Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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20.02.2018
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Communiqué de presse
DEA
La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga a reçu mardi à Zurich le ministre grec délégué à la politique migratoire Ioannis Mouzalas pour une rencontre de travail. Les deux ministres se sont entretenus de questions actuelles touchant aux migrations et ont visité le centre pilote pour les procédures d'asile accélérées. L’essai pilote mené à Zurich a valeur d’exemple et suscite un vif intérêt : plus de 45 délégations internationales ont visité le centre l’an dernier.
14.02.2018
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Communiqué de presse
DEA
Réduire au maximum les conflits de compétence en matière de successions internationales entre la Suisse et d’autres États, c’est offrir aux citoyens davantage de sécurité juridique et notamment leur permettre de mieux prévoir le sort de leurs biens après leur décès. Le 14 février 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision en ce sens de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).
14.02.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 14 février 2018, la reprise de deux développements de l’acquis de Schengen. Le premier concerne la création d’un nouveau système d'information contenant les données des voyageurs d’État-tiers se rendant dans l’espace Schengen pour un court séjour (Entry/Exit-System, EES). Le second est une adaptation du code frontières Schengen qui prévoit un contrôle automatisé des voyageurs aux frontières extérieures Schengen avec notamment l’utilisation de portes électroniques. La consultation dure jusqu'au 21 mai 2018.
13.02.2018
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Communiqué de presse
DEA
En janvier, 1431 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 230 de plus que le mois précédent (+19,2 %). Cette augmentation s’explique par l’enregistrement, dans le courant du mois, de certaines demandes déjà présentées en fin d’année. Par rapport au mois de janvier de l’année dernière, le nombre de demandes a cependant diminué d’un dixième (−157). Le nombre de migrants qui ont débarqué en Italie en janvier est resté faible durant le mois sous revue. Il s’agit du chiffre le plus bas enregistré depuis janvier 2016. Ainsi, pour 2018, la Confédération et les cantons tablent sur 20 000 demandes, pour leur planification dans le domaine de l’asile.
02.02.2018
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Communiqué de presse
DEA
À l’occasion des premiers entretiens de Watteville de l’année, le vendredi 2 février 2018, les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré une délégation du Conseil fédéral emmenée par le président de la Confédération Alain Berset. Les discussions, auxquelles ont aussi participé la conseillère fédérale Doris Leuthard, le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, ont porté essentiellement sur la politique européenne et le marché de l’électricité.
31.01.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a mené une discussion approfondie sur la politique européenne de la Suisse. Il a évoqué en particulier la situation actuelle, les objectifs à moyen et long terme de la politique de la Suisse vis-à-vis de l’Union européenne (UE) ainsi que l’approche adoptée. Le gouvernement souhaite développer les relations politiques et économiques avec l’UE. C’est pourquoi il examine, dans le cadre des négociations, de nouvelles approches concernant le règlement des différends. Il privilégiera à cet égard des solutions qui puissent bénéficier d’un soutien sur le plan de la politique interne. Par ailleurs, le Conseil fédéral a nommé Roberto Balzaretti, l’actuel responsable de la Direction du droit international public, à la tête de la Direction des affaires européennes (DAE), à partir du 1er février 2018. M. Balzaretti, à qui a été conféré le titre de secrétaire d'État, devient ainsi le coordinateur en chef des différentes négociations avec l’UE.
31.01.2018
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Communiqué de presse
DEA
Des changements de personnel auront lieu en 2018 dans plusieurs représentations suisses à l’étranger ainsi qu’à la centrale du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), à Berne. Ils s’inscrivent dans la cadence usuelle des transferts et font suite à des nominations par le Conseil fédéral. Les nominations des cheffes et chefs de mission à l’étranger deviendront effectives au moment où ces personnes recevront l’agrément de l’État hôte.
31.01.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le Parlement a adopté, pendant la session d’hiver 2017, le projet de reprise du règlement européen relatif au nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, y compris les modifications nécessaire de la loi fédérale sur les étrangers et de la loi sur les douanes. Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation les ordonnances d’exécution s’y rapportant, ainsi que des modifications d’autres ordonnances du domaine migratoire.
31.01.2018
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Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a fixé les lignes directrices du message relatif au Projet fiscal 17. Se fondant sur les résultats de la consultation, le gouvernement a décidé que la part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct devait être relevée à 21,2 %. Le Département fédéral des finances (DFF) a été chargé d'élaborer le message d'ici à la fin du mois de mars.
26.01.2018
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Communiqué de presse
DEA
Le président de la Confédération Alain Berset a eu en marge du Forum économique mondial 2018 de longs entretiens bilatéraux avec une douzaine de chefs d’État ou de gouvernement. Ces entretiens ont porté principalement sur la coopération internationale, sur les échanges économiques et commerciaux et sur les relations de la Suisse avec l’Union européenne et avec le Royaume-Uni.
26.01.2018
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Communiqué de presse
DEA
La Suisse et la Bulgarie entendent renforcer leur collaboration en matière policière. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre bulgare de l’intérieur Valentin Radev ont signé à cette fin, vendredi 26 janvier 2018, un accord de coopération policière. À l’occasion de son déplacement à Sofia, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a également visité des projets d’aide aux victimes de la traite des êtres humains mis en œuvre dans le cadre de la contribution suisse à l’élargissement de l’Union européenne.
25.01.2018
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Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi 25 janvier 2018 à la rencontre informelle du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Sofia. Au programme des discussions figuraient la réforme du système Dublin et la future structure du système européen de gestion des frontières. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a souligné que le moment était venu de s’attaquer à la nécessaire réforme du régime européen de l’asile.
24.11.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Dans des domaines bien précis, la Suisse collabore avec l’Agence européenne de défense. Au cours de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé une convention visant à régler la protection mutuelle d’informations classifiées.
24.11.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Le 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé le mémorandum d’entente avec l’UE concernant la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres, manifestant ainsi sa volonté d’entamer dès à présent les négociations sur les accords bilatéraux de mise en œuvre avec les pays partenaires.
23.11.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis a reçu à Berne le ministre croate des affaires étrangères et européennes Gordan Grlić Radman. Leurs échanges ont porté sur les relations bilatérales, la deuxième contribution suisse à l’Union européenne (UE) élargie ainsi que sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.11.2021 —
Communiqué de presse
DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue lundi 22 novembre 2021 à Vaduz avec la cheffe adjointe du gouvernement du Liechtenstein Sabine Monauni de différentes questions ayant trait aux migrations et à l’asile, notamment de la réforme du système européen de l’asile et des migrations et de la situation à la frontière de l’UE avec la Biélorussie. Avec la ministre des infrastructures et de la justice Graziella Marok-Wachter, les discussions ont porté sur la lutte contre les violences sexuelles et la violence domestique. Madame Keller-Sutter a également rencontré le chef du gouvernement, Daniel Risch, ainsi que Son Altesse Sérénissime le Prince héréditaire Alois von und zu Liechtenstein, au château de Vaduz.
22.11.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Le lundi 22 novembre 2021, la secrétaire d’État Livia Leu a rencontré à Londres Sir Tim Barrow, directeur politique au ministère britannique des affaires étrangères, pour le dialogue stratégique annuel. Les discussions ont principalement porté sur les relations intenses et diversifiées qui unissent les deux pays, sur la coopération dans le domaine multilatéral ainsi que sur des questions de politique européenne et des actualités politiques internationales. Tant le dialogue stratégique que la rencontre qui a suivi entre la secrétaire d’État Livia Leu et Lord David Frost, ministre du Cabinet, ont souligné l’intensité des échanges qu’entretiennent la Suisse et le Royaume-Uni.
19.11.2021 —
Communiqué de presse
DEA
La Suisse a participé le 19 novembre 2021 au Portugal à la session intermédiaire du Conseil de l’Agence spatiale européenne (ESA) au niveau ministériel. Lors de cette session, qui a réuni les ministres chargés des affaires spatiales des 22 États membres de l’ESA, le Conseil a posé les jalons pour que l’ESA accélère le rôle de l’Europe dans l’espace en contribuant à des thématiques répondant à des besoins sociétaux comme le changement climatique et en démarrant des initiatives inspirantes.
18.11.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis était aujourd’hui en visite officielle en Slovénie. Le pays assume actuellement la Présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne. A Ljubljana, le conseiller fédéral a rencontré son homologue Anže Logar et a effectué une visite de courtoisie auprès du Président Borut Pahor. La politique européenne, les relations bilatérales et l’engagement de la Suisse en faveur des Balkans occidentaux ont été les points clefs des discussions.
17.11.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Lors de sa séance du 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les chauffeurs. Dans l’optique de l’intégration du nouveau droit européen dans l’accord sur les transports terrestres, il a instauré des réglementations équivalentes à celles de l’Union européenne (UE) en ce qui concerne la durée du travail, de la conduite et du repos des chauffeurs professionnels. La plupart des modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
15.11.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Le 15 novembre 2021, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu à Bruxelles pour y rencontrer le commissaire européen Maroš Šefčovič, qui est le nouvel interlocuteur de la Suisse au sein de la Commission européenne. Les relations entre la Suisse et l’Union européenne figuraient au centre des discussions.
12.11.2021 —
Communiqué de presse
DEA
Les entretiens de Watteville du vendredi 12 novembre 2021 ont réuni au Bernerhof une délégation du Conseil fédéral et les dirigeants des partis gouvernementaux. Ils ont porté principalement sur l’évolution de la pandémie, la gestion des dettes découlant de la crise sanitaire et les rapports de la Suisse avec l’Union européenne. Le gouvernement était représenté par le président de la Confédération, Guy Parmelin, les conseillers fédéraux Ueli Maurer et Alain Berset ainsi que le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr.
10.11.2021 —
Communiqué de presse
DEA
À partir de 2022, les données des ressortissants de pays tiers qui entrent dans l’espace Schengen pour y effectuer un séjour de courte durée seront enregistrées sous forme électronique. À cet effet, un système d’information commun à l’échelle européenne (l’Entry/Exit System, à savoir le système d’entrée/de sortie, ou EES) sera alors mis en service. Lors de sa séance du 10 novembre 2021, le Conseil fédéral a décidé que les modifications nécessaires de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration entreront en vigueur le 1er mai 2022.
09.11.2021 —
Communiqué de presse
EDA
Le 9 novembre 2021, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et conseiller fédéral Ignazio Cassis, a eu une discussion en ligne avec son homologue belge Sophie Wilmès. Outre les relations entre les deux pays, qui sont très bonnes, celles que la Suisse entretient avec l’UE ont été au centre de cet échange.
03.07.2020 —
DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018 —
DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
05.07.2018 —
DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.