Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend à la Mission suisse à Bruxelles et rencontre des membres de la Commission européenne pour des échanges informels

20.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Les 19 et 20 juillet, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu à la Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Il s’est entretenu avec les personnes travaillant sur place et a obtenu une vue d’ensemble des travaux en cours et à venir. En marge de cette visite, il a rencontré pour des échanges informels le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne, Josep Borrell, ainsi que le commissaire européen, Johannes Hahn.

Katrin Schneeberger, directrice de l’OFEV, rencontre les ministres européens de l’environnement

19.07.2021 — Communiqué de presse DEA
Sur invitation du ministre slovène de l’environnement, Andrej Vizjak, une réunion informelle des ministres européens de l’environnement se tiendra les 20 et 21 juillet 2021 à Ljubljana (Slovénie). La directrice de l’OFEV, Katrin Schneeberger, y représentera la Suisse : le Conseil fédéral lui a octroyé le titre de secrétaire d’État pour cette occasion. Cette réunion vise à préparer la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se dérouleront à l’automne 2021.

La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation

19.07.2021 — Communiqué de presse DEA
Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces dispositions seront intégrées dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien entre la Suisse et l’UE. Pandémie de COVID-19 oblige, les conditions d’accès aux créneaux horaires (slots) dans les aéroports seront assouplies. La décision du comité mixte prévoit par ailleurs la reprise de plusieurs dispositions concernant la sécurité et la sûreté de l’aviation. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er août 2021.

Horizon Europe: la Suisse a actuellement le statut de pays tiers

14.07.2021 — Communiqué de presse DEA
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme pays tiers non associé au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et aux programmes et initiatives qui y sont liés. Ce statut permet néanmoins aux chercheurs de Suisse de prendre part, dans une certaine mesure, aux appels à propositions et s’accompagne d’un financement direct de la Confédération. La participation aux projets individuels, notamment en ce qui concerne les futurs appels à propositions du Conseil européen de la recherche, du programme d’actions Marie Skłodowska-Curie ainsi que du Conseil européen de l’innovation, n’est par principe plus possible. La pleine association de la Suisse à Horizon Europe reste l’objectif déclaré du Conseil fédéral.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis à Vilnius: participation à la Conférence sur les réformes en Ukraine et contacts bilatéraux

08.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a effectué une visite officielle du 6 au 8 juillet à Vilnius, où il a participé à l’édition 2021 de la Conférence sur les réformes en Ukraine. À l’issue de cette rencontre, la Suisse a repris officiellement la présidence de la conférence 2022, qui sera organisée à Lugano. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré dans ce cadre le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le premier ministre Denys Shmyhal ainsi que le ministre ukrainien des affaires étrangères Dmytro Kuleba. À l’occasion d’un double anniversaire des relations bilatérales entre la Suisse et la Lituanie, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a également rencontré à Vilnius le ministre lituanien des affaires étrangères Gabrielius Landsbergis.

Double anniversaire et transition numérique au cœur des séances de travail du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Estonie

06.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Après une première étape en Lettonie, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui, en Estonie, la ministre des affaires étrangères Eva-Maria Liimets et le président du Parlement Jüri Ratas. Leurs entretiens ont notamment porté sur la transition numérique, la politique européenne et la candidature suisse au Conseil de sécurité de l’ONU pour le biennium 2023-2024. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a en outre visité le Centre d’excellence pour la cyberdéfense en coopération de l’OTAN à Tallinn.

Réunion ministérielle informelle de l’AELE en Islande

05.07.2021 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Confédération Guy Parmelin participera, les 6 et 7 juillet 2021, à une réunion ministérielle informelle de l’Association européenne de libre-échange, en Islande. Il s’entretiendra en outre avec le président islandais Gudni Jóhannesson.

Début du voyage du conseiller fédéral Ignazio Cassis dans les pays baltes: visite officielle en Lettonie

05.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a commencé son voyage dans les pays baltes par une visite officielle en Lettonie. La Suisse fête cette année un double anniversaire avec les pays baltes: il y a en effet un siècle qu’elle a reconnu leur indépendance et 30 ans que les relations diplomatiques ont repris après l’effondrement de l’Union soviétique. Le 5 juillet, Ignazio Cassis a été reçu à Riga par le président letton Egils Levits, le ministre des Affaires étrangères Edgars Rinkēvičs et la présidente du Parlement Ināra Mūrniece. Leurs entretiens ont fait la part belle à la politique européenne. La Lettonie est la première étape du voyage du chef de la diplomatie suisse, qui se rendra également en Estonie et en Lituanie, où il participera à la conférence sur les réformes en Ukraine.

Suisse et UE : reconnaissance réciproque des droits des passagers en transport public

01.07.2021 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’UE reconnaissent l’équivalence des droits des passagers dans les transports publics. Lors de sa réunion du 30 juin 2021, le Comité mixte Suisse/UE des transports terrestres a intégré les dispositions ad hoc dans l’annexe de l’accord sur les transports terrestres.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans les pays baltes et participe à la conférence sur les réformes en Ukraine organisée à Vilnius

01.07.2021 — Communiqué de presse EDA
Dans le cadre d’une visite de travail dans les pays baltes effectuée du 4 au 8 juillet 2021, le conseiller fédéral Ignazio Cassis fera étape en Lettonie, en Estonie et en Lituanie. Il participera en outre à la conférence sur les réformes en Ukraine organisée à Vilnius les 7 et 8 juillet 2021. La politique européenne, les relations bilatérales ainsi que les défis qui se posent actuellement au niveau international seront au cœur des discussions. La participation du conseiller fédéral à la conférence sur les réformes en Ukraine s’inscrit principalement dans le cadre des travaux préparatoires de la présidence suisse en 2022.

Le Conseil fédéral veut approfondir l’analyse des différences de réglementation avec l’UE

30.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a commandé un premier état des lieux des différences de réglementation entre la Suisse et l’UE. Lors de sa séance du 30 juin 2021, il a pris acte du rapport qui lui a été remis et arrêté les prochaines étapes. Dans un premier temps, il s’agira d’analyser en détail à quelles adaptations la Suisse pourrait procéder de manière autonome et dans son propre intérêt. Dans certains domaines, cet examen se fera en concertation avec les partenaires sociaux, les cantons et le monde économique. L’objectif est notamment de stabiliser la voie bilatérale avec l’UE.

Suisse – Royaume-Uni : le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’Accord sur la mobilité des fournisseurs de services

30.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a adopté le 30 juin 2021 le message relatif à l’Accord sur la mobilité des fournisseurs de services conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni. Cet accord permet de maintenir l’accès réciproque facilité des fournisseurs de services en dépit de l’extinction de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Visite officielle du président grec Karolos Papoulias à Berne

02.05.2014 — Communiqué de presse EDA
Le président de la République hellénique a effectué une visite officielle en Suisse le 2 mai, à l’invitation de la Suisse. Aucun président grec n’était venu en Suisse depuis l’établissement de relations diplomatiques entre les deux pays, il y a 119 ans. Les discussions entre le président de la Confédération Didier Burkhalter et le président Karolos Papoulias ont porté sur les relations bilatérales ainsi que sur des thèmes de politique européenne. La Grèce assume la présidence tournante du Conseil de l’UE depuis le début de cette année, jusqu’à fin juin. Dans ce contexte, le président de la Confédération a expliqué à son homologue les prochaines étapes prévues par le Conseil fédéral en ce qui concerne les relations Suisse-UE. La vice-présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga (DFJP) ainsi que le vice-ministre des affaires étrangères grec Dimitris Kourkoulas et la ministre du tourisme grecque Olga Kefalogianni ont également participé aux discussions.

Le Conseil fédéral prend connaissance des recommandations de la commission d’experts relatives à l’accès au marché des prestataires de services financiers

01.05.2014 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance d’hier, le Conseil fédéral a examiné les résultats intermédiaires présentés par le groupe d’experts chargé de développer la stratégie en matière de marchés financiers et concernant la question de l’accès aux marchés internationaux. Le groupe d’experts préconise diverses mesures pour assurer l’accès aux marchés étrangers des prestataires suisses de services financiers.

Libre circulation des personnes : la clause de sauvegarde cesse de s’appliquer

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 30.04.2014 - La clause de sauvegarde invoquée à l’égard des travailleurs en provenance de 25 pays de l’Union européenne (UE) cessera comme prévu de s’appliquer. L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE ne prévoit pas en effet de possibilité de prolongation. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes qui lève les contingents visant les ressortissants de l’UE-17 et de l’EU-8 . Pour l’heure, ceux-ci bénéficient de nouveau de la libre circulation pleine et entière.

Le Conseil fédéral entend renforcer la compétitivité de la place économique suisse par une réforme de l’imposition des entreprises

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation des cantons sur la réforme de l’imposition des entreprises. La réforme doit permettre de développer le système fiscal suisse et de renforcer la compétitivité de la place économique suisse en tenant compte de l’évolution du contexte international. La place économique suisse doit rester attrayante et les entreprises doivent continuer d’apporter une grande contribution au financement des tâches de la Confédération, des cantons et des communes. A cet effet, il est indispensable de garantir la sécurité du droit en mettant en place un système fiscal accepté par les autres Etats. Les cantons soutiennent l’orientation proposée par l’organisation de projet. Le Département fédéral des finances élaborera à ce sujet un projet de loi destiné à la consultation.

Le Conseil fédéral prend des mesures pour relancer les discussions avec l'UE concernant la participation de la Suisse aux programmes européens et l'accès au marché

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral veut relancer les discussions et les négociations relatives à la participation de la Suisse aux programmes-cadres et à l'accès au marché. Dans cette optique, il a approuvé mercredi une déclaration prévoyant plusieurs mesures. Parmi celles-ci figure notamment une solution à la question de l'admission de contingents de ressortissants croates au marché suisse de l'emploi. Le Conseil fédéral a également confirmé le versement de la contribution à l'élargissement en faveur de la Croatie.

Le Conseil fédéral prend des mesures pour relancer les discussions avec l

30.04.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral veut relancer les discussions et les négociations relatives à la participation de la Suisse aux programmes-cadres et à l'accès au marché. Dans cette optique, il a approuvé mercredi une déclaration prévoyant plusieurs mesures. Parmi celles-ci figure notamment une solution à la question de l'admission de contingents de ressortissants croates au marché suisse de l'emploi. Le Conseil fédéral a également confirmé le versement de la contribution à l'élargissement en faveur de la Croatie.

Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message relatif au transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

30.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a transmis ce jour au Parlement le message relatif à la révision totale de la loi sur le transport de marchandises. A l'issue de la consultation, le gouvernement a confirmé les principales propositions qu'il avait soumises aux milieux intéressés: le transport ferroviaire de marchandises va être renforcé par la création d’instruments qui permettront de lui garantir des sillons attrayants sur le long terme. Les cantons et les acteurs de la branche seront mieux intégrés au processus de planification du transport de marchandises. Le fret ferroviaire devra en principe couvrir ses coûts, et les CFF seront déliés de l’obligation légale d’exploiter le trafic marchandises à titre de tâche essentielle. Enfin, le Conseil fédéral n’entend pas fixer d’objectif de transfert pour le trafic intérieur et le trafic d’importation et d’exportation, contrairement à ce qui a été fait pour le transport de marchandises à travers les Alpes.

La Suisse et l’UE signent un accord relatif à la participation de la Suisse à l’EUTM Mali

28.04.2014 — Communiqué de presse DEA
La Suisse et l’Union européenne ont signé ce jour un accord relatif à la participation de la Confédération à l’European Union Training Mission in Mali (EUTM Mali. En vertu de cet accord, la Suisse peut faire bénéficier l’EUTM Mali de son expertise civile.

La Suisse et l’UE signent un accord relatif à la participation de la Suisse à l’EUTM Mali

28.04.2014 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’Union européenne ont signé ce jour un accord relatif à la participation de la Confédération à l’European Union Training Mission in Mali (EUTM Mali. En vertu de cet accord, la Suisse peut faire bénéficier l’EUTM Mali de son expertise civile.

Suppression de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport moldave

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
À partir du 28 avril 2014, les titulaires d’un passeport moldave seront dispensés de l’obligation du visa pour entrer dans l’espace Schengen. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) portant reprise de la décision en ce sens du 3 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Erasmus+: une solution transitoire pour 2014

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Suite à la suspension des négociations sur l’association de la Suisse à Erasmus+, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de mettre au point une solution transitoire pour l’année 2014, solution adoptée aujourd’hui par le Conseil fédéral. La solution transitoire met l’accent sur la mobilité et se fonde sur le principe que la Suisse vise toujours une pleine association à Erasmus+.

Le Conseil fédéral approuve un mandat de négociation sur une participation de la Suisse au programme Culture de l’UE

16.04.2014 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral a approuvé un mandat de négociation sur la participation de la Suisse au programme Culture de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Le programme Culture rassemble les activités culturelles de l’Union européenne. A ce jour, 38 pays européens y participent, ce qui en fait le plus important instrument d’encouragement de la culture à l’échelon européen.

La présidente de la Confédération participe à la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE

20.11.2015 — DEA
Une semaine après les attentats de Paris, le Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI) s’est réuni ce vendredi à Bruxelles. Le but de cette session extraordinaire était de renforcer la lutte contre le terrorisme. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé à la rencontre.

La présidente de la Confédération à Bruxelles pour la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE

09.11.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé ce lundi à Bruxelles à la réunion extraordinaire du Conseil justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE consacrée à la situation en matière de réfugiés. Le Conseil JAI a insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide et systématique des mesures décidées. Madame Sommaruga a aussi rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker en marge du Conseil JAI pour une réunion de travail.

Schengen: la Suisse prendra part au Fonds pour la sécurité intérieure

04.11.2015 — DEA
Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera au Fonds européen pour la sécurité intérieure, qui vise à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Au travers de ce fonds, une aide financière doit être versée aux Etats qui, de par leur situation géographique, assument des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures et le premier accueil des réfugiés. Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation relative au règlement y afférent.

La Suisse participe au premier programme de répartition des réfugiés mis sur pied par l’Union européenne et renforce son aide sur place

18.09.2015 — DEA
La Suisse participe au programme de répartition de 40 000 personnes à protéger adopté en juillet par l’Union européenne (UE), sous réserve du respect des engagements au titre de Dublin. Le Conseil fédéral a décidé ce vendredi d’accueillir jusqu’à 1500 de ces personnes, qui ont déjà été enregistrées en Italie ou en Grèce. La Suisse apporte ainsi une nouvelle contribution à une démarche commune de solidarité en Europe. En parallèle, 70 millions de francs supplémentaires seront injectés dans l’aide sur place pour faire face aux crises en Syrie, en Irak et dans la Corne de l’Afrique. Ce crédit appuiera également les efforts de la Suisse visant à apporter une solution politique au conflit en Syrie.

La présidente de la Confédération, Madame Sommaruga, était à Vaduz pour la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones

17.09.2015 — DEA
Crise des réfugiés en Europe, questions d’actualité des pays participants, mais aussi effets de la révolution numérique sur le marché de l’emploi : tels sont les sujets qui ont occupé les participants à la rencontre des chefs d’État des six pays germanophones à Vaduz. La Suisse était représentée par Madame Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération. Cette rencontre informelle, qui a lieu tous les ans, permet d’entretenir des contacts et d’échanger des points de vue sur les priorités politiques.

La présidente de la Confédération, Madame Sommaruga, effectue une visite officielle de deux jours en Slovénie

15.09.2015 — DEA
En vue d’approfondir la coopération entre la Suisse et la Slovénie, la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, est arrivée aujourd’hui mardi à Ljubljana pour une visite présidentielle de deux jours. Elle a été accueillie par le président slovène, Monsieur Borut Pahor. Le premier jour de cette visite, les entretiens officiels ont porté sur les relations bilatérales entre les deux pays et notamment aussi sur leur politique européenne, ainsi que sur la crise européenne des réfugiés.

Simonetta Sommaruga rencontre les ministres de l’intérieur des pays de langue allemande à Luxembourg

10.09.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a pris part aujourd’hui à Luxembourg à la traditionnelle rencontre annuelle des ministres de l’Intérieur des pays de langue allemande. Vu les importants mouvements de populations en direction de l’Europe, l’édition de cette année a été consacrée à la politique européenne en matière d’asile et de réfugiés.

Visite officielle de la chancelière fédérale allemande, Madame Angela Merkel, à Berne

03.09.2015 — DEA
Politique européenne, questions bilatérales relatives à l’énergie et aux transports, situation économique et sociale du continent, crises affectant les voisins de l’Europe au sud et à l’est : tels sont les principaux thèmes abordés lors de la visite officielle de la chancelière fédérale allemande, Madame Angela Merkel, à Berne. Le gouvernement suisse était représenté aux entretiens officiels par la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, le vice-président du Conseil fédéral, Monsieur Johann N. Schneider-Ammann, la conseillère fédérale Doris Leuthard et le conseiller fédéral Didier Burkhalter.

Les autorités européennes et suisses signent un accord de confidentialité

22.07.2015 — Article DEA

Cet accord a pour objet d'améliorer la surveillance des médicaments pour une meilleure protection de la santé de l’homme et de l’animal.

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga est en Pologne pour une visite de travail

08.07.2015 — DEA
La présidente de la Confédération a rencontré ce mercredi, à Varsovie, le président de la République de Pologne et la cheffe du gouvernement polonais. Le président Bronisław Komorowski et la présidente du Conseil des ministres Ewa Kopacz ont reçu Madame Sommaruga séparément. Les entretiens ont porté sur les relations entre la Suisse et la Pologne, sur la politique européenne des deux États ainsi que sur des questions relatives à la sécurité en Europe.

Rencontre, à Madrid, de la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga avec le roi Felipe VI et le gouvernement espagnol

06.07.2015 — DEA
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s’est rendue lundi en Espagne pour une visite de deux jours. Elle a été reçue par le roi Felipe VI et a eu des entretiens avec le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy et la vice-présidente et porte-parole du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría. Les entretiens ont porté notamment sur les relations entre la Suisse et l’Espagne, ainsi que sur la politique européenne et la politique migratoire.

Contribution à l’élargissement: signature de l’accord-cadre bilatéral avec la Croatie

30.06.2015 — DEA
Le 30 juin 2015, la Suisse et la Croatie ont signé à Zagreb l’accord-cadre bilatéral réglant le contenu et la mise en œuvre de la contribution suisse à l’élargissement en faveur de la Croatie. La Suisse soutiendra la Croatie à hauteur de 45 millions de francs, avant tout dans le cadre de projets relevant des domaines suivants: assainissement de l’eau, approvisionnement en eau potable, formation professionnelle et recherche.