Radiation d’un petit bateau

 Un petit voilier a jeté l’ancre dans une crique.
Annulation de l’attestation de pavillon pour petits bateaux © Pixabay

Le propriétaire demande l’annulation de l’attestation de pavillon et la restitue à l’OSNM, conformément à l’art. 13, al. 1, de l’ordonnance sur les yachts.

Pour la radiation, vous pouvez directement télécharger le document PDF ad hoc et le renvoyer, accompagné de l’attestation de pavillon, à l’adresse suivante: 

Office suisse de la navigation maritime (OSNM)
Elisabethenstrasse 33
Case postale
CH-4010 Bâle