Le Conseil des ministres de l'ESA donne un coup d’accélérateur à l’Europe du spatial

19.11.2021 — Communiqué de presse Europa
La Suisse a participé le 19 novembre 2021 au Portugal à la session intermédiaire du Conseil de l’Agence spatiale européenne (ESA) au niveau ministériel. Lors de cette session, qui a réuni les ministres chargés des affaires spatiales des 22 États membres de l’ESA, le Conseil a posé les jalons pour que l’ESA accélère le rôle de l’Europe dans l’espace en contribuant à des thématiques répondant à des besoins sociétaux comme le changement climatique et en démarrant des initiatives inspirantes.

La politique européenne au centre des discussions du conseiller fédéral Cassis à Ljubljana

18.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis était aujourd’hui en visite officielle en Slovénie. Le pays assume actuellement la Présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne. A Ljubljana, le conseiller fédéral a rencontré son homologue Anže Logar et a effectué une visite de courtoisie auprès du Président Borut Pahor. La politique européenne, les relations bilatérales et l’engagement de la Suisse en faveur des Balkans occidentaux ont été les points clefs des discussions.

Adaptations de la durée du travail, de la conduite et du repos des chauffeurs

17.11.2021 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les chauffeurs. Dans l’optique de l’intégration du nouveau droit européen dans l’accord sur les transports terrestres, il a instauré des réglementations équivalentes à celles de l’Union européenne (UE) en ce qui concerne la durée du travail, de la conduite et du repos des chauffeurs professionnels. La plupart des modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Visite de travail à Bruxelles : le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne

15.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 15 novembre 2021, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu à Bruxelles pour y rencontrer le commissaire européen Maroš Šefčovič, qui est le nouvel interlocuteur de la Suisse au sein de la Commission européenne. Les relations entre la Suisse et l’Union européenne figuraient au centre des discussions.

Entretiens de Watteville du 12 novembre 2021

12.11.2021 — Communiqué de presse Europa
Les entretiens de Watteville du vendredi 12 novembre 2021 ont réuni au Bernerhof une délégation du Conseil fédéral et les dirigeants des partis gouvernementaux. Ils ont porté principalement sur l’évolution de la pandémie, la gestion des dettes découlant de la crise sanitaire et les rapports de la Suisse avec l’Union européenne. Le gouvernement était représenté par le président de la Confédération, Guy Parmelin, les conseillers fédéraux Ueli Maurer et Alain Berset ainsi que le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr.

La technologie au service des contrôles aux frontières extérieures de Schengen

10.11.2021 — Communiqué de presse Europa
À partir de 2022, les données des ressortissants de pays tiers qui entrent dans l’espace Schengen pour y effectuer un séjour de courte durée seront enregistrées sous forme électronique. À cet effet, un système d’information commun à l’échelle européenne (l’Entry/Exit System, à savoir le système d’entrée/de sortie, ou EES) sera alors mis en service. Lors de sa séance du 10 novembre 2021, le Conseil fédéral a décidé que les modifications nécessaires de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration entreront en vigueur le 1er mai 2022.

Échange avec la ministre belge des affaires étrangères Sophie Wilmès

09.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 9 novembre 2021, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et conseiller fédéral Ignazio Cassis, a eu une discussion en ligne avec son homologue belge Sophie Wilmès. Outre les relations entre les deux pays, qui sont très bonnes, celles que la Suisse entretient avec l’UE ont été au centre de cet échange.

Le président Guy Parmelin avec l’AELE à Bruxelles

08.11.2021 — Communiqué de presse Europa
Le 9 novembre 2021, le président de la Confédération Guy Parmelin représentera le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche lors de la rencontre annuelle des ministres de l’Économie et des Finances de l’UE et de l’AELE (Joint Ecofin) à Bruxelles.

La Suisse et le Saint-Siège célèbrent le centenaire de la reprise de leurs relations diplomatiques

08.11.2021 — Communiqué de presse EDA
À l’occasion des célébrations du 100e anniversaire de la reprise des relations diplomatiques entre la Suisse et le Saint-Siège, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Berne le secrétaire d’État du Vatican, le cardinal Pietro Parolin. Au cours de la visite officielle, une déclaration commune a été signée, qui vise à renforcer la coopération bilatérale et multilatérale dans divers domaines de la promotion de la paix.

Relations Suisse-UE: le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre à Berne des représentants et représentantes de la société civile

05.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu pour un dîner, ce soir à Berne, des représentants et représentantes des milieux économiques et scientifiques et d’organisations intéressées par la question européenne. Le but de cette rencontre était d’avoir une discussion ouverte sur les relations entre la Suisse et l’UE.

Nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni: application à titre provisoire dès le 1er novembre 2021

01.11.2021 — Communiqué de presse Europa
La nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni sera appliquée à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants après le Brexit, qui a mis un terme à l’applicabilité de l’Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE.

Le Conseil fédéral adopte le rapport sur les relations avec l'Italie dans le domaine financier et fiscal

27.10.2021 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 27 octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les relations entre la Suisse et l'Italie dans le domaine financier et fiscal. Avec ce rapport, il répond à un postulat déposé par le conseiller national Marco Romano.

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la reprise du règlement EUROSUR

28.05.2014 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la reprise du règlement de l'UE portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), qui régit l'échange d'informations entre les Etats membres et l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) et coordonne la surveillance opérationnelle des frontières extérieures des Etats de l'espace Schengen (ci-après Etats Schengen).

Libre circulation des personnes : prolongation des délais de transition pour la Bulgarie et la Roumanie

28.05.2014 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de prolonger de deux ans les restrictions temporaires applicables aux travailleurs bulgares et roumains. La priorité des travailleurs indigènes, les contingents ainsi que le contrôle des conditions de salaire et de travail sont donc maintenus. Cette dernière prolongation de la phase de transition s’applique jusqu’au 31 mai 2016, en vertu du protocole II à l'accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l'Union européenne (UE). La Suisse fait ainsi plein usage du régime transitoire prévu par l’ALCP vis-à-vis de la Roumanie et de la Bulgarie. Cette prolongation s’inscrit dans la continuité des décisions prises ces dernières années par le Conseil fédéral concernant l’ouverture progressive de son marché du travail aux nouveaux Etats membres de l’UE.

Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message concernant la contribution à l’élargissement en faveur de la Croatie

28.05.2014 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message portant sur l’approbation d’un crédit-cadre de 45 millions de francs en faveur de la Croatie, au titre d’une contribution à l’élargissement. L’engagement de la Suisse en Croatie s’inscrit dans la politique poursuivie ces dernières années à l’égard des pays de l’est européen afin de les soutenir dans leurs efforts de modernisation. Cette politique renforce les relations de la Suisse avec ces pays, contribue à créer des emplois sur place et est dans l’intérêt économique de la Suisse. Le Conseil fédéral avait annoncé ce crédit-cadre le 30 avril 2014, en approuvant un addendum au Mémorandum d’entente avec l’UE qui allait dans ce sens. Il appartient maintenant au Parlement d’avaliser cette contribution, qui devra être engagée d’ici la fin mai 2017 pour des projets concrets en Croatie.

Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message concernant la contribution à l’élargissement en faveur de la Croatie

28.05.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message portant sur l’approbation d’un crédit-cadre de 45 millions de francs en faveur de la Croatie, au titre d’une contribution à l’élargissement. L’engagement de la Suisse en Croatie s’inscrit dans la politique poursuivie ces dernières années à l’égard des pays de l’est européen afin de les soutenir dans leurs efforts de modernisation. Cette politique renforce les relations de la Suisse avec ces pays, contribue à créer des emplois sur place et est dans l’intérêt économique de la Suisse. Le Conseil fédéral avait annoncé ce crédit-cadre le 30 avril 2014, en approuvant un addendum au Mémorandum d’entente avec l’UE qui allait dans ce sens. Il appartient maintenant au Parlement d’avaliser cette contribution, qui devra être engagée d’ici la fin mai 2017 pour des projets concrets en Croatie.

Fin de la première mise aux enchères de droits d'émission

26.05.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Du 14 au 21 mai 2014, les entreprises qui participent au système suisse d'échange de quotas d'émission (SEQE) ont pour la première fois pu prendre part à une mise aux enchères et acheter des droits d'émission supplémentaires. Le prix d'adjudication pour la quantité totale de 150 000 droits d'émission était légèrement supérieur à 40 francs.

Relations Suisse-UE: ouverture des négociations sur les questions institutionnelles

22.05.2014 — Communiqué de presse Europa
Les négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) en vue d’un accord institutionnel ont commencé aujourd’hui, jeudi, à Berne. Grâce à l’accord envisagé, le Conseil fédéral souhaite rénover et consolider la voie bilatérale afin de continuer à garantir la prospérité et l’indépendance de la Suisse.

Relations Suisse-UE: ouverture des négociations sur les questions institutionnelles

22.05.2014 — Communiqué de presse EDA
Les négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) en vue d’un accord institutionnel ont commencé aujourd’hui, jeudi, à Berne. Grâce à l’accord envisagé, le Conseil fédéral souhaite rénover et consolider la voie bilatérale afin de continuer à garantir la prospérité et l’indépendance de la Suisse.

L’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats arabes du Golfe entre en vigueur le 1er juillet 2014

21.05.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Les procédures de ratification s’étant achevées dans tous les Etats parties, l’accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Echange automatique de renseignements fiscaux avec les Etats partenaires: le Conseil fédéral définit les projets de mandat de négociation

21.05.2014 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé des projets de mandat de négociation en vue d’introduire la nouvelle norme mondiale régissant l'échange automatique de renseignements fiscaux avec des Etats partenaires. Ces prochains mois, ces projets seront soumis aux commissions parlementaires compétentes et aux cantons. Ils devraient être approuvés définitivement l’automne prochain.

Visite d’Etat du président de la République italienne à Berne

20.05.2014 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a accueilli aujourd’hui à Berne le président italien M. Giorgio Napolitano et son épouse, Mme Clio Napolitano, pour une visite d’Etat, qui se poursuivra demain mercredi au Tessin. L’entretien officiel, auquel ont pris part le président de la Confédération et trois conseillers fédéraux, a été l’occasion d’évoquer plusieurs dossiers bilatéraux tels que les transports et l’énergie, la coopération économique et fiscale, ainsi que la formation. Les possibilités de collaboration sur les dossiers européens et internationaux avec l’Italie, qui assumera la présidence de l’UE au deuxième semestre 2014, notamment dans le cadre de l’OSCE, ont également figuré au menu des discussions.

Entretiens de Watteville du 16 mai 2014

16.05.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PDC, du PLR, du PS et du PBD ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Didier Burkhalter, la vice-présidente Simonetta Sommaruga, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf ainsi que la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les développements internationaux en matière de politique financière.

Impact et défis du système Dublin : le Conseil fédéral publie un rapport

14.05.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le système Dublin vise à garantir qu’une demande d’asile ne soit examinée matériellement que par un seul État. L’application de cette procédure a permis à la Suisse de ne pas entrer en matière sur un total de 9130 demandes d’asile en 2012, comme le montre un rapport rédigé en exécution du postulat Humbel 12.3250 "Le système Schengen/Dublin doit enfin fonctionner" que le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui.

La présidente de la Confédération participe à la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE

20.11.2015 — Europa
Une semaine après les attentats de Paris, le Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI) s’est réuni ce vendredi à Bruxelles. Le but de cette session extraordinaire était de renforcer la lutte contre le terrorisme. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé à la rencontre.

La présidente de la Confédération à Bruxelles pour la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE

09.11.2015 — Europa
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé ce lundi à Bruxelles à la réunion extraordinaire du Conseil justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE consacrée à la situation en matière de réfugiés. Le Conseil JAI a insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide et systématique des mesures décidées. Madame Sommaruga a aussi rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker en marge du Conseil JAI pour une réunion de travail.

Schengen: la Suisse prendra part au Fonds pour la sécurité intérieure

04.11.2015 — Europa
Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera au Fonds européen pour la sécurité intérieure, qui vise à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Au travers de ce fonds, une aide financière doit être versée aux Etats qui, de par leur situation géographique, assument des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures et le premier accueil des réfugiés. Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation relative au règlement y afférent.

La Suisse participe au premier programme de répartition des réfugiés mis sur pied par l’Union européenne et renforce son aide sur place

18.09.2015 — Europa
La Suisse participe au programme de répartition de 40 000 personnes à protéger adopté en juillet par l’Union européenne (UE), sous réserve du respect des engagements au titre de Dublin. Le Conseil fédéral a décidé ce vendredi d’accueillir jusqu’à 1500 de ces personnes, qui ont déjà été enregistrées en Italie ou en Grèce. La Suisse apporte ainsi une nouvelle contribution à une démarche commune de solidarité en Europe. En parallèle, 70 millions de francs supplémentaires seront injectés dans l’aide sur place pour faire face aux crises en Syrie, en Irak et dans la Corne de l’Afrique. Ce crédit appuiera également les efforts de la Suisse visant à apporter une solution politique au conflit en Syrie.

La présidente de la Confédération, Madame Sommaruga, était à Vaduz pour la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones

17.09.2015 — Europa
Crise des réfugiés en Europe, questions d’actualité des pays participants, mais aussi effets de la révolution numérique sur le marché de l’emploi : tels sont les sujets qui ont occupé les participants à la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones à Vaduz. La Suisse était représentée par Madame Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération. Cette rencontre informelle, qui a lieu tous les ans, permet d’entretenir des contacts et d’échanger des points de vue sur les priorités politiques.

La présidente de la Confédération, Madame Sommaruga, effectue une visite officielle de deux jours en Slovénie

15.09.2015 — Europa
En vue d’approfondir la coopération entre la Suisse et la Slovénie, la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, est arrivée aujourd’hui mardi à Ljubljana pour une visite présidentielle de deux jours. Elle a été accueillie par le président slovène, Monsieur Borut Pahor. Le premier jour de cette visite, les entretiens officiels ont porté sur les relations bilatérales entre les deux pays et notamment aussi sur leur politique européenne, ainsi que sur la crise européenne des réfugiés.

Simonetta Sommaruga rencontre les ministres de l’intérieur des pays de langue allemande à Luxembourg

10.09.2015 — Europa
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a pris part aujourd’hui à Luxembourg à la traditionnelle rencontre annuelle des ministres de l’Intérieur des pays de langue allemande. Vu les importants mouvements de populations en direction de l’Europe, l’édition de cette année a été consacrée à la politique européenne en matière d’asile et de réfugiés.

Visite officielle de la chancelière fédérale allemande, Madame Angela Merkel, à Berne

03.09.2015 — Europa
Politique européenne, questions bilatérales relatives à l’énergie et aux transports, situation économique et sociale du continent, crises affectant les voisins de l’Europe au sud et à l’est : tels sont les principaux thèmes abordés lors de la visite officielle de la chancelière fédérale allemande, Madame Angela Merkel, à Berne. Le gouvernement suisse était représenté aux entretiens officiels par la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, le vice-président du Conseil fédéral, Monsieur Johann N. Schneider-Ammann, la conseillère fédérale Doris Leuthard et le conseiller fédéral Didier Burkhalter.

Les autorités européennes et suisses signent un accord de confidentialité

22.07.2015 — Article Europa

Cet accord a pour objet d'améliorer la surveillance des médicaments pour une meilleure protection de la santé de l’homme et de l’animal.

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga est en Pologne pour une visite de travail

08.07.2015 — Europa
La présidente de la Confédération a rencontré ce mercredi, à Varsovie, le président de la République de Pologne et la cheffe du gouvernement polonais. Le président Bronisław Komorowski et la présidente du Conseil des ministres Ewa Kopacz ont reçu Madame Sommaruga séparément. Les entretiens ont porté sur les relations entre la Suisse et la Pologne, sur la politique européenne des deux États ainsi que sur des questions relatives à la sécurité en Europe.

Rencontre, à Madrid, de la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga avec le roi Felipe VI et le gouvernement espagnol

06.07.2015 — Europa
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est rendue lundi en Espagne pour une visite de deux jours. Elle a été reçue par le roi Felipe VI et a eu des entretiens avec le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy et la vice-présidente et porte-parole du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría. Les entretiens ont porté notamment sur les relations entre la Suisse et l’Espagne, ainsi que sur la politique européenne et la politique migratoire.

Contribution à l’élargissement: signature de l’accord-cadre bilatéral avec la Croatie

30.06.2015 — Europa
Le 30 juin 2015, la Suisse et la Croatie ont signé à Zagreb l’accord-cadre bilatéral réglant le contenu et la mise en œuvre de la contribution suisse à l’élargissement en faveur de la Croatie. La Suisse soutiendra la Croatie à hauteur de 45 millions de francs, avant tout dans le cadre de projets relevant des domaines suivants: assainissement de l’eau, approvisionnement en eau potable, formation professionnelle et recherche.