Électricité

La Suisse est étroitement intégrée dans les réseaux électriques des pays limitrophes. C’est une réalité physique et géographique, mais qui ne repose pas sur une base juridique liant la Suisse et l’UE. C’est pourquoi il est nécessaire de conclure également un accord sur l’électricité dans le cadre du développement de la voie bilatérale.

L’accord doit garantir la coopération en matière de stabilité du réseau, simplifier les modalités des échanges d’électricité et renforcer la sécurité de l’approvisionnement. À l’avenir, les acteurs suisses doivent pouvoir participer de la même manière que les acteurs européens au marché intérieur de l’électricité. Le gestionnaire du réseau électrique suisse Swissgrid doit être intégrée sur un pied d’égalité dans les processus européens d’exploitation du réseau de transport. La coopération des autorités et des institutions suisses avec leurs homologues européens doit être garantie. L’accord sur l’électricité doit en outre établir des règles pour les aides d’État et leur surveillance.

Des négociations relatives à un accord sur l’électricité avec l’UE ont déjà été menées de 2007 à 2018. L’UE a demandé qu’elles soient suspendues en raison des questions institutionnelles en suspens à l’époque. En 2024, la Suisse et l'UE ont mené des négociations sur la base de l'approche par paquet. Elles ont été conclues matériellement en décembre 2024. L'un des objets des négociations était l'accord sur l'électricité.

Fiche d’information: Électricité (PDF, 2 Pages, 219.6 kB, Français)