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Objet 445 – 456 de 1298

La conseillère fédérale Sommaruga plaide pour une réforme du système d’asile en Europe

12.07.2018 — Communiqué de presse Europa
Les pays européens ne peuvent pas se contenter de chercher des solutions aux défis migratoires à l’extérieur de leurs frontières: ils doivent aussi mettre en place un système d’asile commun, avec un partage des responsabilités. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a lancé cet appel jeudi 12 juillet 2018 à Innsbruck, lors d’une rencontre informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE et des pays associés à Schengen.


La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.


Politique européenne : état d’avancement des négociations sur les questions institutionnelles et prochaines étapes

04.07.2018 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 4 juillet 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance des avancées techniques accomplies dans le cadre des négociations institutionnelles avec l’Union européenne (UE). Il a chargé la délégation qui en assure la conduite de poursuivre, sur la base du mandat de négociation existant, les discussions avec l’UE en vue d’un accord sur les questions institutionnelles.


Intégration professionnelle réussie des citoyens de l’UE en Suisse

03.07.2018 — Communiqué de presse Europa
Le bilan migratoire des ressortissants de l’UE/AELE s’élevait à 31 250 personnes en 2017, soit un niveau sensiblement inférieur à sa moyenne à long terme. Cette faible valeur reflète, d’une part, la faible croissance de l’emploi dans notre pays en 2017 et, d’autre part, le redressement conjoncturel dont jouit la zone UE. L’immigration sous le régime de la libre circulation des personnes (ALCP) continue d’être en accord avec les besoins de l’économie ; les immigrés réussissent bien leur intégration professionnelle.


Le service public de l’emploi prêt au lancement de l’obligation d’annonce

26.06.2018 — Communiqué de presse Europa
Le 26 juin 2018, le SECO et l’Association des offices suisses du travail (AOST) ont, lors d’un point de presse, informé de l’avancement de la mise en œuvre de l’obligation d’annonce. Ainsi, les offres d’emploi dans les professions dont le taux de chômage est d’au moins 8 % en Suisse peuvent être annoncées aux offices régionaux de placement (ORP) à compter du 1er juillet.



20e rencontre du Comité mixte Suisse-UE : échange de vues concernant l’accord sur la libre circulation des personnes

19.06.2018 — Communiqué de presse Europa
Le mardi 19 juin 2018, les délégations de la Suisse et de l’UE se sont retrouvées à Bruxelles à l’occasion de la vingtième rencontre du Comité mixte Suisse-UE concernant l’accord sur la libre circulation des personnes. Elles se sont entretenues au sujet de différentes questions ayant trait à l’application de cet accord. De plus, la délégation suisse a communiqué des informations sur les travaux de mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution, de même que sur l’introduction de l’obligation d’annoncer les emplois vacants.


Asile : statistiques de mai 2018

12.06.2018 — Communiqué de presse Europa
En mai, 1268 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 13 de plus que le mois précédent (+1,0%). Par rapport au mois de mai de l’année dernière, le nombre de demandes a diminué de 12,6% (-183). Sur les côtes italiennes, le nombre de débarquements a légèrement augmenté au mois de mai, passant de 3170 (avril) à 3960 personnes. Depuis plusieurs mois, la Suisse ne constitue pas le premier pays de destination des migrants qui arrivent en Europe.


Lutte contre la pression salariale et contre le travail au noir

12.06.2018 — Communiqué de presse Europa
Les mesures d’accompagnement sont en vigueur depuis quinze ans, et la loi fédérale sur le travail au noir l’est depuis dix ans. Le rapport sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne et le rapport sur l’exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir montrent que la densité des contrôles a été élevée en 2017, ce qui a permis de lutter efficacement contre la sous-enchère salariale et le travail au noir. Les contrôles ont eu lieu là où le risque d’infraction est le plus fort.


33e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

12.06.2018 — Communiqué de presse Europa
L’annexe 1 de l’accord bilatéral sur les transports terrestres a été adaptée pour faire suite à l’évolution de dispositions techniques dans le domaine routier et de l’interopérabilité ferroviaire. La Confédération et l’Union européenne (UE) ont procédé à cette actualisation mardi à Berne lors de la 33e réunion du comité mixte sur les transports terrestres.


Le Conseil fédéral arrête une mesure éventuelle visant à protéger l'infrastructure boursière suisse

08.06.2018 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral s'emploie à convaincre la Commission européenne de prolonger pour une durée indéterminée l'équivalence boursière qu'elle a accordée pour seulement une année à la Suisse en décembre 2017. Le Conseil fédéral a arrêté aujourd'hui une mesure qui permettrait de protéger l'infrastructure boursière suisse si cette équivalence n'était pas prolongée. Il ne mettra en vigueur cette mesure que si cela s'avère nécessaire.


Obligation d’annoncer les postes vacants: le Conseil fédéral approuve la liste des genres de profession concernés par l’obligation

23.05.2018 — Communiqué de presse Europa
A partir du 1er juillet 2018, les postes à pourvoir dans les genres de profession dont le taux de chômage atteint 8 % ou plus (valeur seuil) devront être annoncés au service public de l’emploi. Le 1er janvier 2020, ce taux baissera à 5 %. Lors de sa séance du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce. Cette liste avait déjà été publiée en avril dernier par le SECO sur le site travail.swiss, sous réserve de l’approbation du Conseil fédéral. Par ailleurs, le Conseil fédéral a établi et publié une liste simplifiée et a délégué la compétence en la matière au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

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