Hahn, qui est notamment chargé, au sein de la Commission européenne, des relations avec la Suisse.                

Visite officielle en Suisse du ministre français des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian

24.08.2018 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré le ministre français de l’Europe et des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian le 24 août 2018 pour une visite officielle de travail à Berne. Au cours de leur entretien, les deux responsables ont évoqué les questions européennes et des sujets de portée internationale. En marge de la rencontre, le ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a confirmé que le président Macron invitera le président de la Confédération Alain Berset à Paris le 12 septembre 2018 pour une réunion de travail.

La Suisse et Europol renforcent leur coopération pour combattre la criminalité économique et les crimes contre l’humanité

22.08.2018 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et Europol collaborent étroitement depuis l’entrée en vigueur d’un accord en 2006. Jusqu’à présent, cette coopération portait sur un catalogue de 25 crimes en lien avec le terrorisme, la cybercriminalité et le crime organisé. Le 1er mai 2017, le mandat d’Europol a notamment été élargi aux génocides, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre, et à plusieurs délits relevant de la criminalité économique. Le 22 août 2018, le Conseil fédéral a décidé d’étendre le mandat de coopération entre la Suisse et Europol à ce nouveau catalogue d’infractions.

Mission d’observation de la Terre ESA: Aeolus mesure les vents

20.08.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 21 août 2018, l’Agence spatiale européenne ESA mettra en orbite le satellite de surveillance des vents Aeolus. Cette mission d’observation scientifique a pour but d’établir les profils des vents qui parcourent l’atmosphère sur l’ensemble du globe. Les observations effectuées et les informations recueillies sur les aérosols et les nuages permettront de mieux comprendre les processus dynamiques de l’atmosphère et d’améliorer les prévisions météorologiques.

Modifications d’ordonnances relatives à la coopération avec le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

15.08.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 15 août 2018, le Conseil fédéral a modifié les ordonnances relatives à la coopération avec les autres États européens dans le domaine de la protection des frontières extérieures Schengen et de l’exécution des renvois et des expulsions. Ces modifications entreront en vigueur le 15 septembre 2018.

Asile : statistiques de juillet 2018

13.08.2018 — Communiqué de presse DEA
En juillet, 1374 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit une diminution de 18,9 % en comparaison avec le mois de juillet de l’année dernière (-320 demandes). Par rapport au mois de juin 2018, cela représente une hausse de 10,3 % (+128 demandes). En juillet, le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes est resté à un niveau très bas (près de 2000 personnes). En revanche, le nombre de débarquements en Espagne a augmenté (près de 10 000 personnes). Depuis plusieurs mois, la Suisse ne constitue pas le premier pays de destination des migrants qui arrivent en Europe, que ce soit en Espagne, en Italie ou en Grèce.

Asile : statistiques du 2e trimestre 2018

27.07.2018 — Communiqué de presse DEA
Au deuxième trimestre 2018, 3769 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit environ 14 % de moins qu’à la même période de 2017. Au mois de juin 2018, 1246 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une diminution de 23,7 % par rapport à juin 2017. Dans le cadre d’une mesure humanitaire urgente, 37 réfugiés préalablement évacués de Libye au Niger par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), sont arrivés en Suisse, le 27 juin dernier.                

La Suisse reprend de nouvelles réglementa-tions de l’UE pour l’aviation civile

12.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé le 12 décembre 2018 la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations con-cernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aé-rienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2019.

Asile : statistiques de novembre 2018

11.12.2018 — Communiqué de presse DEA
En novembre 2018, 1299 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 148 de moins que le mois précédent (-10,2%). Par rapport au mois de novembre de l’année dernière, cela représente une diminution de 10% (-144 demandes). Au total, depuis le début de l’année, la Suisse a enregistré 14 230 demandes d’asile, soit 15,7% de moins que pour la même période de l’année passée. Le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes après la traversée de la Méditerranée est resté à un niveau très bas au mois de novembre (près de 1000 personnes). Durant la même période, la migration en direction des côtes grecques et espagnoles était en recul.

Le Conseil fédéral veut accélérer l’échange d’informations policières

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
La coopération entre les polices suisse et européennes va encore gagner en efficacité et en rapidité, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et du travail d’enquête sur les formes graves de criminalité. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé la signature de l’accord "Prüm" et du protocole Eurodac.

Le Conseil fédéral veut modifier la loi pour agir contre les coupes de bois illégales

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Les coupes de bois illégales dans le monde posent des problèmes climatiques et constituent des entraves au commerce. Si, dans l’Union européenne (UE), le règlement sur le bois interdit la mise sur le marché de bois récolté illégalement, une telle réglementation fait défaut en Suisse. Le Conseil fédéral entend combler cette lacune en modifiant la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Le 7 décembre 2018, il a approuvé, à l’intention du Parlement, le message concernant cette révision.

Libre circulation des personnes avec la Croatie : prolongation de la période transitoire

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le protocole sur l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Au cours d’une phase de transition divisée en plusieurs étapes, des conditions spéciales sont applicables à l’admission des ressortissants croates qui souhaitent exercer une activité lucrative en Suisse. La première étape de cette phase prendra fin le 31 décembre 2018. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de maintenir la phase de transition jusqu’à fin décembre 2021.

Marché unique numérique européen : conséquences pour la Suisse

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Stratégie de l’Union européenne pour un marché unique numérique : conséquences pour la Suisse ». Depuis l’adoption de cette stratégie par la Commission européenne, le Conseil fédéral a engagé différentes mesures. L’objectif est d’identifier à temps les domaines qui appellent une action en Suisse.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation portant sur l'introduction de l'EAR avec 18 États supplémentaires

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation portant sur l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec 18 États et territoires supplémentaires. L'entrée en vigueur de l'EAR est prévue pour le 1er janvier 2020. Le premier échange de données devrait avoir lieu ensuite en 2021. L'extension du réseau EAR de la Suisse tient compte des évolutions internationales actuelles.

Politique européenne - Le Conseil fédéral décide de lancer des consultations sur le texte de l’accord institutionnel

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat actuel des négociations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Il a également pris connaissance du fait que l’UE considère que les négociations sont closes. Le Conseil fédéral estime que le résultat des négociations correspond dans une large mesure aux intérêts de la Suisse et au mandat de négociation. En raison des points à régler concernant les mesures d’accompagnement et de la directive relative au droit des citoyens de l'Union, il renonce néanmoins, pour l’instant, à parapher ce texte. Il mènera des consultations sur le projet de texte pour définir une position consolidée concernant les points en suspens et rechercher à nouveau, le cas échéant, le dialogue avec l’UE. Le Conseil fédéral étudiera l’état des consultations au printemps 2019.

L'UE accorde 14 millions à des chercheurs suisses

06.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Un ERC Grant est le subside le plus prestigieux qui distingue d'excellents projets de recherche européens. Une équipe incluant trois chercheurs du Domaine des EPF a elle aussi fait acte de candidature pour ce type de bourse. Gabriel Aeppli de l'Institut Paul Scherrer PSI, Henrik Rønnow de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL et Nicola Spaldin de l'ETH Zurich, de même que leur collègue Alexander Balatsky du Nordita, Université de Stockholm, ont reçu aujourd'hui le contrat signé de l'UE qui confirme qu'un subside exceptionnellement élevé de 14 millions d’euros leur a été alloué. Ce financement va leur permettre de mettre leur expertise en commun pour scruter l'intérieur de la matière. Leur objectif est d'exploiter les grandes installations de recherche du PSI pour découvrir de nouveaux effets quantiques qui n'ont pas encore été repérés ou qui n'ont pas pu être visualisés avec les méthodes utilisées jusque-là. Les chercheurs vont par ailleurs développer de nouveaux matériaux dotés de propriétés quantiques utiles. Ces nouvelles propriétés pourraient être utiles à l'avenir pour traiter ou stocker les données, et constituer ainsi l'épine dorsale de l'électronique du futur, ce dont la collectivité profiterait à son tour.

Modification de la loi sur les armes : le Conseil fédéral lance la consultation sur l'ordonnance

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
En modifiant la loi sur les armes, le Conseil fédéral et le Parlement entendent préserver la tradition suisse du tir et garantir dans le même temps la poursuite de la coopération bilatérale avec les États membres de l'UE dans les domaines de la sécurité intérieure et de l'asile. Les adaptations nécessaires de la loi sur les armes sont concrétisées dans une ordonnance que le Conseil fédéral a mise en consultation lors de sa séance du 30 novembre 2018.

Le Conseil fédéral opposé à la dénonciation de la libre circulation des personnes

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a pris une décision de principe concernant l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)" : il propose de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet. La dénonciation de la libre circulation des personnes remettrait fondamentalement en question la voie bilatérale poursuivie avec l’Union européenne et aurait des répercussions négatives considérables pour la Suisse sur les plans économique et scientifique. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) soumettra un message au Conseil fédéral d’ici au 31 août 2019.

Le Conseil fédéral adopte le message sur la sécurité accrue des dispositifs médicaux

30.11.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message concernant la modification de la loi sur les produits thérapeutiques et de la loi relative à la recherche sur l’être humain. Le projet de loi vise à améliorer la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux et donc à augmenter la sécurité des patients.

Votation Ecopop

30.11.2014 — Article DEA

Le peuple suisse et tous les cantons ont rejeté le 30 novembre 2014 l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop) par 74,1% de non de contre 25,9% de oui.

Politique actuelle et événements historiques: le président de la Confédération Didier Burkhalter rencontre à Bruxelles des représentants du gouvernement belge et rend hommage aux victimes de la Première Guerre mondiale à Ypres

14.11.2014 — DEA
La visite aujourd’hui en Belgique du président de la Confédération Didier Burkhalter comporte deux volets bien distincts: le matin, il a été reçu à Bruxelles par le roi Philippe de Belgique et il a mené des entretiens politiques avec le premier ministre belge Charles Michel et le ministre des affaires étrangères Didier Reynders. L’après-midi est entièrement placé sous le signe de la commémoration des victimes de la Première Guerre mondiale et des souffrances qu’elle a engendrées: visite d’anciennes tranchées par le président de la Confédération à Ypres et participation avec les élèves de trois classes suisses à une cérémonie du souvenir. Pour le président de la Confédération, la visite des anciens champs de bataille de la Flandre occidentale illustre la nécessité de tout faire pour assurer la paix.

Le président de la République française François Hollande effectuera une visite d’Etat en Suisse en 2015

30.10.2014 — DEA
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.

Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — DEA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.

Les transports et l'énergie discutés par la conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues allemands

21.02.2014 — DEA
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.

La chancelière Angela Merkel assure le président de la Confédération Didier Burkhalter de sa volonté d’engager un dialogue constructif sur les questions de politique européenne

18.02.2014 — DEA
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.