Radiation d’un yacht

Un yacht navigue en haute mer au soleil couchant.
Radiation d’un yacht du registre © Domaine public

Le propriétaire demande la radiation de son bateau du registre et restitue le certificat de pavillon, conformément à l’art. 13, al. 1, de l’ordonnance sur les yachts

Pour la radiation, vous pouvez directement télécharger le document PDF ad hoc et le renvoyer, accompagné du certificat de pavillon, à l’adresse suivante: 

Office suisse de la navigation maritime (OSNM)
Elisabethenstrasse 33
Case postale
CH-4010 Bâle