Prolongation d’un certificat de pavillon pour yacht

Un yacht blanc naviguant à proximité de la côte.
Prolongation d’un certificat de pavillon pour yacht © Yachtrent

Pour obtenir la prolongation d’un certificat de pavillon, il est nécessaire d’apporter la preuve que le yacht est en bon état et qu’il est équipé conformément aux directives en vigueur.

Une prolongation peut être demandée pour un, deux ou trois ans au plus (émolument de 150 CHF par an, conformément à l’art. 8a de l’ordonnance sur les émoluments dans la navigation maritime). L’émolument est payé sur facture.

La validité d’un certificat de pavillon ne peut être interrompue aussi longtemps que le bateau est immatriculé dans le registre suisse des yachts. Après expiration du certificat de pavillon, le propriétaire du yacht n’est plus autorisé à naviguer sous pavillon suisse. Les documents mentionnés doivent être remis en ligne à l’OSNM avant l’expiration du certificat.

Si le propriétaire ne souhaite pas prolonger son certificat de pavillon, il doit le restituer à l’OSNM et demander la radiation de son bateau du registre suisse des yachts, conformément à l’art. 13, al. 1, de l’ordonnance sur les yachts.

Pour la prorogation vous serez contacté automatiquement 3 mois avant l'expiration du certificat de pavillon / attestation de pavillon. Si vous souhaitez demander une prolongation plus tôt, veuillez contacter l’office Suisse de la navigation maritime.