Etats-Unis: Importation et douane
Une déclaration d’importation (U.S. CBP Declaration Form) doit être remplie pour toute importation de marchandises aux États-Unis. Les non-déclarations, les déclarations inexactes ou les infractions aux dispositions d’importation sont sanctionnées.
Un grand nombre de marchandises ne peuvent être importées aux États-Unis ou leur importation est soumise à des restrictions. Il s’agit notamment des produits susceptibles de mettre en danger la santé des citoyens, la sécurité publique, les employés américains, les enfants ou les animaux sauvages indigènes, ou encore de porter atteinte aux intérêts nationaux.
Les restrictions à l’importation de marchandises peuvent varier d’un État à l’autre. Veuillez vous renseigner avant votre départ sur les dispositions légales en vigueur dans l’État fédéral concerné.
Déclaration d’importation (anglais)
Diverses informations sur la déclaration d’importation peuvent être consultées sur le site internet du service américain des douanes et de la protection des frontières.
Service des douanes des États-Unis
Marchandises interdites ou soumises à restriction (anglais)
L’importation de certaines marchandises aux États-Unis est soumise à autorisation, voire interdite.
Médicaments (anglais)
Données et informations sur l’importation de médicaments aux États-Unis.
Animaux domestiques (anglais)
L’importation d’animaux vivants aux États-Unis est strictement réglementée.
Véhicules à moteur (anglais)
Réglementation de l’importation de véhicules, de bateaux et d’avions.
Accès aux services bancaires suisses pour les Suisses de l’étranger
Problématique actuelle
Ces dernières années, le développement des réglementations a provoqué au sein des instituts financiers une prise de conscience accrue des risques juridiques et de réputation, en particulier ceux inhérents à leurs activités transfrontières. Il en résulte que les personnes domiciliées à l’étranger n’ont parfois qu’un accès limité, voire inexistant, aux services financiers des instituts financiers suisses. Certains de ces instituts continuent cependant, dans de nombreux pays, à offrir aux Suisses de l’étranger qui y sont domiciliés la possibilité d’ouvrir un compte privé, sous réserve des dispositions du droit local et du droit suisse.
Discutez de votre situation avec votre institut financier dès que possible!
Les relations entre les clients et leur banque relèvent du droit privé. Nous recommandons aux personnes concernées de rechercher le dialogue avec leur institut financier dès qu’elles préparent leur départ à l’étranger ou leur retour en Suisse, afin de trouver des solutions adaptées à leurs besoins.
Organisation des Suisses de l’étranger (OSE)
Vous trouverez sur le site de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) des informations utiles sur les services bancaires à l’intention des Suisses de l’étranger.
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