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La voie bilatérale

Vue d'ensemble des accords bilatéraux

Principaux accords et arrangements bilatéraux entre la Suisse et l'UE.

Stabilisation et développement de la voie bilatérale

La voie bilatérale constitue la base du partenariat entre la Suisse et l'UE. Le Conseil fédéral s'engage à la stabiliser et à la développer ponctuellement.

Accords bilatéraux et coopérations à partir de 2004

Depuis 2004, la Suisse et l'UE ont convenu de plusieurs autres accords et arrangements importants.

Accords bilatéraux II (2004)

En 2004, la Suisse et l'UE signent neuf autres accords.

Accords bilatéraux I (1999)

En 1999, la Suisse signe avec l'UE une première série de sept accords liés entre eux par une «clause guillotine».

Accords bilatéraux avant 1999

Entre 1972 et 1999, la Suisse conclut différents accords avec l'UE comme par exemple un accord instituant une zone de libre-échange sans droits de douane, un autre touchant aux assurances ou enfin un accord portant sur le transport des marchandises.

Contact

Division Europe
Palais fédéral Est
3003 Berne