Le président de la Confédération Guy Parmelin tire un bilan positif de sa visite en Slovénie

09.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa visite en Slovénie le mercredi 9 juin 2021, le président de la Confédération Guy Parmelin a rencontré le président slovène Borut Pahor. Il s’est également entretenu avec le premier ministre Janez Janša, le ministre du développement économique et de la technologie Zdravko Počivalšek ainsi qu’avec le président du Parlement Igor Zorčič. Les discussions ont porté sur les questions bilatérales, le développement des relations économiques et les sujets liés à la politique européenne. La Slovénie présidera le Conseil de l’UE pendant un semestre à partir du 1er juillet.

Sécurité à l’intérieur de l’espace Schengen : Karin Keller-Sutter à Luxembourg pour la rencontre des ministres de l’Intérieur de l’UE

08.06.2021 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Luxembourg ce 8 juin 2021 pour rencontrer les ministres de l’Intérieur des États Schengen. La réunion du Conseil avait pour thème principal la nouvelle stratégie de la Commission de l’UE pour un espace Schengen plus résilient. La lutte contre le terrorisme était aussi au programme des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police s’est par ailleurs entretenue dans un cadre bilatéral avec ses homologues slovène, grec et autrichien.

Première réunion du comité mixte institué par l'Accord commercial Suisse-Royaume-Uni

08.06.2021 — Communiqué de presse DEA
L'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le comité mixte en charge de l’accord a tenu sa réunion constitutive le 8 juin 2021. Des thématiques centrales pour les relations commerciales avec le Royaume-Uni ont été abordées, telles que le cumul de l’origine et le développement de l'accord.

Politique européenne: le Conseil fédéral fixe les prochaines étapes de la deuxième contribution de la Suisse

04.06.2021 — Communiqué de presse EDA
Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda du Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Lors de sa séance du 4 juin, le Conseil fédéral a décidé de préparer un message sur le déblocage des crédits-cadres correspondants. Ce message sera traité lors de la session d’automne du Parlement.

Pas de conclusion de l’accord institutionnel Suisse-UE

26.05.2021 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation générale du résultat des négociations relatives à l’accord institutionnel. Il est arrivé à la conclusion que des divergences substantielles demeurent entre la Suisse et l’UE concernant des domaines centraux de l’accord. Selon lui, les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont donc pas réunies. C’est pourquoi il a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel et communique aujourd’hui cette décision à l’UE, mettant ainsi un terme aux négociations relatives au projet d’accord institutionnel. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu’il est dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE de préserver l’avenir de leur coopération bilatérale, qui a fait ses preuves, et de maintenir les accords existants. Il souhaite donc engager un dialogue politique avec l’UE portant sur la suite de la coopération. Dans le même temps, il a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) d’évaluer comment les relations bilatérales pourraient être stabilisées à l’aide d’adaptations autonomes du droit suisse.

Le Conseil fédéral veut garantir l’approvisionnement en dispositifs médicaux sûrs

19.05.2021 — Communiqué de presse EDA
Grâce à l’accord conclu avec l’Union européenne (UE) relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM), la Suisse fait partie du marché intérieur européen des dispositifs médicaux. Une mise à jour de cet accord est nécessaire en raison de la révision totale des législations suisse et européenne, qui entrera en vigueur le 26 mai 2021. L’UE fait dépendre cette mise à jour des progrès réalisés concernant l’accord institutionnel. L’actualisation de l’ARM n’a donc pas encore pu avoir lieu. Sans elle, des obstacles importants se dresseront dans les chaînes d’approvisionnement de dispositifs médicaux entre la Suisse et l’UE, la collaboration en matière de surveillance du marché sera limitée et la sécurité des patients sera affaiblie. Lors de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a donc pris des mesures afin de garantir à l’avenir tant l’approvisionnement de la Suisse en dispositifs médicaux sûrs que la surveillance du marché.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la modification de la loi sur les travailleurs détachés

28.04.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 28 avril 2021, le Conseil fédéral a adopté le message et le projet de loi concernant la révision partielle de la loi sur les travailleurs détachés. La révision prévoit la possibilité d’obliger les entreprises de détachement des États membres de l’UE à respecter les salaires minimaux cantonaux.

Première visite à Berne de Daniel Risch, le nouveau chef du gouvernement liechtensteinois

22.04.2021 — Communiqué de presse DEA
Jeudi 22 avril 2021, Daniel Risch, le nouveau chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, entré en fonction fin mars, a rendu visite au président de la Confédération Guy Parmelin et au conseiller fédéral chargé des finances Ueli Maurer. Lors de cette première rencontre officielle à Berne, les deux parties ont salué les liens forts et la bonne coopération, en temps de crise aussi, qu’entretiennent les deux pays.

Rencontre des ministres européens de l’environnement : la directrice de l’OFEV y représente la Suisse

20.04.2021 — Communiqué de presse DEA
Katrin Schneeberger, directrice de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), participera le 23 avril 2021 à la rencontre informelle des ministres européens de l’environnement placée sous le thème de l’eau et des adaptations aux changements climatiques.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit le ministre des affaires étrangères hongrois Péter Szijjártó

20.04.2021 — Communiqué de presse EDA
Ce mardi 20 avril 2021, le conseiller fédéral a reçu le ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur hongrois Péter Szijjártó pour une réunion de travail officielle à Berne. Les deux homologues ont abordé les relations entre la Hongrie et la Suisse, la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe que la Hongrie s’apprête à prendre et les répercussions sociales et économiques de la pandémie de COVID-19.

Diplomatie scientifique et coopération transfrontalière au centre de la rencontre des ministres des affaires étrangères des pays germanophones à Lugano

16.04.2021 — Communiqué de presse EDA
La rencontre annuelle des ministres des affaires étrangères des cinq pays germanophones a eu lieu aujourd’hui à Lugano, à l’invitation du conseiller fédéral Ignazio Cassis. Les discussions ont porté principalement sur la coopération transfrontalière, notamment dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, sur la diplomatie scientifique en tant que composante de la politique extérieure numérique, ainsi que sur d’autres questions européennes et internationales.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit la nouvelle ministre liechtensteinoise des affaires étrangères Dominique Hasler

15.04.2021 — Communiqué de presse EDA
À Lugano, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu aujourd’hui pour la première fois la conseillère d’État Dominique Hasler, la nouvelle ministre des affaires étrangères, de l’éducation et des sports de la Principauté de Liechtenstein. Cette visite officielle de travail est la première que la nouvelle ministre liechtensteinoise des affaires étrangères effectue en Suisse. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales et transfrontalières ainsi que sur des questions européennes et internationales.

Accord institutionnel Suisse-UE: le Conseil fédéral demande des clarifications

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend consolider et développer la voie bilatérale, qui constitue la pierre angulaire des relations entre la Suisse et l’UE. Cela passe aussi par la recherche de solutions aux questions institutionnelles. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les consultations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne lors de sa séance du 7 juin 2019. Il demande des clarifications. Le Conseil fédéral souligne en particulier que le maintien du niveau actuel de protection des salaires est une demande essentielle de la Suisse. Les partenaires sociaux et les cantons seront étroitement associés aux prochaines étapes.

Le Conseil fédéral dit non à l’initiative de limitation

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 juin 2019, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative populaire "Pour une immigration modérée". Il y confirme son non à l’initiative dite de limitation. Renoncer à la libre circulation des personnes avec l’UE menacerait l’emploi en Suisse. L’initiative prend par ailleurs le risque de mettre un terme aux accords bilatéraux I et de remettre ainsi fondamentalement en cause la voie bilatérale poursuivie avec l’UE.

35e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Les représentants de la Confédération et de l’Union européenne (UE) ont fait le point sur divers dossiers d’actualité dans les domaines routiers et ferroviaires le 7 juin 2019 à Bruxelles, lors de la 35e réunion du comité mixte sur les transports terrestres. Pour tenir compte de l’évolution technologique, ils ont procédé à une nouvelle adaptation de l’annexe 1 de l’accord bilatéral sur les transports terrestres. Les ajustements portent notamment sur l’obligation de rendre les voitures électriques moins silencieuses pour des raisons de sécurité ainsi que sur l’utilisation de tachygraphes « intelligents » dans les camions.

Rapport 2018 sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse (dernière modification, le 29.05.2019)

29.05.2019 — Communiqué de presse EDA
L’année 2018 a été marquée par une nette diminution de la migration irrégulière vers l’Europe. Le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse n’a jamais été aussi bas depuis 2008. Des défis subsistent pourtant en raison de conflits armés, de violations de droits de l’homme, de persécutions, ou de l’absence d’opportunités économiques dans les régions d’origine les plus importantes. Pour y répondre, un instrument essentiel est le lien stratégique entre les intérêts de la Suisse en matière de migration et la coopération internationale. La Suisse poursuit son engagement en faveur de la protection des réfugiés et des migrants en situation de vulnérabilité, dans une approche bilatérale, régionale et multilatérale. Le Conseil fédéral le relève dans son rapport 2018 sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse, adopté lors de sa séance du 29 mai 2019.

Les Etats membre de l’ESA et de l’UE soulignent l’importance du domaine spatial

28.05.2019 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé aujourd’hui à Bruxelles au «Conseil Espace» qui réunit les Etats membre de l’ESA et de l’UE. Une résolution commune «Space as an Enabler» y a été adoptée, soulignant l’espace comme outil socioéconomique majeur, son importance pour repousser les frontières de la connaissance ainsi que sa contribution au développement et à la mise en œuvre de diverses politiques sectorielles.

15 années de protection des salaires suisses

23.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Les mesures d’accompagnement sont entrées en vigueur il y a 15 ans. Elles répondaient à la crainte d’une pression sur les salaires suite à l’ouverture du marché du travail suisse. La loi fédérale sur le travail au noir (LTN) permet quant à elle de lutter depuis plus de 10 ans contre le travail au noir. Les deux rapports publiés le 23 mai montrent que la densité des contrôles reste élevée en 2018 sur le marché de l’emploi, garantissant un dispositif qui permet de lutter de manière ciblée là où les risques d’infractions sont élevés.

Le Conseil fédéral adopte les objectifs du programme de la législature 2019 à 2023

22.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Après en avoir fixé les lignes directrices en mars 2019, le Conseil fédéral a adopté les objectifs de la prochaine législature (2019 à 2023) lors de sa séance du 22 mai 2019. Il mise à cet égard sur la continuité et la poursuite des lignes directrices et objectifs de la présente législature, tout en renforçant les thèmes prioritaires que sont le numérique, le climat et l’UE.

La Suisse et l’Allemagne renforcent les lignes d’accès à la NLFA

22.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Intensifier la coopération dans le transport international ferroviaire des marchandises : la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et son homologue allemand Andreas Scheuer, ministre fédéral des transports et des infrastructures numériques, ont signé aujourd’hui une déclaration ministérielle sur les voies d’accès à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). L’objectif de l’accord est de créer davantage de capacités pour le transport ferroviaire de marchandises jusqu’à l’aménagement à quatre voies de la ligne de la vallée du Rhin entre Bâle et Karlsruhe.

Entretiens de Watteville du 17 mai 2019

17.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Une délégation du gouvernement composée du président de la Confédération Ueli Maurer, des conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Viola Amherd ainsi que du chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, a rencontré les chefs des partis et des groupes parlementaires PDC, PLR, PS et UDC lors des entretiens de Watteville du 17 mai 2019. Les discussions ont porté principalement sur le Programme Air2030 concernant l’acquisition de nouveaux avions de combats et d’un système de défense sol-air, sur la politique climatique et la loi sur le CO2, ainsi que sur les finances fédérales.

Entretien entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le ministre des affaires étrangères slovaque Miroslav Lajčák au sujet de la coopération multilatérale et de la sécurité en Europe

16.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa visite de travail en Slovaquie, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré le ministre des affaires étrangères slovaque Miroslav Lajčák à Bratislava. Les deux homologues ont souligné l’évolution positive des relations bilatérales et échangé à propos de l’accord institutionnel entre la Suisse et l’UE. La sécurité et le travail de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont le ministre des affaires étrangères Miroslav Lajčák est le président en exercice, figuraient au centre des discussions sur la coopération multilatérale. Par ailleurs, la Slovaquie dirige actuellement le groupe de Visegrád (République tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie) et assumera prochainement la présidence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Libre circulation des personnes: fin des contingents pour la Bulgarie et la Roumanie

15.05.2019 — Communiqué de presse DEA
La clause de sauvegarde invoquée à l’égard des travailleurs ressortissants de Bulgarie et de Roumanie cessera comme prévu de s’appliquer au 31 mai de cette année. Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 15 mai 2019, une modification de l'ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP) qui lève les contingents. Dès le 1er juin 2019, les ressortissants de ces deux Etats (UE-2) bénéficieront de la pleine et entière libre circulation des personnes.

Le Conseil fédéral renforce l’encouragement du potentiel de main-d’œuvre indigène

15.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Les besoins en travailleurs qualifiés vont encore augmenter ces prochaines années. Dans le même temps, l’évolution démographique va accroître la concurrence pour attirer ces spécialistes. La libre circulation des personnes avec l’UE contribue à couvrir ces besoins sans formalités excessives. Le Conseil fédéral souhaite cependant aussi faire en sorte que les entreprises suisses recrutent le plus possible de travailleurs en Suisse. C’est pourquoi il a arrêté, lors de sa séance du 15 mai 2019, toute une série de mesures afin d’encourager le potentiel de main-d’œuvre indigène. Ces mesures visent à renforcer la compétitivité des travailleurs d’un certain âge, à permettre aux demandeurs d’emploi difficiles à placer de réintégrer le marché du travail et à mieux intégrer professionnellement les étrangers vivant en Suisse. Le versement d’une prestation transitoire couvrant les besoins vitaux est par ailleurs prévu pour les chômeurs en fin de droit de plus de 60 ans qui ne parviennent pas à retrouver un emploi malgré leurs efforts.

2018 sera l’Année du patrimoine culturel

10.02.2017 — DEA
La Suisse participera à l’Année européenne du patrimoine culturel. L’évènement entend attirer l’attention sur ce qu’apporte le patrimoine culturel à la société en général. En Suisse, il sera placé sous le patronage du conseiller fédéral Alain Berset.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Visite de travail du conseiller fédéral Ueli Maurer auprès du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble

13.12.2016 — DEA
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a effectué, aujourd'hui mardi, une visite de travail auprès de son homologue allemand, Wolfgang Schäuble. Les discussions ont porté sur les questions financières et fiscales tant bilatérales qu'internationales.

Simonetta Sommaruga en Italie pour une visite de travail

25.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour une discussion de travail consacrée à la politique migratoire. Madame Sommaruga a salué les efforts déployés par l’Italie, en collaboration avec les autres États Dublin, et proposé de renforcer le soutien apporté par la Suisse. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans l’après-midi à Tarante, où se trouve l’un des quatre centres d’accueil et d’enregistrement de migrants (hotspot) sur territoire italien, pour s’y faire une idée précise du fonctionnement d’une telle infrastructure.

Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI de l’UE : la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au cœur des discussions

18.11.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a représenté la Suisse, ce vendredi 18 novembre 2016, à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui s’est tenue à Bruxelles. Les principaux points à l’ordre du jour ont été la lutte contre le terrorisme et les mesures en vue de renforcer la sécurité dans l’espace Schengen.

Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source avec l’Autriche

11.11.2016 — DEA
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.

Participation du conseiller fédéral Ueli Maurer à la rencontre des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de l’AELE à Bruxelles

08.11.2016 — DEA
Le mardi 8 novembre 2016, le conseiller fédéral Ueli Maurer a participé à la rencontre annuelle (Joint ECOFIN) des ministres de l'économie et des finances de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles. Les discussions se sont concentrées sur les activités d'investissement en Europe.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE - Réponse de l'UE

26.10.2016 — Article DEA

Réponse de l'UE du 19.10.2016 (en anglais) (PDF, 1 Page, 110.9 kB) 

Lettre du Conseil fédéral du 27.7.2016 (PDF, 1 Page, 216.6 kB)

Le conseiller fédéral Ueli Maurer accueille le ministre slovaque des finances

19.10.2016 — DEA
Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue de la Slovaquie, Peter Kažimír. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — DEA
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.