Accès aux marchés des pays limitrophes: pas de discrimination systématique de la Suisse

23.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Le 23 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Conditions d’accès au marché entre la Suisse et les pays limitrophes dans une perspective de réciprocité ». Le rapport aboutit à la conclusion qu’il n’y a pas de discriminations systématiques envers les prestataires de services de courte durée et les participants à des appels d’offres suisses dans les marchés couverts par des accords internationaux.

Thématiques bilatérales et relations Suisse-UE au cœur de la visite d’Ignazio Cassis à Paris

18.06.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 17 juin 2021, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est entretenu à Paris avec le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian. Les entretiens ont notamment porté sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) et les relations bilatérales. Plusieurs sujets de l’actualité internationale ont également été abordés.

Ignazio Cassis en déplacement à Paris pour une rencontre avec Jean-Yves Le Drian

16.06.2021 — Communiqué de presse EDA
Le jeudi 17 juin, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra à Paris. Il s’entretiendra avec son homologue, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian. Les discussions porteront sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne et les relations bilatérales.

Le président de la Confédération en visite en Suède pour entretenir les contacts bilatéraux

14.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Coup d’envoi de sa visite présidentielle en Suède, le président de la Confédération, Guy Parmelin, a été reçu lundi 14 juin par le roi, Carl XVI Gustaf. Il s’est ensuite entretenu individuellement avec le premier ministre, Stefan Löfven, le ministre des entreprises, de l’industrie et de l’innovation, Ibrahim Baylan, et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Matilda Ernkrans. Il a également rencontré le président du Parlement, Andreas Norlén, dans le cadre d’une visite de courtoisie. Les agences suisse et suédoise pour l’encouragement de l’innovation ont par ailleurs signé une déclaration d’intention en vue d’approfondir la coopération qu’elles ont lancée en 2013.

Conférence ministérielle du Conseil de l’Europe : la Suisse s’engage en faveur de la protection des professionnels des médias

11.06.2021 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’inquiète de la détérioration croissante des conditions de travail des journalistes. Lors de la Conférence ministérielle virtuelle du Conseil de l’Europe sur les médias et la société de l’information du 11 juin 2021, elle a souligné la volonté de la Suisse de mettre un terme à cette évolution et de soutenir les mesures visant à renforcer la liberté d’expression et la liberté des médias en Europe.

Visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Vienne: signature d’une déclaration d’intention concernant l’établissement d’un nouveau partenariat stratégique entre la Suisse et l’Autriche

10.06.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 11 juin, le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra en Autriche. Il rencontrera à Vienne son homologue autrichien Alexander Schallenberg. Tous deux signeront une déclaration d’intention concernant l’établissement d’un partenariat stratégique entre les deux pays. Le lendemain, le conseiller fédéral Ignazio Cassis participera au Forum européen de la Wachau et rencontrera le chancelier fédéral Sebastian Kurz.

Le président de la Confédération Guy Parmelin tire un bilan positif de sa visite en Slovénie

09.06.2021 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa visite en Slovénie le mercredi 9 juin 2021, le président de la Confédération Guy Parmelin a rencontré le président slovène Borut Pahor. Il s’est également entretenu avec le premier ministre Janez Janša, le ministre du développement économique et de la technologie Zdravko Počivalšek ainsi qu’avec le président du Parlement Igor Zorčič. Les discussions ont porté sur les questions bilatérales, le développement des relations économiques et les sujets liés à la politique européenne. La Slovénie présidera le Conseil de l’UE pendant un semestre à partir du 1er juillet.

Sécurité à l’intérieur de l’espace Schengen : Karin Keller-Sutter à Luxembourg pour la rencontre des ministres de l’Intérieur de l’UE

08.06.2021 — Communiqué de presse DEA
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter était à Luxembourg ce 8 juin 2021 pour rencontrer les ministres de l’Intérieur des États Schengen. La réunion du Conseil avait pour thème principal la nouvelle stratégie de la Commission de l’UE pour un espace Schengen plus résilient. La lutte contre le terrorisme était aussi au programme des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police s’est par ailleurs entretenue dans un cadre bilatéral avec ses homologues slovène, grec et autrichien.

Première réunion du comité mixte institué par l'Accord commercial Suisse-Royaume-Uni

08.06.2021 — Communiqué de presse DEA
L'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le comité mixte en charge de l’accord a tenu sa réunion constitutive le 8 juin 2021. Des thématiques centrales pour les relations commerciales avec le Royaume-Uni ont été abordées, telles que le cumul de l’origine et le développement de l'accord.

Politique européenne: le Conseil fédéral fixe les prochaines étapes de la deuxième contribution de la Suisse

04.06.2021 — Communiqué de presse EDA
Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda du Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Lors de sa séance du 4 juin, le Conseil fédéral a décidé de préparer un message sur le déblocage des crédits-cadres correspondants. Ce message sera traité lors de la session d’automne du Parlement.

Pas de conclusion de l’accord institutionnel Suisse-UE

26.05.2021 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation générale du résultat des négociations relatives à l’accord institutionnel. Il est arrivé à la conclusion que des divergences substantielles demeurent entre la Suisse et l’UE concernant des domaines centraux de l’accord. Selon lui, les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont donc pas réunies. C’est pourquoi il a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel et communique aujourd’hui cette décision à l’UE, mettant ainsi un terme aux négociations relatives au projet d’accord institutionnel. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu’il est dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE de préserver l’avenir de leur coopération bilatérale, qui a fait ses preuves, et de maintenir les accords existants. Il souhaite donc engager un dialogue politique avec l’UE portant sur la suite de la coopération. Dans le même temps, il a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) d’évaluer comment les relations bilatérales pourraient être stabilisées à l’aide d’adaptations autonomes du droit suisse.

Le Conseil fédéral veut garantir l’approvisionnement en dispositifs médicaux sûrs

19.05.2021 — Communiqué de presse EDA
Grâce à l’accord conclu avec l’Union européenne (UE) relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM), la Suisse fait partie du marché intérieur européen des dispositifs médicaux. Une mise à jour de cet accord est nécessaire en raison de la révision totale des législations suisse et européenne, qui entrera en vigueur le 26 mai 2021. L’UE fait dépendre cette mise à jour des progrès réalisés concernant l’accord institutionnel. L’actualisation de l’ARM n’a donc pas encore pu avoir lieu. Sans elle, des obstacles importants se dresseront dans les chaînes d’approvisionnement de dispositifs médicaux entre la Suisse et l’UE, la collaboration en matière de surveillance du marché sera limitée et la sécurité des patients sera affaiblie. Lors de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a donc pris des mesures afin de garantir à l’avenir tant l’approvisionnement de la Suisse en dispositifs médicaux sûrs que la surveillance du marché.

Mission d’observation de la Terre ESA: Aeolus mesure les vents

20.08.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 21 août 2018, l’Agence spatiale européenne ESA mettra en orbite le satellite de surveillance des vents Aeolus. Cette mission d’observation scientifique a pour but d’établir les profils des vents qui parcourent l’atmosphère sur l’ensemble du globe. Les observations effectuées et les informations recueillies sur les aérosols et les nuages permettront de mieux comprendre les processus dynamiques de l’atmosphère et d’améliorer les prévisions météorologiques.

Modifications d’ordonnances relatives à la coopération avec le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

15.08.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 15 août 2018, le Conseil fédéral a modifié les ordonnances relatives à la coopération avec les autres États européens dans le domaine de la protection des frontières extérieures Schengen et de l’exécution des renvois et des expulsions. Ces modifications entreront en vigueur le 15 septembre 2018.

Asile : statistiques de juillet 2018

13.08.2018 — Communiqué de presse DEA
En juillet, 1374 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit une diminution de 18,9 % en comparaison avec le mois de juillet de l’année dernière (-320 demandes). Par rapport au mois de juin 2018, cela représente une hausse de 10,3 % (+128 demandes). En juillet, le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes est resté à un niveau très bas (près de 2000 personnes). En revanche, le nombre de débarquements en Espagne a augmenté (près de 10 000 personnes). Depuis plusieurs mois, la Suisse ne constitue pas le premier pays de destination des migrants qui arrivent en Europe, que ce soit en Espagne, en Italie ou en Grèce.

Asile : statistiques du 2e trimestre 2018

27.07.2018 — Communiqué de presse DEA
Au deuxième trimestre 2018, 3769 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit environ 14 % de moins qu’à la même période de 2017. Au mois de juin 2018, 1246 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une diminution de 23,7 % par rapport à juin 2017. Dans le cadre d’une mesure humanitaire urgente, 37 réfugiés préalablement évacués de Libye au Niger par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), sont arrivés en Suisse, le 27 juin dernier.                

Echange informel entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le commissaire européen Johannes Hahn

23.07.2018 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré le 23 juillet à Lugano le commissaire européen Johannes Hahn, qui est notamment chargé, au sein de la Commission européenne, des relations avec la Suisse.

La Suisse participe au Fonds européen pour la sécurité intérieure

17.07.2018 — Communiqué de presse DEA
La Suisse a ratifié l’accord additionnel sur sa participation au Fonds européen pour la sécurité intérieure (FSI Frontières). Cet instrument a succédé au Fonds pour les frontières extérieures et vise à garantir la gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen. Le FSI Frontières contribue à l’efficacité de la protection des frontières extérieures de Schengen et des contrôles qui y sont effectués. Il s’agit d’un instrument de solidarité important, puisqu’il soutient les États qui, de par leur situation géographique, font face à des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures de Schengen. La Suisse prendra part au FSI Frontières à partir du 1er août 2018.

La conseillère fédérale Sommaruga plaide pour une réforme du système d’asile en Europe

12.07.2018 — Communiqué de presse DEA
Les pays européens ne peuvent pas se contenter de chercher des solutions aux défis migratoires à l’extérieur de leurs frontières: ils doivent aussi mettre en place un système d’asile commun, avec un partage des responsabilités. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a lancé cet appel jeudi 12 juillet 2018 à Innsbruck, lors d’une rencontre informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE et des pays associés à Schengen.

Politique européenne : état d’avancement des négociations sur les questions institutionnelles et prochaines étapes

04.07.2018 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 4 juillet 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance des avancées techniques accomplies dans le cadre des négociations institutionnelles avec l’Union européenne (UE). Il a chargé la délégation qui en assure la conduite de poursuivre, sur la base du mandat de négociation existant, les discussions avec l’UE en vue d’un accord sur les questions institutionnelles.

Intégration professionnelle réussie des citoyens de l’UE en Suisse

03.07.2018 — Communiqué de presse DEA
Le bilan migratoire des ressortissants de l’UE/AELE s’élevait à 31 250 personnes en 2017, soit un niveau sensiblement inférieur à sa moyenne à long terme. Cette faible valeur reflète, d’une part, la faible croissance de l’emploi dans notre pays en 2017 et, d’autre part, le redressement conjoncturel dont jouit la zone UE. L’immigration sous le régime de la libre circulation des personnes (ALCP) continue d’être en accord avec les besoins de l’économie ; les immigrés réussissent bien leur intégration professionnelle.

Le service public de l’emploi prêt au lancement de l’obligation d’annonce

26.06.2018 — Communiqué de presse DEA
Le 26 juin 2018, le SECO et l’Association des offices suisses du travail (AOST) ont, lors d’un point de presse, informé de l’avancement de la mise en œuvre de l’obligation d’annonce. Ainsi, les offres d’emploi dans les professions dont le taux de chômage est d’au moins 8 % en Suisse peuvent être annoncées aux offices régionaux de placement (ORP) à compter du 1er juillet.

Le président de la Confédération Alain Berset au Luxembourg pour une rencontre avec le premier ministre Xavier Bettel

25.06.2018 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Confédération Alain Berset s’est rendu en visite dans le Grand-Duché de Luxembourg le 25 juin. Les entretiens officiels avec le premier ministre Xavier Bettel ont porté principalement sur les relations bilatérales, la politique sur les questions frontalières et la politique européenne des deux États.

20e rencontre du Comité mixte Suisse-UE : échange de vues concernant l’accord sur la libre circulation des personnes

19.06.2018 — Communiqué de presse DEA
Le mardi 19 juin 2018, les délégations de la Suisse et de l’UE se sont retrouvées à Bruxelles à l’occasion de la vingtième rencontre du Comité mixte Suisse-UE concernant l’accord sur la libre circulation des personnes. Elles se sont entretenues au sujet de différentes questions ayant trait à l’application de cet accord. De plus, la délégation suisse a communiqué des informations sur les travaux de mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution, de même que sur l’introduction de l’obligation d’annoncer les emplois vacants.

Votation Ecopop

30.11.2014 — Article DEA

Le peuple suisse et tous les cantons ont rejeté le 30 novembre 2014 l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop) par 74,1% de non de contre 25,9% de oui.

Politique actuelle et événements historiques: le président de la Confédération Didier Burkhalter rencontre à Bruxelles des représentants du gouvernement belge et rend hommage aux victimes de la Première Guerre mondiale à Ypres

14.11.2014 — DEA
La visite aujourd’hui en Belgique du président de la Confédération Didier Burkhalter comporte deux volets bien distincts: le matin, il a été reçu à Bruxelles par le roi Philippe de Belgique et il a mené des entretiens politiques avec le premier ministre belge Charles Michel et le ministre des affaires étrangères Didier Reynders. L’après-midi est entièrement placé sous le signe de la commémoration des victimes de la Première Guerre mondiale et des souffrances qu’elle a engendrées: visite d’anciennes tranchées par le président de la Confédération à Ypres et participation avec les élèves de trois classes suisses à une cérémonie du souvenir. Pour le président de la Confédération, la visite des anciens champs de bataille de la Flandre occidentale illustre la nécessité de tout faire pour assurer la paix.

Le président de la République française François Hollande effectuera une visite d’Etat en Suisse en 2015

30.10.2014 — DEA
A l’occasion de la visite de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter ce jeudi à Paris, le président de la République française François Hollande a accepté l’invitation du Conseil fédéral d'effectuer une visite d’Etat en Suisse. Celle-ci aura lieu en 2015. Au cours des discussions, les deux présidents ont évoqué la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Sur ce point, MM.Burkhalter et Hollande ont souligné l’importance du caractère binational de l’aéroport pour l’ensemble de la région.

Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — DEA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.

Les transports et l'énergie discutés par la conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues allemands

21.02.2014 — DEA
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.

La chancelière Angela Merkel assure le président de la Confédération Didier Burkhalter de sa volonté d’engager un dialogue constructif sur les questions de politique européenne

18.02.2014 — DEA
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.