Chiffres et faits relatifs à la participation de la Suisse aux programmes-cadres européens de recherche

20.09.2018 — Communiqué de presse DEA
La participation de la Suisse au 8e programme-cadre européen de recherche et d’innovation (Horizon 2020; 2014-2020), certes en progression depuis 2016, reste dans l’ensemble inférieure au niveau enregistré pour la génération de programmes précédente (7e programme cadre de recherche; 2007-2013). Les indicateurs les plus parlants qui reflètent cette situation sont la baisse des participations suisses, qui passent de 3,2% dans le 7e PCR à 2,4% dans le cadre d’Horizon 2020 jusqu’à ce jour, la baisse des coordinations suisses, qui passent de 3,9% à 2,6%, ainsi que la diminution de la part des financements obtenus par les institutions de recherche suisses, qui passe de 4,3% à 3,5% du total des financements alloués jusqu’ici dans le cadre d’Horizon 2020. La répartition thématique ou entre institutions reste quant à elle très semblable à celle observée sous le 7e PCR, avec toutefois un léger renforcement en faveur du domaine des EPF et des petites et moyennes entreprises (PME). De même, le taux de succès, reflet direct de la qualité des propositions de projet suisses, reste très élevé. Ces données ressortent d’un rapport publié aujourd’hui par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).

Suisse – UE : Discussions au sujet des mesures de sauvegarde de l’UE sur les importations d’aci

18.09.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 17 septembre 2018, une réunion spéciale du Comité mixte de l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne de 1972 a eu lieu à Bruxelles. À l’ordre du jour, les mesures de sauvegarde de l’UE sur les importations d’acier, qui concernent également la Suisse.                 

Rencontre officielle du président de la Confédération Berset avec le président Macron à Paris

12.09.2018 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Confédération Alain Berset a eu un entretien officiel avec le président de la République française Emmanuel Macron le mercredi 12 septembre 2018 à Paris. Consacrée principalement aux relations bilatérales entre la Suisse et la France, la rencontre a également porté sur la politique européenne, sur des sujets internationaux d’actualité ainsi que sur la situation au Proche-Orient.

Asile : statistiques d’août 2018

11.09.2018 — Communiqué de presse DEA
En août, 1193 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 181 de moins que le mois précédent (-13,2 %). Par rapport au mois d’août de l’année dernière, la diminution a été de 29,4 % (-497). Le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes après la traversée de la Méditerranée est resté à un niveau très bas au mois d’août (près de 1550 personnes). Ils ont été plus nombreux à débarquer en Espagne (près de 6000 personnes). La Suisse ne constitue pas le premier pays de destination des migrants qui arrivent en Europe, que ce soit en Espagne, en Italie ou en Grèce.

Ignazio Cassis en Bulgarie: rencontres politiques et visite sur le site d'un projet de formation professionnelle

11.09.2018 — Communiqué de presse EDA
Dans le cadre d’une visite officielle, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Sofia la vice-première ministre et ministre des affaires étrangères Ekaterina Zaharieva. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les expériences réalisées jusqu’alors par la Bulgarie à la présidence du Conseil de l’UE, sur l’état des négociations institutionnelles que la Suisse mène avec l’UE ainsi que sur des thèmes bilatéraux. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s’est ensuite rendu sur le site d’un projet de formation professionnelle que la Suisse soutient dans le cadre de la coopération à l’élargissement.

Questions bilatérales, minorités linguistiques, Europe: le conseiller fédéral Ignazio Cassis mène des entretiens politiques en Roumanie

10.09.2018 — Communiqué de presse DEA
Dans le cadre d’une visite officielle à Bucarest, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré la première ministre roumaine Vasilica-Viorica Dăncilă et le ministre des affaires étrangères Teodor Meleșcanu pour des entretiens bilatéraux. La future présidence roumaine du Conseil de l’UE, la politique européenne, divers thèmes bilatéraux ainsi que la coopération des deux États dans le cadre de la contribution à l’élargissement ont été au cœur des discussions. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’était auparavant rendu à Sibiu/Hermannstadt pour y rencontrer des représentants et représentantes de la minorité germanophone de Roumanie.

Le Conseil fédéral adopte un rapport complémentaire à la Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole

05.09.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a adopté, le 5 septembre 2018, un rapport complémentaire à la Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole. Ce rapport clarifie les erreurs d’interprétation et les malentendus qu’avaient générés les scénarios hypothétiques d’ouverture des frontières contenus dans la Vue d’ensemble. Élaboré sur mandat du Conseil national, le rapport montre aussi comment le Conseil fédéral envisage de mettre en œuvre, dans le cadre de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+), les résultats des évaluations de la politique agricole en cours et le nouvel article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire.

Entretiens de Watteville du 31 août 2018

31.08.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral in corpore, sous la houlette du président de la Confédération Alain Berset, a rencontré les présidents des partis gouvernementaux à l’occasion des Entretiens de Watteville, qui se sont déroulés sous la forme d’une séance spéciale, comme c’est le cas une fois par année. La politique européenne, ainsi que les priorités des départements pour 2019 et les années suivantes, ont été au centre de ces Entretiens qui ont eu lieu le vendredi 31 août 2018.

«La Suisse est une nation spatiale!»

27.08.2018 — Communiqué de presse DEA
Le satellite de recherche CHEOPS a été développé sous la direction conjointe de l’Université de Berne et de l’Agence spatiale européenne ESA. Le 27 août 2018, des représentants des institutions associées à la construction du satellite ont pu le découvrir dans le cadre d’une manifestation organisée chez RUAG, à Zurich. Parmi les intervenants et les invités se trouvaient le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, le directeur général de l’ESA Jan Wörner et le professeur Willy Benz de l’Université de Berne, qui est le directeur scientifique de la mission CHEOPS.

Echange informel entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le commissaire européen Johannes Hahn

24.08.2018 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré, jeudi 23 août 2018 en marge du festival de Salzbourg, le commissaire européen Johannes Hahn, qui est notamment chargé, au sein de la Commission européenne, des relations avec la Suisse.                

Visite officielle en Suisse du ministre français des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian

24.08.2018 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré le ministre français de l’Europe et des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian le 24 août 2018 pour une visite officielle de travail à Berne. Au cours de leur entretien, les deux responsables ont évoqué les questions européennes et des sujets de portée internationale. En marge de la rencontre, le ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a confirmé que le président Macron invitera le président de la Confédération Alain Berset à Paris le 12 septembre 2018 pour une réunion de travail.

La Suisse et Europol renforcent leur coopération pour combattre la criminalité économique et les crimes contre l’humanité

22.08.2018 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et Europol collaborent étroitement depuis l’entrée en vigueur d’un accord en 2006. Jusqu’à présent, cette coopération portait sur un catalogue de 25 crimes en lien avec le terrorisme, la cybercriminalité et le crime organisé. Le 1er mai 2017, le mandat d’Europol a notamment été élargi aux génocides, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre, et à plusieurs délits relevant de la criminalité économique. Le 22 août 2018, le Conseil fédéral a décidé d’étendre le mandat de coopération entre la Suisse et Europol à ce nouveau catalogue d’infractions.

Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni protègent les droits acquis pour leurs ressortissants

20.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé un accord avec le Royaume-Uni concernant les droits des citoyens suisses et britanniques après le Brexit. Cet accord bénéficie aux ressortissants qui ont acquis, en Suisse ou au Royaume-Uni, des droits en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes (par ex. droits de séjour). Cette étape s’inscrit dans le cadre de la stratégie "Mind the Gap" par laquelle le Conseil fédéral entend maintenir les droits et les obligations actuels après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).

La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre des transports britannique signent un accord sur le transport aérien

17.12.2018 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et le Royaume-Uni maintiendront les réglementations actuellement en vigueur en matière de transport aérien après la sortie du Royaume-Uni de l’UE. La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre des transports britannique Chris Grayling ont signé aujourd’hui à Zurich l’accord négocié à cet effet.

Le Conseil fédéral pose les bases des futures relations économiques et commerciales avec le Royaume-Uni

14.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le texte d’un accord commercial avec le Royaume-Uni visant à maintenir dès la sortie de ce dernier de l’Union européenne les relations économiques et commerciales existantes. La conclusion de cet accord s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Mind the Gap » du Conseil fédéral.

34e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

13.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 34e réunion jeudi à Berne. Les délégations ont passé en revue divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier.

La Suisse reprend de nouvelles réglementa-tions de l’UE pour l’aviation civile

12.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé le 12 décembre 2018 la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations con-cernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aé-rienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2019.

Asile : statistiques de novembre 2018

11.12.2018 — Communiqué de presse DEA
En novembre 2018, 1299 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 148 de moins que le mois précédent (-10,2%). Par rapport au mois de novembre de l’année dernière, cela représente une diminution de 10% (-144 demandes). Au total, depuis le début de l’année, la Suisse a enregistré 14 230 demandes d’asile, soit 15,7% de moins que pour la même période de l’année passée. Le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes après la traversée de la Méditerranée est resté à un niveau très bas au mois de novembre (près de 1000 personnes). Durant la même période, la migration en direction des côtes grecques et espagnoles était en recul.

Le Conseil fédéral veut accélérer l’échange d’informations policières

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
La coopération entre les polices suisse et européennes va encore gagner en efficacité et en rapidité, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et du travail d’enquête sur les formes graves de criminalité. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé la signature de l’accord "Prüm" et du protocole Eurodac.

Le Conseil fédéral veut modifier la loi pour agir contre les coupes de bois illégales

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Les coupes de bois illégales dans le monde posent des problèmes climatiques et constituent des entraves au commerce. Si, dans l’Union européenne (UE), le règlement sur le bois interdit la mise sur le marché de bois récolté illégalement, une telle réglementation fait défaut en Suisse. Le Conseil fédéral entend combler cette lacune en modifiant la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Le 7 décembre 2018, il a approuvé, à l’intention du Parlement, le message concernant cette révision.

Libre circulation des personnes avec la Croatie : prolongation de la période transitoire

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le protocole sur l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Au cours d’une phase de transition divisée en plusieurs étapes, des conditions spéciales sont applicables à l’admission des ressortissants croates qui souhaitent exercer une activité lucrative en Suisse. La première étape de cette phase prendra fin le 31 décembre 2018. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de maintenir la phase de transition jusqu’à fin décembre 2021.

Marché unique numérique européen : conséquences pour la Suisse

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Stratégie de l’Union européenne pour un marché unique numérique : conséquences pour la Suisse ». Depuis l’adoption de cette stratégie par la Commission européenne, le Conseil fédéral a engagé différentes mesures. L’objectif est d’identifier à temps les domaines qui appellent une action en Suisse.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation portant sur l'introduction de l'EAR avec 18 États supplémentaires

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation portant sur l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec 18 États et territoires supplémentaires. L'entrée en vigueur de l'EAR est prévue pour le 1er janvier 2020. Le premier échange de données devrait avoir lieu ensuite en 2021. L'extension du réseau EAR de la Suisse tient compte des évolutions internationales actuelles.

Politique européenne - Le Conseil fédéral décide de lancer des consultations sur le texte de l’accord institutionnel

07.12.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat actuel des négociations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Il a également pris connaissance du fait que l’UE considère que les négociations sont closes. Le Conseil fédéral estime que le résultat des négociations correspond dans une large mesure aux intérêts de la Suisse et au mandat de négociation. En raison des points à régler concernant les mesures d’accompagnement et de la directive relative au droit des citoyens de l'Union, il renonce néanmoins, pour l’instant, à parapher ce texte. Il mènera des consultations sur le projet de texte pour définir une position consolidée concernant les points en suspens et rechercher à nouveau, le cas échéant, le dialogue avec l’UE. Le Conseil fédéral étudiera l’état des consultations au printemps 2019.

2018 sera l’Année du patrimoine culturel

10.02.2017 — DEA
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Visite de travail du conseiller fédéral Ueli Maurer auprès du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble

13.12.2016 — DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué, aujourd'hui mardi, une visite de travail auprès de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Les discussions ont porté sur les questions financières et fiscales tant bilatérales qu'internationales.

Simonetta Sommaruga en Italie pour une visite de travail

25.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.

Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI de l’UE : la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cœur des discussions

18.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.

Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source avec l’Autriche

11.11.2016 — DEA
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.

Participation du conseiller fédéral Ueli Maurer à la rencontre des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de l’AELE à Bruxelles

08.11.2016 — DEA
Le mardi 8 novembre 2016, le conseiller fédéral Ueli Maurer a participé à la rencontre annuelle (Joint ECOFIN) des ministres de l'économie et des finances de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont concentrées sur les activités d'investissement en Europe.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE - Réponse de l'UE

26.10.2016 — Article DEA

Réponse de l'UE du 19.10.2016 (en anglais) (PDF, 1 Page, 110.9 kB) 

Lettre du Conseil fédéral du 27.7.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

Le conseiller fédéral Ueli Maurer accueille le ministre slovaque des finances

19.10.2016 — DEA
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.