Entrée en vigueur des modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Frontex

29.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er septembre 2022, sous réserve de l'arrêté de validation de la votation populaire du 15 mai 2022, les modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation. Ces modifications concernent la loi sur les étrangers et l'intégration, la loi sur l'asile, la loi sur les douanes, l'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin ainsi que les dispositions d'exécution relatives à la participation de la Suisse à Frontex.

Karin Keller-Sutter s’entretient avec la future présidence tchèque du Conseil de l’UE

28.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue mardi 28 juin 2022 par visioconférence avec le ministre tchèque de l’intérieur Vít Rakušan. La République tchèque prendra le 1er juillet 2022 la présidence du Conseil de l’UE pour les six prochains mois. Les conséquences de la guerre en Ukraine, la réforme de la politique européenne en matière d’asile et de migrations et la protection de la frontière extérieure de Schengen ont été au cœur des discussions.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion annuelle de SwissCore à Bruxelles

28.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, a ouvert la réunion annuelle de SwissCore qui s’est déroulée à Bruxelles le 28 juin 2022. À l’occasion de sa visite, la secrétaire d’État s’est également entretenue avec le ministre flamand Jo Brouns et des représentants des Îles Féroé.

Le Comité mixte apprécie l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE

24.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Il y a 20 ans que l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur. Lors de la réunion semestrielle du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 24 juin 2022, les deux parties ont souligné son importance. Le comité a également discuté d’une éventuelle prolongation de la solution transitoire qui règle la collaboration de la Suisse avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA). Cet accord permet d’obtenir des autorisations simplifiées pour le transport transfrontalier.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la conférence ministérielle d’Eureka

23.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé le 22 juin 2022 à la conférence ministérielle d’Eureka, qui s’est tenue à Lisbonne (Portugal). Eureka est une initiative indépendante des programmes-cadres de l’Union européenne qui réunit 47 pays et soutient des projets de coopération transnationaux dans le domaine de la recherche et du développement axés sur le marché. Martina Hirayama s’est également entretenue avec la ministre allemande Bettina Stark-Watzinger, le ministre britannique George Freeman et le vice-ministre sud-coréen Soosung Hwang.

La Confédération règle la mise en œuvre en Suisse de l’imposition minimale de l’OCDE et du G20

23.06.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral propose un impôt complémentaire pour mettre en œuvre le projet conjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du groupe des vingt principaux pays industrialisés et émergents (G20) sur l’imposition de l’économie numérique. Sur la base des résultats de la consultation, la Confédération devrait participer à hauteur de 25 % aux recettes de l’impôt complémentaire et utiliser ces fonds en faveur de la place économique suisse. Les 75 % restants reviendront aux cantons et aux communes.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis rencontre le ministre-président du Bade-Wurtemberg à Stuttgart

23.06.2022 — Communiqué de presse EDA
En déplacement à Stuttgart, chef-lieu du Land Bade-Wurtemberg, le président de la Confédération a rencontré le ministre-président Winfried Kretschmann. L’entretien a principalement porté sur les relations de la Suisse avec l’Union Européenne et leur impact sur les liens transfrontaliers étroits qu’entretiennent la Suisse et le Bade-Wurtemberg. La guerre en Ukraine a aussi été évoquée.

Enquête sur les répercussions de la non-association de la Suisse à Horizon Europe

21.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est actuellement considérée comme un pays tiers non associé au programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne (UE) Horizon Europe. Afin de connaître les répercussions de cette non-association, le SEFRI a réalisé une enquête auprès de chercheurs, d’entreprises et d’institutions concernés en Suisse. À la lumière des quelque 900 réponses obtenues, il apparaît que dans la plupart des cas, la situation s’est détériorée par rapport à la période d’association de la Suisse à Horizon 2020.

Travailleurs frontaliers en télétravail: flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022 pour la sécurité sociale

20.06.2022 — Communiqué de presse DEA
L'application flexible, suite à la pandémie, des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Ainsi, pour l'instant rien ne change pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs en matière d'assurances sociales. Dès 2023, de nouvelles règles devraient mieux prendre en compte le télétravail sans modifier la compétence en matière de sécurité sociale.

Conférence ministérielle de l’AELE en Islande

18.06.2022 — Communiqué de presse DEA
La Secrétaire d’État à l’économie Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch participera, le 20 juin 2022 à la conférence ministérielle de l’Association européenne de libre-échange (AELE) en Islande. Les ministres échangeront sur deux thèmes principaux : les processus de libre-échange actuels et à venir et la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, qui est un partenaire de longue date de l’AELE en matière de libre-échange.

Le Conseil fédéral veut intensifier les discussions exploratoires avec l'UE

17.06.2022 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance spéciale du 17 juin 2022 sur la politique européenne, le Conseil fédéral a été informé de l'avancement des discussions exploratoires entre la Suisse et l'UE. Sur la base de ces informations, il a décidé d’intensifier les discussions exploratoires. Il a également pris connaissance du rapport final sur la réduction des différences entre les réglementations de la Suisse et de l'Union européenne. Les marges de manœuvre et les pistes de solutions identifiées dans le rapport final seront prises en compte dans la suite des discussions exploratoires avec l'UE.

La présidente slovaque Zuzana Čaputová en visite d’État en Suisse

19.05.2022 — Communiqué de presse DEA
La présidente de la République slovaque, Zuzana Čaputová, a été reçue jeudi 19 mai 2022 en visite d’État en Suisse, une première pour un chef d’État slovaque. Emmené par le président de la Confédération Ignazio Cassis, le gouvernement suisse a accueilli la présidente slovaque sur la Place fédérale à Berne. Les discussions officielles ont porté sur les relations bilatérales et notamment la guerre en Ukraine. La politique européenne et les questions liées au changement climatique et à l’environnement ont également été abordées.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis reçoit le président croate Zoran Milanović

07.04.2022 — Communiqué de presse EDA
Jeudi 7 avril 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis a reçu à Genève le président croate Zoran Milanović. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales et sur l’offensive russe en Ukraine, ainsi que sur la situation dans les Balkans occidentaux et sur la politique européenne de la Suisse. Le programme de la visite a également inclus des échanges avec des étudiants de l’Université de Genève.

La Suisse et le Kosovo signent un traité d'entraide judiciaire

05.04.2022 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et la République du Kosovo sont résolus à renforcer leur coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. La ministre kosovare de la Justice Albulena Haxhiu et l’Ambassadeur de Suisse au Kosovo Thomas Kolly ont signé le traité d’entraide judiciaire en matière pénale conclu entre les deux États le 5 avril 2022 à Pristina. Le Conseil fédéral avait approuvé le traité le 4 mars 2022 et autorisé sa signature.

Karin Keller-Sutter à Berlin pour une visite de travail à la ministre allemande de l’intérieur Nancy Faeser

05.04.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré la ministre allemande de l’intérieur et du territoire Nancy Faeser le 5 avril 2022 à Berlin. Les deux ministres se sont entretenues notamment de la situation en Ukraine et de l’accueil des réfugiés. Elles ont en outre signé l’accord révisé de coopération policière entre la Suisse et l’Allemagne.

Mesures transitoires pour «Horizon Europe»: 58 millions de francs pour 24 start-up suisses et leurs innovations révolutionnaires

29.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) va soutenir 24 start-up dont les projets ont été sélectionnés dans les appels à projets 2021 de l’instrument «Accelerator» du Conseil européen de l’innovation (European Innovation Council, EIC). La Suisse n'étant pour le moment pas associée à «Horizon Europe», les start-up concernées seront financées par un «SERI-funded EIC Accelerator Grant» de la Confédération. Ce financement direct vise à renforcer le pôle d'innovation suisse et à faciliter la mise sur le marché de solutions novatrices destinées à répondre à des enjeux de société.

Échange au sujet de la guerre en Ukraine : visite de la conseillère fédérale Viola Amherd auprès de la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner

28.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Ce lundi 28 mars 2022, la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, se rend à Salzburg. Elle s’entretiendra avec son homologue Klaudia Tanner, ministre autrichienne de la défense, au sujet de la situation actuelle en Ukraine et des répercussions de la guerre sur la politique de sécurité, la défense, ainsi que sur la situation dans l’ouest des Balkans. La promotion militaire de la paix figure aussi au programme des discussions.

Visite de travail de la secrétaire d’État Martina Hirayama en République tchèque

28.03.2022 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, se rendra à Prague le 29 mars 2022 pour y rencontrer le ministre tchèque de l’Éducation, de la Jeunesse et du Sport, Petr Gazdík et la ministre tchèque des Sciences, de la Recherche et de l’Innovation, Helena Langšádlová.

Le conseiller fédéral Ueli Maurer a rencontré le ministre des finances allemand Christian Lindner à Berlin

28.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le 28 mars 2022, le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué une visite de travail à Berlin pour rencontrer son homologue allemand Christian Lindner. Leurs échanges ont principalement porté sur le conflit en Ukraine et ses conséquences, sur le projet conjoint de l'OCDE et du G20 relatif à l'imposition de l'économie numérique ainsi que sur l'accès des prestataires de services financiers au marché de l'UE.

Ukraine : Karin Keller-Sutter participe à la réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur des États Schengen – la solidarité et la protection des frontières au centre des discussions

28.03.2022 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Bruxelles le 28 mars 2022 pour la réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur des États Schengen consacrée à la crise ukrainienne. Les ministres ont discuté en particulier de la coordination européenne en matière d’accueil des personnes à protéger en provenance d’Ukraine, des enjeux de sécurité et de la maîtrise des frontières extérieures. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a informé ses homologues que près de 17 200 Ukrainiens avaient trouvé refuge en Suisse à ce jour. Elle a déclaré que la Suisse était disposée, dans le cadre d’une initiative européenne, à accueillir des personnes en provenance de Moldavie.

Le président de la Confédération discute de la situation humanitaire avec la présidente de la Moldavie

22.03.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré mardi 22 mars 2022 la présidente de la Moldavie Maia Sandu, ainsi que le premier ministre Natalia Gavrilița. Il s’agit de la première visite d’un président de la Confédération suisse en Moldavie. Outre les relations bilatérales, les flux de réfugiés en provenance d’Ukraine et la situation humanitaire ont été au centre des discussions.

Le président de la Confédération Cassis rencontre en Pologne le président du Conseil des ministres Morawiecki et s’informe sur place de la situation à la frontière

21.03.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré lundi 21 mars 2022 à Varsovie le président du Conseil des ministres polonais Mateusz Morawiecki. Les deux hommes ont discuté de la crise provoquée par l’attaque russe contre l’Ukraine, évoquant notamment la détresse humanitaire en Ukraine, les flux de réfugiés, la situation en Pologne et l’aide humanitaire de la Suisse. Le président de la Confédération s’est ensuite rendu à Dorohusk, à la frontière avec l’Ukraine, où il a visité plusieurs structures destinées à accueillir les réfugiés et l’aide humanitaire que la Suisse fournit en faveur de la population ukrainienne.

Ukraine : reprise d’autres sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie

18.03.2022 — Communiqué de presse DEA
Le 18 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les nouvelles sanctions arrêtées par l’UE à l’encontre de la Russie. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a adapté, le 16 mars 2022, l’annexe 8 de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine, élargissant ainsi les sanctions en vigueur à 197 nouvelles personnes physiques et 9 nouvelles organisations. Le DEFR a lancé les travaux pour adapter l’ordonnance conformément à la décision du 18 mars 2022.

Le président de la Confédération Ignazio Cassis se rend en Pologne et en Moldavie

17.03.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis se rendra la semaine prochaine en Pologne et en Moldavie pour discuter avec les responsables sur place de la situation des réfugiés en provenance d’Ukraine et de l’aide humanitaire de la Suisse pour l’Ukraine et les pays voisins. Il rencontrera lundi 21 mars 2022 en Pologne le président du Conseil des ministres Mateusz Morawiecki. Un échange de vues est prévu le mardi en Moldavie avec la présidente Maia Sandu.

2018 sera l’Année du patrimoine culturel

10.02.2017 — DEA
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Visite de travail du conseiller fédéral Ueli Maurer auprès du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble

13.12.2016 — DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué, aujourd'hui mardi, une visite de travail auprès de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Les discussions ont porté sur les questions financières et fiscales tant bilatérales qu'internationales.

Simonetta Sommaruga en Italie pour une visite de travail

25.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.

Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI de l’UE : la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cœur des discussions

18.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.

Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source avec l’Autriche

11.11.2016 — DEA
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.

Participation du conseiller fédéral Ueli Maurer à la rencontre des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de l’AELE à Bruxelles

08.11.2016 — DEA
Le mardi 8 novembre 2016, le conseiller fédéral Ueli Maurer a participé à la rencontre annuelle (Joint ECOFIN) des ministres de l'économie et des finances de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont concentrées sur les activités d'investissement en Europe.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE - Réponse de l'UE

26.10.2016 — Article DEA

Réponse de l'UE du 19.10.2016 (en anglais) (PDF, 1 Page, 110.9 kB) 

Lettre du Conseil fédéral du 27.7.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

Le conseiller fédéral Ueli Maurer accueille le ministre slovaque des finances

19.10.2016 — DEA
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.