Karin Keller-Sutter à Bruxelles pour la réunion extraordinaire des ministres européens de la justice et des affaires intérieures sur l’Ukraine

27.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 27 février 2022 à Bruxelles à la réunion extraordinaire des ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen sur la crise en Ukraine. Le soutien humanitaire et de premiers échanges sur la coordination de la situation des réfugiés, ainsi que les mesures d’aide aux pays voisins et la protection des frontières extérieures ont été au cœur des discussions. Madame Keller-Sutter a assuré les pays touchés de la solidarité et du soutien de la Suisse.

Situation en Ukraine : la Suisse étend ses mesures

25.02.2022 — Communiqué de presse DEA
Le 25 février 2022, le DEFR a adapté l'annexe 3 de l'Ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine. La modification entre en vigueur le 25 février 2022 à 18h00.

Relations avec l’UE: le Conseil fédéral définit l'orientation du paquet de négociation

25.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a poursuivi sa discussion sur la politique européenne lors de sa séance spéciale du 23 février 2022 et a adopté les grandes lignes d'un paquet de négociation avec l'UE. En ce qui concerne les questions institutionnelles, il a opté pour une approche verticale, dans le but d'ancrer ces éléments dans les différents accords sur le marché intérieur. Des discussions exploratoires devraient ainsi être engagées avec l'UE sur cette base. Les travaux en cours sur les différences de réglementation existantes se poursuivent en parallèle.

Etrangers : statistiques 2021

24.02.2022 — Communiqué de presse DEA
En 2021, le solde migratoire de la population étrangère résidante permanente est resté stable par rapport à l’année 2020 et s’est établi à 61 526 personnes (+ 136 personnes). L’immigration totale a enregistré une hausse de 3.3% et l’émigration s’est accrue de 5.9%. L’immigration des ressortissants de l’UE/AELE a diminué et celle des Etats tiers a augmenté. A la fin du mois de décembre 2021, 2 190 293 ressortissants étrangers résidaient en Suisse à titre permanent.

Simonetta Sommaruga à la réunion des ministres des transports de l’UE à Paris

22.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé à la réunion informelle des ministres des transports de l’Union européenne, lundi et mardi 21 et 22 février 2022 à Paris. A cette occasion, elle a échangé avec ses homologues sur le développement des infrastructures de transport et la décarbonation.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à la réunion informelle des ministres des transports de l’UE à Paris et en visite de travail à Berlin

18.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga participe à la réunion informelle des ministres des transports de l’Union européenne, lundi et mardi 21 et 22 février 2022 à Paris. La rencontre est consacrée au développement des infrastructures de transport et à la décarbonation. Le 24 février 2022, la conseillère fédérale se rendra à Berlin pour y rencontrer le ministre fédéral des transports Volker Wissing, la ministre de l’environnement Steffi Lemke et le secrétaire d’État Patrick Graichen du Ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat.

Le Conseil fédéral vise une participation à Copernicus

16.02.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a décidé à la fin janvier 2022 de s’efforcer d’obtenir une participation de la Suisse à Copernicus, le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne (UE), pour la période actuelle de 2021 à 2027. Le 16 février 2022, le DETEC a été chargé d’entamer des discussions techniques avec l’UE en collaborant avec le DDPS, le DFAE et le DEFR.

Le conseiller fédéral Guy Parmelin à la réunion des ministres européens du travail

14.02.2022 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin participe à la réunion informelle des ministres de l’Union européenne (UE) chargés du travail, de l’emploi et des affaires sociales, mardi 15 février à Bordeaux. Cette rencontre est principalement consacrée à l’impact des transitions digitale et climatique sur le marché du travail.

Nouveau signe de l’étroitesse des relations entre la Suisse et l’Autriche: le président de la Confédération reçoit le chancelier fédéral Karl Nehammer à Zofingue

14.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Aujourd’hui, lundi 14 février 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis a reçu le chancelier autrichien Karl Nehammer, qui effectue sa première visite officielle en Suisse. La ministre de la justice Karin Keller-Sutter a également participé aux entretiens officiels et au déjeuner commun. La visite du chancelier autrichien marque déjà la troisième rencontre à haut niveau entre les deux pays voisins et montre leur volonté de resserrer encore leurs relations. La visite a eu lieu dans la ville argovienne de Zofingue, qui est emblématique des liens historiques unissant les deux États.

Le conseiller fédéral Alain Berset à la réunion des ministres européens de la santé à Grenoble

07.02.2022 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Alain Berset participe à la réunion informelle des ministres de l’Union européenne (UE) chargés de la santé, jeudi 10 février à Grenoble. Cette rencontre est principalement consacrée à l’avenir de la politique de la santé publique en Europe.

Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation

04.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La 26e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse d’une part et l’Union européenne (UE) et Euratom d’autre part s’est tenue le 4 février 2022. La rencontre a été l’occasion de revenir sur l’association de la Suisse à Horizon 2020, au programme Euratom et à la construction du réacteur international de fusion ITER. La contribution importante de la Suisse à la réussite de ces programmes et projets et leurs effets positifs ont été soulignés au cours des discussions.

La réforme de l’espace Schengen au cœur des discussions entre Karin Keller-Sutter et les ministres européens de l’intérieur

03.02.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Lille les 2 et 3 février 2022 pour discuter de la réforme de l’espace Schengen avec les ministres de l’intérieur des États Schengen. La protection des frontières extérieures, la politique migratoire et la coopération policière ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est aussi entretenue avec le président de la République française Emmanuel Macron, ainsi qu’avec la nouvelle ministre de l’intérieur allemande Nancy Faeser et, notamment, la commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson.

Visite du ministre britannique des Affaires européennes David Lidington à Berne

22.10.2014 — Communiqué de presse DEA
Les relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni, les activités de l’OSCE, la situation en Ukraine et la politique européenne ont été au centre des entretiens mercredi entre le ministre britannique des Affaires européennes David Lidington et le président de la Confédération Didier Burkhalter qui a reçu son hôte pour un déjeuner de travail à la Maison de Watteville.

Visite du ministre britannique des Affaires européennes David Lidington à Berne

22.10.2014 — Communiqué de presse EDA
Les relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni, les activités de l’OSCE, la situation en Ukraine et la politique européenne ont été au centre des entretiens mercredi entre le ministre britannique des Affaires européennes David Lidington et le président de la Confédération Didier Burkhalter qui a reçu son hôte pour un déjeuner de travail à la Maison de Watteville.

Participation de la Suisse au Fonds Schengen pour la sécurité intérieure : début des négociations

20.10.2014 — Communiqué de presse DEA
Les négociations sur la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine de la protection des frontières de l’espace Schengen (FSI Frontières) ont débuté aujourd’hui à Bruxelles. Le Fonds contribue à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de Schengen. L’accord additionnel à négocier doit fixer les modalités de cette participation. Les négociations sont conduites conjointement avec les autres Etats associés, à savoir la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande.

La Suisse détache une procureure de liaison auprès d’Eurojust

16.10.2014 — Communiqué de presse DEA
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a nommé Mme Maria Schnebli pour représenter la Suisse auprès d’Eurojust en qualité de procureure de liaison. Elle prendra ses fonctions à La Haye début 2015.

Rencontre quadripartite des ministres de l’Economie dans la Principauté de Liechtenstein

16.10.2014 — Communiqué de presse DEA
Le 17 octobre 2014, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), rencontrera ses homologues allemand, autrichien et liechtensteinois à Vaduz. Les discussions porteront principalement sur la situation de l’économie mondiale, la conjoncture économique des quatre pays et les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE.

Le Conseil fédéral rejette l’initiative Ecopop

14.10.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne - Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles". Cette initiative entend préserver les ressources naturelles. Mais l’adoption de mesures à l’encontre des étrangers et une modification de la coopération au développement ne règleront pas le moindre problème d’environnement. Le Conseil fédéral est même convaincu que fixer un bas taux d’immigration de manière rigide aurait des répercussions négatives sur l’économie suisse. En outre, accepter cette initiative saperait les efforts déployés actuellement par le Conseil fédéral pour maintenir des relations stables et solides avec l’UE.

La Suisse et les Etats membres de l’UE signent une déclaration commune sur la fiscalité des entreprises

14.10.2014 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et les représentants des 28 Etats membres de l’Union Européenne (UE) ont signé aujourd’hui au Luxembourg une déclaration commune («joint statement») sur la fiscalité des entreprises. Ainsi s’achève une controverse qui a pesé sur les relations entre la Suisse et l’UE pendant presque dix ans. La signature de cette déclaration a eu lieu en marge de la réunion des ministres des finances et de l’économie de l’UE et de leurs homologues des Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Statistiques en matière d’asile du troisième trimestre 2014

13.10.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne - Durant la période de juillet à septembre 2014, la Suisse a enregistré 7825 demandes d’asile, soit 45% de plus qu’au précédent trimestre (5384 demandes). Cette hausse résulte du nombre constamment élevé de migrants voyageant par la voie maritime qui ont accosété au Sud de l’Italie avant de poursuivre leur migration vers le nord.

Le président de la Confédération Didier Burkhalter reçoit le président bulgare Rosen Plevneliev

13.10.2014 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Confédération Didier Bukhalter a reçu le président bulgare Rosen Plevneliev le lundi 13 octobre 2014 à l’occasion d’une visite officielle en Suisse. Les entretiens ont porté sur les relations et la coopération entre la Suisse et la Bulgarie, notamment dans le domaine de la formation professionnelle. La rencontre, à laquelle la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a également participé, a permis d’aborder la politique européenne de la Suisse, la contribution suisse à l’élargissement ainsi que différentes questions d’actualité internationale, notamment liées à l’OSCE, organisation présidée par la Suisse en 2014.

Actualisation de l'accord avec l'UE sur la facilitation et la sécurité douanières

10.10.2014 — Communiqué de presse DEA
La décision no 1/2014 portant modification de l'annexe I de l'accord entre la Suisse et l'UE sur la facilitation et la sécurité douanières a été signée aujourd'hui par la présidente du comité mixte. Cette décision a été approuvée par le Conseil fédéral le 8 octobre 2014 et est entrée en vigueur le jour suivant sa signature.

Optimisation des mesures d’accompagnement: formation pour les organes d’exécution

09.10.2014 — Communiqué de presse DEA
Une formation à l’intention du personnel des organes d’exécution des mesures d’accompagnement a eu lieu le 9 octobre 2014 à Gordola, au Tessin. A cette occasion, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a assuré les organes d’exécution de son soutien. Le conseiller d’Etat Paolo Beltraminelli a transmis les salutations du gouvernement tessinois.

Les ministres de la justice et des affaires intérieures adoptent à Luxembourg une stratégie commune pour faire face à l’afflux extraordinaire de réfugiés en Europe

09.10.2014 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du comité mixte Schengen du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures (Conseil JAI). Les discussions ont porté principalement sur des stratégies pour mieux maîtriser les flux migratoires dans l’espace Schengen et sur la manière de traiter les personnes engagées dans des conflits à l’étranger et qui reviennent en Europe (combattants étrangers). La Suisse et la France ont par ailleurs signé un accord visant à faciliter la coopération au titre de Dublin.

Le président de la Confédération reçoit le ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale

14.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman a reçu aujourd’hui Lord Price, ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale, pour un entretien. Les relations économiques bilatérales entre les deux pays ont été au cœur des échanges. L’issue du référendum sur le Brexit et ses conséquences sur la future politique commerciale du Royaume-Uni ont également été évoquées. Les deux hommes jugent que les relations économiques bilatérales doivent être maintenues et renforcées. Il est prévu d’intensifier le dialogue ces prochains mois.

Entretiens officiels du président de la Confédération avec la présidente et le premier ministre de Malte

10.09.2016 — DEA
Aujourd’hui samedi, au terme de son séjour à Malte, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann s’est entretenu avec le premier ministre Joseph Muscat. Vendredi, il avait été reçu par la présidente Marie-Louise Coleiro Preca dans le cadre d’une visite d’État. La République de Malte assumera la présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre de 2017.

Le président de la Confédération rencontre les chefs d’État des pays germanophones

08.09.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a participé à la rencontre annuelle des chefs d’État des pays germanophones, qui s’est tenue en Belgique. Cette année, la réunion informelle était organisée à Bruxelles et à Eupen, siège du gouvernement de la communauté germanophone de Belgique. Cette manifestation permet aux participants de maintenir des contacts et de s’entretenir de leurs priorités politiques. Cette fois, elle était consacrée à l’entrepreneuriat des jeunes.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE

27.07.2016 — Article DEA

Lettre du Conseil fédéral du 27.07.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

L’espace au service de l’Europe – débat citoyen à Lucerne

26.07.2016 — DEA
Le 10 septembre 2016, des citoyens des 22 Etats membres de l’Agence spatiale européenne ESA participeront au premier débat citoyen sur l’espace au service de l’Europe, dans leur pays respectifs. Durant cette journée, ils auront la possibilité d’apprendre, de débattre, de participer et de faire part de leur point de vue avec des propositions sur tous les aspects des programmes spatiaux, en cours et à venir.

Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange automatique de renseignements fiscaux avec huit Etats et territoires

06.07.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message relatif à l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) relatif aux comptes financiers avec l’Islande, la Norvège, les dépendances de la Couronne britannique Guernesey, Jersey et l’île de Man, ainsi qu’avec le Japon, le Canada et la République de Corée. Le Conseil fédéral a soumis ce message pour approbation aux Chambres fédérales. Lors de la procédure de consultation, la grande majorité des participants s’est déclarée favorable au projet.

Le produit de la retenue d’impôt destinée à l’UE s’élève à 169,3 millions de francs en 2015

01.07.2016 — DEA
Le produit brut de la retenue d’impôt perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 169,3 millions de francs pour l’année fiscale 2015. L’année précédente, il avait atteint 317 millions de francs.

Le Conseil fédéral prolonge les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers (dernière modification, le 04.07.2016)

29.06.2016 — DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers. Afin de tenir compte de l'évolution de la situation au sein de l'Union européenne (UE), il a prolongé d'un an les délais transitoires pour les infrastructures des marchés financiers.

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne

24.06.2016 — Article DEA

La population du Royaume-Uni a décidé, lors d'un référendum, de quitter l'Union européenne. Les règles actuellement applicables aux entreprises et ressortissants suisses restent pour l'instant valables. Une liste de questions/réponses a été publiée sur le site Internet de la Direction des affaires européennes.

• FAQ Brexit

• Communiqué de presse DFAE: «Brexit»: la Helpline du DFAE fournit des renseignements aux ressortissants suisses concernés

• Point de Presse Brexit: Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Point de Presse Brexit

24.06.2016 — DEA
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Le président de la Confédération rencontre le président et le premier ministre slovaques

20.06.2016 — DEA
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann, a été reçu lundi en Slovaquie par le président Andrej Kiska pour une visite d’État. À Bratislava, le président de la Confédération a également rencontré le premier ministre slovaque, Robert Fico, le ministre de l’économie, Peter Žiga, et le ministre de l’éducation, Peter Plavčan. Des questions de politique européenne étaient au centre des discussions menées lors de cette rencontre, qui a eu lieu peu avant deux dates importantes : le 23 juin le Royaume-Uni se prononcera sur le référendum sur l’UE, et le 1er juillet, la Slovaquie prendra pour la 1re fois la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le président de la Confédération Schneider-Ammann et le président Kiska ont participé ensemble au « Business and Innovation Forum Slovakia-Switzerland 2016 ».

Suisse – UE : 16e rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

15.06.2016 — DEA
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne se sont rencontrées pour échanger leurs vues sur des questions concernant l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette année, le Comité mixte sur l’ALCP, qui siégeait pour la 16e fois, était présidé par la Suisse.