Publié le 1 février 2026

UE/AELE: Famille, mariage, partenariats

Si vous prévoyez d’émigrer dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE, renseignez-vous sur les questions ayant trait à la famille, au mariage et au partenariat enregistré. Le DFAE fournit diverses informations à ce sujet.

Regroupement familial

Toute autorisation de séjour donne droit au regroupement familial, indépendamment de sa durée. Sont considérés comme des membres de la famille au sens de l’accord:

le conjoint et les enfants de moins de 21 ans ou à charge,
les parents et ceux du conjoint, s’ils sont à charge,
pour les étudiants, le conjoint et les enfants à charge.

Le conjoint et les enfants d’une personne titulaire d’une autorisation de séjour ont le droit d’exercer une activité lucrative. Les enfants ont accès à l’enseignement de base, aux apprentissages et aux formations professionnelles aux mêmes conditions que les enfants du pays de résidence.

Droits de séjour pour les familles

Vous trouverez de plus amples informations concernant le regroupement familial sur le site officiel de l’UE.

Époux présentant un élément d’extranéité

Les dispositions légales relatives au mariage varient d’un pays à l’autre. Il est donc recommandé de bien s’informer avant d’émigrer dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE.

Mariage

Pour en savoir plus sur les dispositions en matière de mariage appliquées dans les pays de l’UE, consultez le site officiel de l’UE.

Couples non mariés

Les couples non mariés bénéficient d’une reconnaissance juridique dans certains pays de l’UE, mais pas dans tous, les législations nationales pouvant varier fortement dans ce domaine. Les pays qui prévoient un régime de reconnaissance pour les couples non mariés confèrent à ces derniers des droits et des obligations en matière p. ex. de propriété, de succession et de pension alimentaire après séparation.

Couples non mariés

Le site officiel de l’UE fournit de plus amples renseignements sur les législations des pays de l’UE s’appliquant aux couples non mariés.

Partenariats enregistrés

Les partenariats enregistrés sont reconnus dans la plupart des pays de l’UE. Les pays dont la législation ne prévoit pas la possibilité du partenariat enregistré sont la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie.

Les pays de l’UE dans lesquels les partenariats enregistrés sont considérés comme équivalents ou comparables au mariage reconnaissent aux partenaires les mêmes droits qu’aux conjoints en matière d’immigration.

Unions civiles et partenariats enregistrés

Vous trouverez de plus amples informations concernant les partenariats enregistrés dans l’UE sur le site officiel de l’UE.

Mariage entre personnes de même sexe

Le mariage entre personnes de même sexe est possible dans les pays de l’UE ci-après: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal et Suède. Les mariages homosexuels ont également été légalisés en Islande, en Norvège et en Suisse.