Le Comité mixte apprécie l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE

24.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Il y a 20 ans que l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur. Lors de la réunion semestrielle du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 24 juin 2022, les deux parties ont souligné son importance. Le comité a également discuté d’une éventuelle prolongation de la solution transitoire qui règle la collaboration de la Suisse avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA). Cet accord permet d’obtenir des autorisations simplifiées pour le transport transfrontalier.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la conférence ministérielle d’Eureka

23.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé le 22 juin 2022 à la conférence ministérielle d’Eureka, qui s’est tenue à Lisbonne (Portugal). Eureka est une initiative indépendante des programmes-cadres de l’Union européenne qui réunit 47 pays et soutient des projets de coopération transnationaux dans le domaine de la recherche et du développement axés sur le marché. Martina Hirayama s’est également entretenue avec la ministre allemande Bettina Stark-Watzinger, le ministre britannique George Freeman et le vice-ministre sud-coréen Soosung Hwang.

La Confédération règle la mise en œuvre en Suisse de l’imposition minimale de l’OCDE et du G20

23.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral propose un impôt complémentaire pour mettre en œuvre le projet conjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du groupe des vingt principaux pays industrialisés et émergents (G20) sur l’imposition de l’économie numérique. Sur la base des résultats de la consultation, la Confédération devrait participer à hauteur de 25 % aux recettes de l’impôt complémentaire et utiliser ces fonds en faveur de la place économique suisse. Les 75 % restants reviendront aux cantons et aux communes.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis rencontre le ministre-président du Bade-Wurtemberg à Stuttgart

23.06.2022 — Communiqué de presse EDA
En déplacement à Stuttgart, chef-lieu du Land Bade-Wurtemberg, le président de la Confédération a rencontré le ministre-président Winfried Kretschmann. L’entretien a principalement porté sur les relations de la Suisse avec l’Union Européenne et leur impact sur les liens transfrontaliers étroits qu’entretiennent la Suisse et le Bade-Wurtemberg. La guerre en Ukraine a aussi été évoquée.

Enquête sur les répercussions de la non-association de la Suisse à Horizon Europe

21.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est actuellement considérée comme un pays tiers non associé au programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne (UE) Horizon Europe. Afin de connaître les répercussions de cette non-association, le SEFRI a réalisé une enquête auprès de chercheurs, d’entreprises et d’institutions concernés en Suisse. À la lumière des quelque 900 réponses obtenues, il apparaît que dans la plupart des cas, la situation s’est détériorée par rapport à la période d’association de la Suisse à Horizon 2020.

Travailleurs frontaliers en télétravail: flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022 pour la sécurité sociale

20.06.2022 — Communiqué de presse DEA
L'application flexible, suite à la pandémie, des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Ainsi, pour l'instant rien ne change pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs en matière d'assurances sociales. Dès 2023, de nouvelles règles devraient mieux prendre en compte le télétravail sans modifier la compétence en matière de sécurité sociale.

Conférence ministérielle de l’AELE en Islande

18.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La Secrétaire d’État à l’économie Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch participera, le 20 juin 2022 à la conférence ministérielle de l’Association européenne de libre-échange (AELE) en Islande. Les ministres échangeront sur deux thèmes principaux : les processus de libre-échange actuels et à venir et la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, qui est un partenaire de longue date de l’AELE en matière de libre-échange.

Le Conseil fédéral veut intensifier les discussions exploratoires avec l'UE

17.06.2022 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance spéciale du 17 juin 2022 sur la politique européenne, le Conseil fédéral a été informé de l'avancement des discussions exploratoires entre la Suisse et l'UE. Sur la base de ces informations, il a décidé d’intensifier les discussions exploratoires. Il a également pris connaissance du rapport final sur la réduction des différences entre les réglementations de la Suisse et de l'Union européenne. Les marges de manœuvre et les pistes de solutions identifiées dans le rapport final seront prises en compte dans la suite des discussions exploratoires avec l'UE.

La présidente slovaque Zuzana Čaputová en visite d’État en Suisse

19.05.2022 — Communiqué de presse DEA
La présidente de la République slovaque, Zuzana Čaputová, a été reçue jeudi 19 mai 2022 en visite d’État en Suisse, une première pour un chef d’État slovaque. Emmené par le président de la Confédération Ignazio Cassis, le gouvernement suisse a accueilli la présidente slovaque sur la Place fédérale à Berne. Les discussions officielles ont porté sur les relations bilatérales et notamment la guerre en Ukraine. La politique européenne et les questions liées au changement climatique et à l’environnement ont également été abordées.

La présidente slovaque Zuzana Čaputová attendue pour une visite d’État en Suisse

13.05.2022 — Communiqué de presse EDA
La présidente de la République slovaque, Zuzana Čaputová, est attendue en Suisse la semaine prochaine pour une visite d’État. La Suisse et la Slovaquie ont beaucoup en commun et sont proches l’une de l’autre. Il s’agit cependant de la première fois qu’un chef d’État slovaque est reçu en Suisse avec les plus grands honneurs protocolaires. Le Conseil fédéral espère que cette invitation permettra de renforcer encore les relations entre les deux pays.

Le président de la Confédération rencontrera le pape et assistera à la prestation de serment des gardes suisses au Vatican

02.05.2022 — Communiqué de presse EDA
Le 6 mai 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis se rendra au Vatican, où il participera à la cérémonie de prestation de serment des nouveaux gardes suisses et rencontrera le pape François ainsi que l’archevêque Paul Richard Gallagher, secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États. Durant sa visite au Vatican, le président de la Confédération présentera le site qui accueillera la future ambassade de Suisse près le Saint-Siège.

Zurich – Lugano – Milan: voyage sous le signe de l'innovation durable effectué par le président de la Confédération Ignazio Cassis

29.04.2022 — Communiqué de presse EDA
En présence des autorités zurichoises et tessinoises, le président de la Confédération Ignazio Cassis a lancé aujourd'hui, à l'occasion d'un voyage en train, la Journée de l'innovation, dédiée au réseau d'innovation au sein de la Suisse et par-delà ses frontières. Il s'est rendu au parc d'innovation de Dübendorf ainsi qu'au technoparc de Manno, situés sur l'axe Zurich - Tessin - Milan. À la fin de son voyage, le président Cassis a été reçu à la «House of Switzerland Milano» pour son inauguration officielle. Il s'est entretenu à cette occasion avec deux membres du gouvernement italien, M. Luigi Di Maio, ministre des affaires étrangères, et M. Vittorio Colao, ministre de l'innovation technologique.

Collaboration dans le domaine ferroviaire : la Suisse et l’UE signent une convention

21.12.2021 — Communiqué de presse DEA
Kristian Schmidt, directeur des transports terrestres auprès de la Commission européenne, et Peter Füglistaler, directeur de l’Office fédéral des transports (OFT), ont signé une convention visant à poursuivre la collaboration entre la Suisse et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA).

«Genève, ville de paix», Europe et votations populaires: telle a été l’image de la Suisse à l’étranger en 2021

16.12.2021 — Communiqué de presse EDA
En 2021, les sujets politiques ont dominé la couverture médiatique de la Suisse à l’étranger. L’événement phare a été le Sommet de Genève entre le président des États-Unis Joe Biden et le président russe Vladimir Poutine. Si le sommet a été très positif pour l’image de la Suisse, l’évolution de ses relations avec l’UE a en revanche suscité des critiques. Deux objets soumis au vote populaire ont en outre trouvé un vaste écho dans le monde entier. Selon le Nation Brand Index (NBI), la Suisse jouit toujours d’une excellente réputation à l’étranger.

Coopération transfrontalière entre la France, l’Allemagne et la Suisse : 30e séance de la Commission intergouvernementale du Rhin supérieur

13.12.2021 — Communiqué de presse EDA
La Commission intergouvernementale franco-germano-suisse chargée de promouvoir la coopération transfrontalière dans la région du Rhin supérieur a tenu sa 30e séance le lundi 13 décembre 2021. Présidée par l’Allemagne, cette visioconférence a permis d’aborder de nombreux sujets transfrontaliers, en particulier la lutte contre la pandémie et des questions relatives au trafic et aux frontaliers.

La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE sur l’aviation

08.12.2021 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a entériné aujourd'hui la reprise par la Suisse de plusieurs textes réglementaires européens. Les nouvelles dispositions portent sur la sécurité aérienne et la gestion du trafic aérien. Le Conseil fédéral a approuvé la reprise de ces réglementations lors de sa séance du 24 novembre 2021. Elles entreront en vigueur le 1er février 2022.

Prolongation de la collaboration avec l’UE dans le domaine ferroviaire

03.12.2021 — Communiqué de presse DEA
La collaboration entre l’Office fédéral des transports (OFT) et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) est prolongée d’une année. C’est ce qui a été convenu lors de la réunion du Comité mixte des transports terrestres qui a eu lieu le 3 décembre. Il ne manque plus que l’approbation du Conseil fédéral et de la Commission européenne.

Entraves techniques au commerce Suisse-UE : Le Comité mixte s’est réuni

01.12.2021 — Communiqué de presse DEA
La 16e réunion du Comité mixte institué par l’Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) s’est tenue le 1er décembre 2021. Les discussions ont porté sur la mise en œuvre du chapitre relatif aux dispositifs médicaux.

MoU pour une coopération avec six autres pays européens sur la prévention des crises dans le secteur de l’électricité

01.12.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 1er décembre 2021, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé virtuellement à la réunion ministérielle du Forum pentalatéral de l’énergie. À cette occasion, les pays Penta (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) ont signé un déclaration d’intention (MoU) sur la prévention des crises affectant le secteur de l’électricité. Mme l’Ambassadrice Rita Adam a signé cette déclaration à Bruxelles.

Réunion du Comité mixte de l’Accord de libre-échange Suisse–UE

30.11.2021 — Communiqué de presse DEA
La 68e réunion du Comité mixte institué par l’Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’est tenue le 30 novembre 2021 par vidéoconférence. La Suisse et l'UE ont échangé sur le fonctionnement de l'accord de libre-échange et sur les développements récents en matière de politique commerciale.

La Suisse conclut une convention de sécurité avec l’Agence européenne de défense

24.11.2021 — Communiqué de presse DEA
Dans des domaines bien précis, la Suisse collabore avec l’Agence européenne de défense. Au cours de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé une convention visant à régler la protection mutuelle d’informations classifiées.

Le Conseil fédéral approuve le mémorandum d’entente avec l’UE et veut mettre en œuvre rapidement la deuxième contribution de la Suisse

24.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé le mémorandum d’entente avec l’UE concernant la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres, manifestant ainsi sa volonté d’entamer dès à présent les négociations sur les accords bilatéraux de mise en œuvre avec les pays partenaires.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit à Berne le ministre croate des affaires étrangères Gordan Grlić Radman

23.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis a reçu à Berne le ministre croate des affaires étrangères et européennes Gordan Grlić Radman. Leurs échanges ont porté sur les relations bilatérales, la deuxième contribution suisse à l’Union européenne (UE) élargie ainsi que sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Visite de travail de Karin Keller-Sutter dans la Principauté de Liechtenstein

22.11.2021 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue lundi 22 novembre 2021 à Vaduz avec la cheffe adjointe du gouvernement du Liechtenstein Sabine Monauni de différentes questions ayant trait aux migrations et à l’asile, notamment de la réforme du système européen de l’asile et des migrations et de la situation à la frontière de l’UE avec la Biélorussie. Avec la ministre des infrastructures et de la justice Graziella Marok-Wachter, les discussions ont porté sur la lutte contre les violences sexuelles et la violence domestique. Madame Keller-Sutter a également rencontré le chef du gouvernement, Daniel Risch, ainsi que Son Altesse Sérénissime le Prince héréditaire Alois von und zu Liechtenstein, au château de Vaduz.

Votation Ecopop

30.11.2014 — Article DEA

Le peuple suisse et tous les cantons ont rejeté le 30 novembre 2014 l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop) par 74,1% de non de contre 25,9% de oui.

Politique actuelle et événements historiques: le président de la Confédération Didier Burkhalter rencontre à Bruxelles des représentants du gouvernement belge et rend hommage aux victimes de la Première Guerre mondiale à Ypres

14.11.2014 — DEA
La visite aujourd’hui en Belgique du président de la Confédération Didier Burkhalter comporte deux volets bien distincts: le matin, il a été reçu à Bruxelles par le roi Philippe de Belgique et il a mené des entretiens politiques avec le premier ministre belge Charles Michel et le ministre des affaires étrangères Didier Reynders. L’après-midi est entièrement placé sous le signe de la commémoration des victimes de la Première Guerre mondiale et des souffrances qu’elle a engendrées: visite d’anciennes tranchées par le président de la Confédération à Ypres et participation avec les élèves de trois classes suisses à une cérémonie du souvenir. Pour le président de la Confédération, la visite des anciens champs de bataille de la Flandre occidentale illustre la nécessité de tout faire pour assurer la paix.

Le président de la République française François Hollande effectuera une visite d’Etat en Suisse en 2015

30.10.2014 — DEA
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.

Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — DEA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.

Les transports et l'énergie discutés par la conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues allemands

21.02.2014 — DEA
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.

La chancelière Angela Merkel assure le président de la Confédération Didier Burkhalter de sa volonté d’engager un dialogue constructif sur les questions de politique européenne

18.02.2014 — DEA
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.