Relations avec l’UE: le Conseil fédéral définit l'orientation du paquet de négociation

25.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a poursuivi sa discussion sur la politique européenne lors de sa séance spéciale du 23 février 2022 et a adopté les grandes lignes d'un paquet de négociation avec l'UE. En ce qui concerne les questions institutionnelles, il a opté pour une approche verticale, dans le but d'ancrer ces éléments dans les différents accords sur le marché intérieur. Des discussions exploratoires devraient ainsi être engagées avec l'UE sur cette base. Les travaux en cours sur les différences de réglementation existantes se poursuivent en parallèle.

Etrangers : statistiques 2021

24.02.2022 — Communiqué de presse DEA
En 2021, le solde migratoire de la population étrangère résidante permanente est resté stable par rapport à l’année 2020 et s’est établi à 61 526 personnes (+ 136 personnes). L’immigration totale a enregistré une hausse de 3.3% et l’émigration s’est accrue de 5.9%. L’immigration des ressortissants de l’UE/AELE a diminué et celle des Etats tiers a augmenté. A la fin du mois de décembre 2021, 2 190 293 ressortissants étrangers résidaient en Suisse à titre permanent.

Simonetta Sommaruga à la réunion des ministres des transports de l’UE à Paris

22.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé à la réunion informelle des ministres des transports de l’Union européenne, lundi et mardi 21 et 22 février 2022 à Paris. A cette occasion, elle a échangé avec ses homologues sur le développement des infrastructures de transport et la décarbonation.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à la réunion informelle des ministres des transports de l’UE à Paris et en visite de travail à Berlin

18.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga participe à la réunion informelle des ministres des transports de l’Union européenne, lundi et mardi 21 et 22 février 2022 à Paris. La rencontre est consacrée au développement des infrastructures de transport et à la décarbonation. Le 24 février 2022, la conseillère fédérale se rendra à Berlin pour y rencontrer le ministre fédéral des transports Volker Wissing, la ministre de l’environnement Steffi Lemke et le secrétaire d’État Patrick Graichen du Ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat.

Le Conseil fédéral vise une participation à Copernicus

16.02.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a décidé à la fin janvier 2022 de s’efforcer d’obtenir une participation de la Suisse à Copernicus, le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne (UE), pour la période actuelle de 2021 à 2027. Le 16 février 2022, le DETEC a été chargé d’entamer des discussions techniques avec l’UE en collaborant avec le DDPS, le DFAE et le DEFR.

Le conseiller fédéral Guy Parmelin à la réunion des ministres européens du travail

14.02.2022 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin participe à la réunion informelle des ministres de l’Union européenne (UE) chargés du travail, de l’emploi et des affaires sociales, mardi 15 février à Bordeaux. Cette rencontre est principalement consacrée à l’impact des transitions digitale et climatique sur le marché du travail.

Nouveau signe de l’étroitesse des relations entre la Suisse et l’Autriche: le président de la Confédération reçoit le chancelier fédéral Karl Nehammer à Zofingue

14.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Aujourd’hui, lundi 14 février 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis a reçu le chancelier autrichien Karl Nehammer, qui effectue sa première visite officielle en Suisse. La ministre de la justice Karin Keller-Sutter a également participé aux entretiens officiels et au déjeuner commun. La visite du chancelier autrichien marque déjà la troisième rencontre à haut niveau entre les deux pays voisins et montre leur volonté de resserrer encore leurs relations. La visite a eu lieu dans la ville argovienne de Zofingue, qui est emblématique des liens historiques unissant les deux États.

Le conseiller fédéral Alain Berset à la réunion des ministres européens de la santé à Grenoble

07.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Alain Berset participe à la réunion informelle des ministres de l’Union européenne (UE) chargés de la santé, jeudi 10 février à Grenoble. Cette rencontre est principalement consacrée à l’avenir de la politique de la santé publique en Europe.

Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation

04.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La 26e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse d’une part et l’Union européenne (UE) et Euratom d’autre part s’est tenue le 4 février 2022. La rencontre a été l’occasion de revenir sur l’association de la Suisse à Horizon 2020, au programme Euratom et à la construction du réacteur international de fusion ITER. La contribution importante de la Suisse à la réussite de ces programmes et projets et leurs effets positifs ont été soulignés au cours des discussions.

La réforme de l’espace Schengen au cœur des discussions entre Karin Keller-Sutter et les ministres européens de l’intérieur

03.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Lille les 2 et 3 février 2022 pour discuter de la réforme de l’espace Schengen avec les ministres de l’intérieur des États Schengen. La protection des frontières extérieures, la politique migratoire et la coopération policière ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est aussi entretenue avec le président de la République française Emmanuel Macron, ainsi qu’avec la nouvelle ministre de l’intérieur allemande Nancy Faeser et, notamment, la commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson.

La Suisse et l’Autriche veulent endiguer les migrations secondaires et renforcer la protection des frontières extérieures

01.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré pour la première fois ce 1er février 2022 son nouvel homologue autrichien, le ministre fédéral de l’intérieur Gerhard Karner, lors d’une visite de travail à Vienne. La révision du code frontières Schengen et les négociations en cours pour réformer le système européen des migrations et de l’asile ont été au cœur des discussions, qui ont aussi été l’occasion d’aborder la coopération bilatérale en matière de migrations et de lutte contre le terrorisme.

Relations Suisse-UE: le président de la Confédération Ignazio Cassis rencontre à Berne des représentants et représentantes de la société civile

31.01.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a reçu ce soir à Berne des représentants et représentantes des milieux économiques et scientifiques et d’organisations intéressées par la question européenne. Le but de cette rencontre était d’avoir une discussion ouverte sur des propositions concrètes faites ces derniers mois par la société civile sur les relations entre la Suisse et l’UE.

Échange avec la ministre belge des affaires étrangères Sophie Wilmès

09.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 9 novembre 2021, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et conseiller fédéral Ignazio Cassis, a eu une discussion en ligne avec son homologue belge Sophie Wilmès. Outre les relations entre les deux pays, qui sont très bonnes, celles que la Suisse entretient avec l’UE ont été au centre de cet échange.

Le président Guy Parmelin avec l’AELE à Bruxelles

08.11.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 9 novembre 2021, le président de la Confédération Guy Parmelin représentera le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche lors de la rencontre annuelle des ministres de l’Économie et des Finances de l’UE et de l’AELE (Joint Ecofin) à Bruxelles.

La Suisse et le Saint-Siège célèbrent le centenaire de la reprise de leurs relations diplomatiques

08.11.2021 — Communiqué de presse EDA
À l’occasion des célébrations du 100e anniversaire de la reprise des relations diplomatiques entre la Suisse et le Saint-Siège, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Berne le secrétaire d’État du Vatican, le cardinal Pietro Parolin. Au cours de la visite officielle, une déclaration commune a été signée, qui vise à renforcer la coopération bilatérale et multilatérale dans divers domaines de la promotion de la paix.

Relations Suisse-UE: le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre à Berne des représentants et représentantes de la société civile

05.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu pour un dîner, ce soir à Berne, des représentants et représentantes des milieux économiques et scientifiques et d’organisations intéressées par la question européenne. Le but de cette rencontre était d’avoir une discussion ouverte sur les relations entre la Suisse et l’UE.

Nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni: application à titre provisoire dès le 1er novembre 2021

01.11.2021 — Communiqué de presse DEA
La nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni sera appliquée à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants après le Brexit, qui a mis un terme à l’applicabilité de l’Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE.

Le Conseil fédéral adopte le rapport sur les relations avec l'Italie dans le domaine financier et fiscal

27.10.2021 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 27 octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les relations entre la Suisse et l'Italie dans le domaine financier et fiscal. Avec ce rapport, il répond à un postulat déposé par le conseiller national Marco Romano.

24e réunion du Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes (dernière modification, le 22.10.2021)

22.10.2021 — Communiqué de presse DEA
La 24e réunion du Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) concernant l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s'est déroulée le 22 octobre par vidéoconférence. Comme à l'accoutumée, les deux délégations ont abordé différentes questions portant sur l'application et le développement de l'ALCP. La partie suisse a informé ses interlocuteurs que la Croatie bénéficierait de la libre circulation complète à partir de 2022.

La coopération migratoire au cœur d’une visite de travail de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter en Grèce

22.10.2021 — Communiqué de presse DEA
À l’occasion d’une visite de travail officielle en Grèce, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré le 22 octobre 2021 le ministre de l’asile et des migrations Notis Mitarachi et le vice-ministre responsable de la protection des citoyens Eleftherios Oikonomou. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a en outre visité un hébergement pour jeunes migrantes mineures non accompagnées à Athènes et les infrastructures du site de Mavrovouni, sur l’île de Lesbos.

Participation de la conseillère fédérale Viola Amherd à la rencontre internationale des ministres de la Défense à Bruxelles

21.10.2021 — Communiqué de presse DEA
Dans le cadre du concept de nation-cadre (Framework Nations Concept, abrégé FNC), de nombreux ministres de la Défense européens se réunissent pour un échange informel ce 21 octobre 2021 à Bruxelles. La conseillère fédérale Viola Amherd a souligné à cette occasion l’importance de la coopération internationale dans le domaine de la politique de sécurité. C’est à l’invitation de son homologue allemande Annegret Kramp-Karrenbauer que Viola Amherd a pris part à cette rencontre.

Paquet Horizon 2021–2027 : le Conseil fédéral décide du financement direct des chercheurs de Suisse et examine d’autres mesures

20.10.2021 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE « Horizon Europe » et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Avec ce statut, les chercheurs et les innovateurs de Suisse peuvent participer à environ deux tiers du programme. Cependant, ils n’obtiennent pas de financement de la Commission européenne. Le 20 octobre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de financer directement les acteurs concernés et a autorisé les transferts de crédit nécessaires à cet effet. Il a également chargé le DEFR d’examiner, en collaboration avec le DFF, si d’éventuelles mesures complémentaires ou de remplacement étaient nécessaires afin de renforcer le pôle suisse de recherche et d’innovation.

« Horizon Europe » : Le Conseil fédéral propose au Parlement des solutions transitoires pour des parties de programme non accessibles.

17.09.2021 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE « Horizon Europe » et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Avec ce statut, les chercheurs de Suisse peuvent participer à la plupart des projets collaboratifs, mais sont exclus des appels à propositions concernant des projets individuels. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé le 17 septembre 2021 de mettre en œuvre des mesures transitoires jusqu’à ce que la Suisse obtienne le statut visé de pays associé à Horizon Europe.

La secrétaire d’État du DFAE Livia Leu mène des discussions de travail à Bruxelles

17.09.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 17 septembre 2021, la secrétaire d’État Livia Leu a rencontré à Bruxelles différents membres de la Commission européenne et du Service européen pour l’action extérieure pour des entretiens. Au centre des discussions figuraient les relations entre la Suisse et l’UE.

2018 sera l’Année du patrimoine culturel

10.02.2017 — DEA
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Visite de travail du conseiller fédéral Ueli Maurer auprès du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble

13.12.2016 — DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué, aujourd'hui mardi, une visite de travail auprès de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Les discussions ont porté sur les questions financières et fiscales tant bilatérales qu'internationales.

Simonetta Sommaruga en Italie pour une visite de travail

25.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.

Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI de l’UE : la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cœur des discussions

18.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.

Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source avec l’Autriche

11.11.2016 — DEA
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.

Participation du conseiller fédéral Ueli Maurer à la rencontre des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de l’AELE à Bruxelles

08.11.2016 — DEA
Le mardi 8 novembre 2016, le conseiller fédéral Ueli Maurer a participé à la rencontre annuelle (Joint ECOFIN) des ministres de l'économie et des finances de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont concentrées sur les activités d'investissement en Europe.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE - Réponse de l'UE

26.10.2016 — Article DEA

Réponse de l'UE du 19.10.2016 (en anglais) (PDF, 1 Page, 110.9 kB) 

Lettre du Conseil fédéral du 27.7.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

Le conseiller fédéral Ueli Maurer accueille le ministre slovaque des finances

19.10.2016 — DEA
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.