Suite au refus de l'adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen EEE en 1992, la Suisse a poursuivi ses relations avec l'Union européenne sur la voie bilatérale. Depuis lors, les questions de politique européenne ont à maintes reprises fait l'objet de votations fédérales.
- 15.05.2022: Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Participation de la Suisse à l'élargissement de Frontex).
- 27.09.2020: Initiative populaire fédérale «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation)
- 19.05.2019: Mise en œuvre dans le droit suisse de la directive de l’UE sur les armes
- 30.11.2014: Initiative populaire «Ecopop»
- 09.02.2014: Initiative populaire «Contre l'immigration de masse»
- 17.05.2009: Arrêté fédéral du 13 juin 2008 sur l'introduction de données électroniques dans les passeports biométriques et dans les documents de voyage pour ressortissants étrangers (développement de l'Acquis de Schengen)
- 08.02.2009: Reconduction de l'accord sur la libre circulations des personnes après 2009 et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie
- 26.11.2006: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
- 25.09.2005: Extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays membres de l'UE et la révision des mesures d'accompagnement
- 05.06.2005: Association de la Suisse aux coopérations de Schengen/Dublin
- 04.03.2001: Initiative populaire fédérale «Oui à l'Europe!»
- 21.05.2000: Accords bilatéraux I entre la Suisse et l'Union européenne
- 08.06.1997: Initiative populaire «Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!»
- 06.12.1992: adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen
Comportement de vote des cantons sur les objets de politique européenne (PDF, 1 Page, 264.6 kB)
