Navigation hauturière commerciale

Navire de commerce
Navire de commerce © Suisse-Atlantique S.A.

La navigation hauturière commerciale sous pavillon suisse est gérée par des entreprises suisses. L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) est l’autorité de l’État du pavillon.

Les navires de la flotte hauturière suisse sillonnent toutes les mers du globe. Ils appartiennent à des entreprises suisses et sont gérés par des armateurs suisses. En cas de crise, la Confédération peut utiliser les navires marchands pour l’approvisionnement du pays. 

L’OSNM fournit les prestations suivantes pour la navigation hauturière commerciale:

  • régler la mise en œuvre, sur les navires suisses, des dispositions nationales et internationales;
  • vérifier le respect par les navires, leurs propriétaires et les armateurs des dispositions nationales et internationales en matière de construction, de sécurité, d’équipement et de protection de l’environnement, ainsi que des dispositions relatives à l’enregistrement et au droit du travail;
  • autoriser et reconnaître des sociétés de classification, des «recognized organisations» et des prestataires de recrutement;
  • délivrer et renouveler les brevets, certificats, attestations de formation et autorisations liées à la navigation maritime;
  • porter plainte en cas d’infractions commises à bord des navires suisses et statuer sur les recours déposés contre des mesures disciplinaires;
  • préparer la ratification par la Suisse de conventions internationales sur la navigation maritime ou son adhésion à de tels instruments;
  • représenter la Suisse auprès des organisations internationales concernées;
  • œuvrer à l’application des prescriptions et des mesures techniques et de politique commerciale prises à l’étranger dans le domaine de la navigation maritime;
  • appuyer les acteurs de la navigation maritime suisse dans leurs démarches auprès des autorités d’autres pays.