Échange au sujet de la guerre en Ukraine : visite de la conseillère fédérale Viola Amherd auprès de la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner

28.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Ce lundi 28 mars 2022, la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, se rend à Salzburg. Elle s’entretiendra avec son homologue Klaudia Tanner, ministre autrichienne de la défense, au sujet de la situation actuelle en Ukraine et des répercussions de la guerre sur la politique de sécurité, la défense, ainsi que sur la situation dans l’ouest des Balkans. La promotion militaire de la paix figure aussi au programme des discussions.

Visite de travail de la secrétaire d’État Martina Hirayama en République tchèque

28.03.2022 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, se rendra à Prague le 29 mars 2022 pour y rencontrer le ministre tchèque de l’Éducation, de la Jeunesse et du Sport, Petr Gazdík et la ministre tchèque des Sciences, de la Recherche et de l’Innovation, Helena Langšádlová.

Le conseiller fédéral Ueli Maurer a rencontré le ministre des finances allemand Christian Lindner à Berlin

28.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le 28 mars 2022, le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué une visite de travail à Berlin pour rencontrer son homologue allemand Christian Lindner. Leurs échanges ont principalement porté sur le conflit en Ukraine et ses conséquences, sur le projet conjoint de l'OCDE et du G20 relatif à l'imposition de l'économie numérique ainsi que sur l'accès des prestataires de services financiers au marché de l'UE.

Ukraine : Karin Keller-Sutter participe à la réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur des États Schengen – la solidarité et la protection des frontières au centre des discussions

28.03.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Bruxelles le 28 mars 2022 pour la réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur des États Schengen consacrée à la crise ukrainienne. Les ministres ont discuté en particulier de la coordination européenne en matière d’accueil des personnes à protéger en provenance d’Ukraine, des enjeux de sécurité et de la maîtrise des frontières extérieures. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a informé ses homologues que près de 17 200 Ukrainiens avaient trouvé refuge en Suisse à ce jour. Elle a déclaré que la Suisse était disposée, dans le cadre d’une initiative européenne, à accueillir des personnes en provenance de Moldavie.

Le président de la Confédération discute de la situation humanitaire avec la présidente de la Moldavie

22.03.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré mardi 22 mars 2022 la présidente de la Moldavie Maia Sandu, ainsi que le premier ministre Natalia Gavrilița. Il s’agit de la première visite d’un président de la Confédération suisse en Moldavie. Outre les relations bilatérales, les flux de réfugiés en provenance d’Ukraine et la situation humanitaire ont été au centre des discussions.

Le président de la Confédération Cassis rencontre en Pologne le président du Conseil des ministres Morawiecki et s’informe sur place de la situation à la frontière

21.03.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré lundi 21 mars 2022 à Varsovie le président du Conseil des ministres polonais Mateusz Morawiecki. Les deux hommes ont discuté de la crise provoquée par l’attaque russe contre l’Ukraine, évoquant notamment la détresse humanitaire en Ukraine, les flux de réfugiés, la situation en Pologne et l’aide humanitaire de la Suisse. Le président de la Confédération s’est ensuite rendu à Dorohusk, à la frontière avec l’Ukraine, où il a visité plusieurs structures destinées à accueillir les réfugiés et l’aide humanitaire que la Suisse fournit en faveur de la population ukrainienne.

Ukraine : reprise d’autres sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie

18.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le 18 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les nouvelles sanctions arrêtées par l’UE à l’encontre de la Russie. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a adapté, le 16 mars 2022, l’annexe 8 de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine, élargissant ainsi les sanctions en vigueur à 197 nouvelles personnes physiques et 9 nouvelles organisations. Le DEFR a lancé les travaux pour adapter l’ordonnance conformément à la décision du 18 mars 2022.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis se rend en Pologne et en Moldavie

17.03.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis se rendra la semaine prochaine en Pologne et en Moldavie pour discuter avec les responsables sur place de la situation des réfugiés en provenance d’Ukraine et de l’aide humanitaire de la Suisse pour l’Ukraine et les pays voisins. Il rencontrera lundi 21 mars 2022 en Pologne le président du Conseil des ministres Mateusz Morawiecki. Un échange de vues est prévu le mardi en Moldavie avec la présidente Maia Sandu.

Violations du droit international en Ukraine : de nouvelles personnes sanctionnées

16.03.2022 — Communiqué de presse DEA
En lien avec les graves violations du droit international commises par la Russie en Ukraine, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a approuvé, le 16 mars 2022, l’ajout de plus de 200 nouvelles personnes et organisations à la liste des sanctions de la Suisse. Celle-ci est donc identique à celle de l’Union européenne (UE).

« Horizon Europe » : le Conseil fédéral adopte des mesures transitoires pour les PME et les start-up

04.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a décidé d’échelonner l’entrée en vigueur de la révision de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Pour soutenir les PME et les start-up suisses, qui n’ont actuellement pas accès à l’instrument « Accelerator » du Conseil européen de l’innovation, une nouvelle disposition entrera en force dès le 15 avril. Le Conseil fédéral a également approuvé, le 4 mars 2022, les mesures de financement correspondantes à l’intention du Parlement. L’entrée en vigueur des autres dispositions concernées par la révision est prévue pour le 1er janvier 2023.

Le Conseil fédéral propose d’octroyer un statut de protection spécial aux Ukrainiens

04.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral souhaite activer le statut de protection S pour les Ukrainiens contraints de quitter leur pays en guerre. Ce statut leur permettrait d’obtenir rapidement un droit de séjour en Suisse sans devoir faire l’objet d’une procédure d’asile ordinaire. Lors de sa séance du 4 mars 2022, le Conseil fédéral a étudié les instruments à disposition et opté pour cette mesure. Par cette démarche, la Suisse se rallie à la solution retenue la veille par la majorité des États membres de l’UE. Le Conseil fédéral consultera les cantons et les organisations partenaires d’ici au milieu de la semaine prochaine avant de décider définitivement l’introduction de ce statut.

Ukraine : mise en œuvre de nouvelles sanctions commerciales et financières à l’encontre de la Russie

04.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le 4 mars 2022, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine, reprenant ainsi d’autres paquets de sanctions édictés par l’Union européenne contre la Russie. Les nouvelles mesures adoptées concernent notamment le domaine financier et celui du commerce des biens. La Suisse a élargi sa liste de sanctions, dont la mise en œuvre intervient dans le respect de la neutralité et des activités humanitaires.

Le dialogue avec l'UE sur la fiscalité des entreprises est sur le point d'aboutir

20.06.2014 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a donné son feu vert à l'apposition des paraphes sur une déclaration conjointe entre la Suisse et l'Union européenne (UE) concernant la fiscalité des entreprises. Le Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'UE (ECOFIN) ayant approuvé cette déclaration aujourd'hui, le dialogue entre la Suisse et l'UE portant sur la fiscalité des entreprises est désormais sur le point d'aboutir.

La Suisse reprend la présidence d’EUREKA de la Norvège

20.06.2014 — Communiqué de presse DEA
A Bergen (Norvège), le délégué du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), Bruno H. Moor, a pris, au nom de la Suisse, pour une année la présidence de l’initiative européenne de recherche EUREKA. Il en a profité pour présenter les quatre priorités de la présidence suisse. Il s’agit notamment de renforcer les réseaux institutionnels et d’adapter les instruments aux besoins des entreprises actives dans la recherche et l’innovation.

Le dialogue avec l

20.06.2014 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a donné son feu vert à l'apposition des paraphes sur une déclaration conjointe entre la Suisse et l'Union européenne (UE) concernant la fiscalité des entreprises. Le Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'UE (ECOFIN) ayant approuvé cette déclaration aujourd'hui, le dialogue entre la Suisse et l'UE portant sur la fiscalité des entreprises est désormais sur le point d'aboutir.

Quinzième anniversaire de la coopération suisse au Kosovo dans le secteur de l’eau

19.06.2014 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est le principal bailleur de fonds du Kosovo dans le secteur de l’eau. Pour célébrer le 15e anniversaire de sa coopération dans ce domaine, elle inaugurera le 20 juin 2014 un projet d’approvisionnement en eau à Gjilan. Depuis 1999, la Suisse a financé 22 projets d’eau à hauteur de 45 millions de francs, contribuant ainsi à relever de 44 à 76% la proportion de la population du Kosovo desservie en eau potable.

Pas de viande de cheval dans les produits à base de bœuf

17.06.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Une nouvelle campagne d’analyses menée à l’échelle nationale sur des produits à base de bœuf a permis d’établir que ces produits ne contiennent pas de traces de viande de cheval. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a effectué ces analyses début 2014 en collaboration avec les cantons, un an après la découverte de viande de cheval non déclarée dans quelques produits en Suisse. Ces nouveaux contrôles ont pour toile de fond la vaste fraude à la viande de cheval qui avait ébranlé l’Europe en 2013.

Suisse–UE : 14ème rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

12.06.2014 — Communiqué de presse DEA
Jeudi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles à l’occasion de la 14ème rencontre du Comité mixte Suisse - UE concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Au cœur des débats : les nouvelles dispositions constitutionnelles en matière d’immigration (art. 121a et 197, ch. 9, Cst.) et leurs répercussions sur l’ACLP. A cette occasion, la Suisse a annoncé qu’elle allait demander une adaptation de l’ACLP.

Suisse–UE : 14ème rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

12.06.2014 — Communiqué de presse EDA
Jeudi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles à l’occasion de la 14ème rencontre du Comité mixte Suisse - UE concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Au cœur des débats : les nouvelles dispositions constitutionnelles en matière d’immigration (art. 121a et 197, ch. 9, Cst.) et leurs répercussions sur l’ACLP. A cette occasion, la Suisse a annoncé qu’elle allait demander une adaptation de l’ACLP.

Signature de l’accord sur la participation de la Suisse à l’EASO

10.06.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne-Wabern, La Suisse et l’UE ont signé aujourd’hui à Bruxelles l’accord fixant les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Cette participation permet de renforcer la collaboration avec les Etats Dublin en matière d’asile et va donc dans le sens des intérêts de la Suisse. L’accord doit encore être approuvé par le Parlement fédéral et par le Parlement européen.

Programmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS: le Conseil fédéral assure la participation de l'industrie suisse aux mandats sensibles du point de vue de la sécurité

06.06.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance concernant la procédure de sécurité relative aux entreprises dans le cadre des programmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS. En vertu de la nouvelle ordonnance, les entreprises et instituts de recherche qui désirent soumissionner pour les mandats sensibles dans le cadre des programmes Galileo et EGNOS et qui, à cet effet, ont besoin d'une déclaration nationale de sécurité pourront être contrôlés et certifiés par des experts du DDPS.

Levée de l’obligation de visa pour les ressortissants de 19 Etats

06.06.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les ressortissants de Colombie, du Pérou, des Emirats arabes unis et de seize Etats insulaires seront dispensés à l’avenir de l’obligation de visa pour entrer dans l’espace Schengen. L’exemption, qui vaudra pour les séjours sans activité lucrative ne dépassant pas 90 jours, entrera en vigueur une fois que les États concernés auront conclu un accord en ce sens avec l’Union européenne (UE). Le Conseil fédéral a approuvé vendredi la modification nécessaire de l’ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV). Cette décision constitue un développement de l’acquis de Schengen.

Schengen : le Conseil fédéral propose la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure

06.06.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a accepté la reprise d’un nouveau règlement de l’Union européenne (UE) en relation avec l’acquis de Schengen, sous réserve de l’aval du Parlement. Ce règlement fixe les modalités d’alimentation du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), lequel doit contribuer à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures. Au travers de ce fonds, une aide financière doit être versée aux Etats qui, de par leur situation géographique, sont confrontés à des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures de Schengen. Les commissions du Conseil national et du Conseil des Etats compétentes en matière de politique extérieure doivent encore se prononcer sur la question, avant que la Suisse ne puisse commencer à négocier un accord additionnel avec l’UE.

Schengen : le Conseil fédéral propose la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure

06.06.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a accepté la reprise d’un nouveau règlement de l’Union européenne (UE) en relation avec l’acquis de Schengen, sous réserve de l’aval du Parlement. Ce règlement fixe les modalités d’alimentation du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), lequel doit contribuer à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures. Au travers de ce fonds, une aide financière doit être versée aux Etats qui, de par leur situation géographique, sont confrontés à des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures de Schengen. Les commissions du Conseil national et du Conseil des Etats compétentes en matière de politique extérieure doivent encore se prononcer sur la question, avant que la Suisse ne puisse commencer à négocier un accord additionnel avec l’UE.

2018 sera l’Année du patrimoine culturel

10.02.2017 — DEA
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Visite de travail du conseiller fédéral Ueli Maurer auprès du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble

13.12.2016 — DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué, aujourd'hui mardi, une visite de travail auprès de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Les discussions ont porté sur les questions financières et fiscales tant bilatérales qu'internationales.

Simonetta Sommaruga en Italie pour une visite de travail

25.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.

Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI de l’UE : la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cœur des discussions

18.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.

Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source avec l’Autriche

11.11.2016 — DEA
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.

Participation du conseiller fédéral Ueli Maurer à la rencontre des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de l’AELE à Bruxelles

08.11.2016 — DEA
Le mardi 8 novembre 2016, le conseiller fédéral Ueli Maurer a participé à la rencontre annuelle (Joint ECOFIN) des ministres de l'économie et des finances de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont concentrées sur les activités d'investissement en Europe.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE - Réponse de l'UE

26.10.2016 — Article DEA

Réponse de l'UE du 19.10.2016 (en anglais) (PDF, 1 Page, 110.9 kB) 

Lettre du Conseil fédéral du 27.7.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

Le conseiller fédéral Ueli Maurer accueille le ministre slovaque des finances

19.10.2016 — DEA
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.