Votes et chronologie

Suite au refus de l'adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen EEE en 1992, la Suisse a poursuivi ses relations avec l'Union européenne sur la voie bilatérale. Depuis lors, les questions de politique européenne ont à maintes reprises fait l'objet de votations fédérales.

15.05.2022: Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Participation de la Suisse à l'élargissement de Frontex).
27.09.2020: Initiative populaire fédérale «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation)
19.05.2019: Mise en œuvre dans le droit suisse de la directive de l’UE sur les armes
30.11.2014: Initiative populaire «Ecopop»
09.02.2014: Initiative populaire «Contre l'immigration de masse»
17.05.2009: Arrêté fédéral du 13 juin 2008 sur l'introduction de données électroniques dans les passeports biométriques et dans les documents de voyage pour ressortissants étrangers (développement de l'Acquis de Schengen)
08.02.2009: Reconduction de l'accord sur la libre circulations des personnes après 2009 et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie
26.11.2006: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
25.09.2005: Extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays membres de l'UE et la révision des mesures d'accompagnement
05.06.2005: Association de la Suisse aux coopérations de Schengen/Dublin
04.03.2001: Initiative populaire fédérale «Oui à l'Europe!»
21.05.2000: Accords bilatéraux I entre la Suisse et l'Union européenne
08.06.1997: Initiative populaire «Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!»
06.12.1992: adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen

Chronologie

Les relations entre la Suisse et l'Europe sont en constante évolution. Les principales étapes de cette évolution sont décrites ci-dessous:

Date	Suisse	UE
08.11.2023	Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a analysé les résultats des travaux internes et des discussions exploratoires avec l’Union européenne (UE). Sur cette base, il a décidé d’élaborer un mandat de négociation. Il se prononcera avant la fin de l’année sur son adoption et sa mise en consultation auprès des Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales (CPE) et de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).
21.09.2023	11e et dernière session de discussions exploratoires entre la Suisse et la Commission européenne.
18.07.2023	Le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič à Bruxelles. Les entretiens portent sur les progrès réalisés aux niveaux technique et diplomatique lors des discussions exploratoires ainsi que sur les questions encore en suspens et les prochaines étapes qui devront être définies au cours des prochains mois.
21.06.2023	Le Conseil fédéral fait l’état des lieux de la politique européenne et adopte les paramètres d'un mandat de négociation avec l'UE.
30.05.2023	10^e session de discussions exploratoires entre la Suisse et la Commission européenne: Livia Leu, secrétaire d'État du DFAE, rencontre Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne, à Bruxelles.
20.04.2023	9^e session de discussions exploratoires entre la Suisse et la Commission européenne : Livia Leu, secrétaire d'État du DFAE, rencontre Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne, à Bruxelles.
29.03.2023	Le Conseil fédéral arrête la marche à suivre en vue d'un mandat de négociation.
15.03.2023	Le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre à Berne le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič.
07.03.2023	8^e session de discussions exploratoires entre la Suisse et la Commission européenne : Livia Leu, secrétaire d'État du DFAE, rencontre Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne, à Bruxelles.
20.01.2023	7^e session de discussions exploratoires entre la Suisse et la Commission européenne : Livia Leu, secrétaire d'État du DFAE, rencontre Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne, à Bruxelles.