L’OSNM délivre des attestations de pavillon pour les petits bateaux de la catégorie de conception C selon les normes CE qui naviguent dans les eaux intérieures et côtières étrangères si les permis de navigation cantonaux ne sont pas reconnus par les États étrangers concernés. Ces bateaux ne sont pas soumis aux mêmes prescriptions techniques que les yachts. Les bateaux qui peuvent être immatriculés au registre suisse des yachts ne sont pas enregistrés en tant que petits bateaux.

L’attestation de pavillon vaut pour les eaux côtières et les voies navigables intérieures étrangères. Sa délivrance est régie par l’art. 12a de l’ordonnance du 15 mars 1971 sur les yachts suisses naviguant en mer.

Aucun examen de sécurité n’est exigé pour les bateaux qui sont immatriculés dans un registre cantonal si l’original du permis de navigation peut être présenté. Pour tous les autres bateaux, il est nécessaire de présenter un certificat de sécurité confirmant que leur état actuel satisfait aux exigences posées à la navigation côtière et qu’ils sont dotés de l’équipement nécessaire. Ce certificat doit être établi en français, allemand, italien ou anglais.