Échange avec la ministre belge des affaires étrangères Sophie Wilmès

09.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 9 novembre 2021, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et conseiller fédéral Ignazio Cassis, a eu une discussion en ligne avec son homologue belge Sophie Wilmès. Outre les relations entre les deux pays, qui sont très bonnes, celles que la Suisse entretient avec l’UE ont été au centre de cet échange.

Le président Guy Parmelin avec l’AELE à Bruxelles

08.11.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 9 novembre 2021, le président de la Confédération Guy Parmelin représentera le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche lors de la rencontre annuelle des ministres de l’Économie et des Finances de l’UE et de l’AELE (Joint Ecofin) à Bruxelles.

La Suisse et le Saint-Siège célèbrent le centenaire de la reprise de leurs relations diplomatiques

08.11.2021 — Communiqué de presse EDA
À l’occasion des célébrations du 100e anniversaire de la reprise des relations diplomatiques entre la Suisse et le Saint-Siège, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Berne le secrétaire d’État du Vatican, le cardinal Pietro Parolin. Au cours de la visite officielle, une déclaration commune a été signée, qui vise à renforcer la coopération bilatérale et multilatérale dans divers domaines de la promotion de la paix.

Relations Suisse-UE: le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre à Berne des représentants et représentantes de la société civile

05.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu pour un dîner, ce soir à Berne, des représentants et représentantes des milieux économiques et scientifiques et d’organisations intéressées par la question européenne. Le but de cette rencontre était d’avoir une discussion ouverte sur les relations entre la Suisse et l’UE.

Nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni: application à titre provisoire dès le 1er novembre 2021

01.11.2021 — Communiqué de presse DEA
La nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni sera appliquée à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants après le Brexit, qui a mis un terme à l’applicabilité de l’Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE.

Le Conseil fédéral adopte le rapport sur les relations avec l'Italie dans le domaine financier et fiscal

27.10.2021 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 27 octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les relations entre la Suisse et l'Italie dans le domaine financier et fiscal. Avec ce rapport, il répond à un postulat déposé par le conseiller national Marco Romano.

24e réunion du Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes (dernière modification, le 22.10.2021)

22.10.2021 — Communiqué de presse DEA
La 24e réunion du Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) concernant l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s'est déroulée le 22 octobre par vidéoconférence. Comme à l'accoutumée, les deux délégations ont abordé différentes questions portant sur l'application et le développement de l'ALCP. La partie suisse a informé ses interlocuteurs que la Croatie bénéficierait de la libre circulation complète à partir de 2022.

La coopération migratoire au cœur d’une visite de travail de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter en Grèce

22.10.2021 — Communiqué de presse DEA
À l’occasion d’une visite de travail officielle en Grèce, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré le 22 octobre 2021 le ministre de l’asile et des migrations Notis Mitarachi et le vice-ministre responsable de la protection des citoyens Eleftherios Oikonomou. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a en outre visité un hébergement pour jeunes migrantes mineures non accompagnées à Athènes et les infrastructures du site de Mavrovouni, sur l’île de Lesbos.

Participation de la conseillère fédérale Viola Amherd à la rencontre internationale des ministres de la Défense à Bruxelles

21.10.2021 — Communiqué de presse DEA
Dans le cadre du concept de nation-cadre (Framework Nations Concept, abrégé FNC), de nombreux ministres de la Défense européens se réunissent pour un échange informel ce 21 octobre 2021 à Bruxelles. La conseillère fédérale Viola Amherd a souligné à cette occasion l’importance de la coopération internationale dans le domaine de la politique de sécurité. C’est à l’invitation de son homologue allemande Annegret Kramp-Karrenbauer que Viola Amherd a pris part à cette rencontre.

Paquet Horizon 2021–2027 : le Conseil fédéral décide du financement direct des chercheurs de Suisse et examine d’autres mesures

20.10.2021 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE « Horizon Europe » et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Avec ce statut, les chercheurs et les innovateurs de Suisse peuvent participer à environ deux tiers du programme. Cependant, ils n’obtiennent pas de financement de la Commission européenne. Le 20 octobre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de financer directement les acteurs concernés et a autorisé les transferts de crédit nécessaires à cet effet. Il a également chargé le DEFR d’examiner, en collaboration avec le DFF, si d’éventuelles mesures complémentaires ou de remplacement étaient nécessaires afin de renforcer le pôle suisse de recherche et d’innovation.

« Horizon Europe » : Le Conseil fédéral propose au Parlement des solutions transitoires pour des parties de programme non accessibles.

17.09.2021 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE « Horizon Europe » et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Avec ce statut, les chercheurs de Suisse peuvent participer à la plupart des projets collaboratifs, mais sont exclus des appels à propositions concernant des projets individuels. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé le 17 septembre 2021 de mettre en œuvre des mesures transitoires jusqu’à ce que la Suisse obtienne le statut visé de pays associé à Horizon Europe.

La secrétaire d’État du DFAE Livia Leu mène des discussions de travail à Bruxelles

17.09.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 17 septembre 2021, la secrétaire d’État Livia Leu a rencontré à Bruxelles différents membres de la Commission européenne et du Service européen pour l’action extérieure pour des entretiens. Au centre des discussions figuraient les relations entre la Suisse et l’UE.

Participation de la Suisse au Fonds Schengen pour la sécurité intérieure : début des négociations

20.10.2014 — Communiqué de presse DEA
Les négociations sur la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine de la protection des frontières de l’espace Schengen (FSI Frontières) ont débuté aujourd’hui à Bruxelles. Le Fonds contribue à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de Schengen. L’accord additionnel à négocier doit fixer les modalités de cette participation. Les négociations sont conduites conjointement avec les autres Etats associés, à savoir la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande.

La Suisse détache une procureure de liaison auprès d’Eurojust

16.10.2014 — Communiqué de presse DEA
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a nommé Mme Maria Schnebli pour représenter la Suisse auprès d’Eurojust en qualité de procureure de liaison. Elle prendra ses fonctions à La Haye début 2015.

Rencontre quadripartite des ministres de l’Economie dans la Principauté de Liechtenstein

16.10.2014 — Communiqué de presse DEA
Le 17 octobre 2014, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), rencontrera ses homologues allemand, autrichien et liechtensteinois à Vaduz. Les discussions porteront principalement sur la situation de l’économie mondiale, la conjoncture économique des quatre pays et les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE.

Le Conseil fédéral rejette l’initiative Ecopop

14.10.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne - Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles". Cette initiative entend préserver les ressources naturelles. Mais l’adoption de mesures à l’encontre des étrangers et une modification de la coopération au développement ne règleront pas le moindre problème d’environnement. Le Conseil fédéral est même convaincu que fixer un bas taux d’immigration de manière rigide aurait des répercussions négatives sur l’économie suisse. En outre, accepter cette initiative saperait les efforts déployés actuellement par le Conseil fédéral pour maintenir des relations stables et solides avec l’UE.

La Suisse et les Etats membres de l’UE signent une déclaration commune sur la fiscalité des entreprises

14.10.2014 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et les représentants des 28 Etats membres de l’Union Européenne (UE) ont signé aujourd’hui au Luxembourg une déclaration commune («joint statement») sur la fiscalité des entreprises. Ainsi s’achève une controverse qui a pesé sur les relations entre la Suisse et l’UE pendant presque dix ans. La signature de cette déclaration a eu lieu en marge de la réunion des ministres des finances et de l’économie de l’UE et de leurs homologues des Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Statistiques en matière d’asile du troisième trimestre 2014

13.10.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne - Durant la période de juillet à septembre 2014, la Suisse a enregistré 7825 demandes d’asile, soit 45% de plus qu’au précédent trimestre (5384 demandes). Cette hausse résulte du nombre constamment élevé de migrants voyageant par la voie maritime qui ont accosété au Sud de l’Italie avant de poursuivre leur migration vers le nord.

Le président de la Confédération Didier Burkhalter reçoit le président bulgare Rosen Plevneliev

13.10.2014 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Confédération Didier Bukhalter a reçu le président bulgare Rosen Plevneliev le lundi 13 octobre 2014 à l’occasion d’une visite officielle en Suisse. Les entretiens ont porté sur les relations et la coopération entre la Suisse et la Bulgarie, notamment dans le domaine de la formation professionnelle. La rencontre, à laquelle la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a également participé, a permis d’aborder la politique européenne de la Suisse, la contribution suisse à l’élargissement ainsi que différentes questions d’actualité internationale, notamment liées à l’OSCE, organisation présidée par la Suisse en 2014.

Actualisation de l'accord avec l'UE sur la facilitation et la sécurité douanières

10.10.2014 — Communiqué de presse DEA
La décision no 1/2014 portant modification de l'annexe I de l'accord entre la Suisse et l'UE sur la facilitation et la sécurité douanières a été signée aujourd'hui par la présidente du comité mixte. Cette décision a été approuvée par le Conseil fédéral le 8 octobre 2014 et est entrée en vigueur le jour suivant sa signature.

Optimisation des mesures d’accompagnement: formation pour les organes d’exécution

09.10.2014 — Communiqué de presse DEA
Une formation à l’intention du personnel des organes d’exécution des mesures d’accompagnement a eu lieu le 9 octobre 2014 à Gordola, au Tessin. A cette occasion, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a assuré les organes d’exécution de son soutien. Le conseiller d’Etat Paolo Beltraminelli a transmis les salutations du gouvernement tessinois.

Les ministres de la justice et des affaires intérieures adoptent à Luxembourg une stratégie commune pour faire face à l’afflux extraordinaire de réfugiés en Europe

09.10.2014 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du comité mixte Schengen du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures (Conseil JAI). Les discussions ont porté principalement sur des stratégies pour mieux maîtriser les flux migratoires dans l’espace Schengen et sur la manière de traiter les personnes engagées dans des conflits à l’étranger et qui reviennent en Europe (combattants étrangers). La Suisse et la France ont par ailleurs signé un accord visant à faciliter la coopération au titre de Dublin.

Le Conseil fédéral lance la procédure de consultation relative à l’ouverture complète du marché de l’électricité

08.10.2014 — Communiqué de presse DEA
A partir de 2018, tous les consommateurs suisses devraient pouvoir choisir leur fournisseur d’électricité, y compris les ménages et les entreprises artisanales. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation portant sur l’arrêté fédéral relatif à l’ouverture complète du marché de l’électricité. Cette procédure durera jusqu’au 22 janvier 2015.

Echange automatique de renseignements en matière fiscale: le Conseil fédéral approuve des mandats de négociation avec les Etats partenaires

08.10.2014 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé les mandats de négociation définitifs sur l’introduction de la nouvelle norme internationale régissant l’échange automatique de renseignements en matière fiscale avec des Etats partenaires. Ces derniers mois, les mandats ont été soumis à l’avis des commissions parlementaires compétentes et des cantons. Les négociations avec les Etats partenaires débuteront prochainement.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — DEA
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article DEA
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — DEA
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — DEA
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — DEA
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — DEA
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — DEA
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — DEA
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — DEA
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.