Obtenir la nationalité suisse?

J’ai des ancêtres suisses – Comment puis-je obtenir la nationalité suisse?

Toute personne née à l’étranger d’un parent suisse et possédant également une autre nationalité doit être annoncée ou s’être annoncée avant son 25e anniversaire (loi sur la nationalité suisse, en vigueur depuis le 1er janvier 2018) à une autorité suisse, en Suisse ou à l’étranger. Les personnes qui ne se sont pas annoncées à temps peuvent déposer, sous certaines conditions, une demande de réintégration auprès des autorités compétentes.

Pour obtenir une réintégration, l’auteur de la requête doit prouver qu’il a des liens étroits avec la Suisse.

Puis-je transmettre ma nationalité suisse à mes enfants?

Les enfants nés d’un parent suisse obtiennent automatiquement la nationalité suisse si leurs parents sont mariés. La nationalité suisse se transmet aussi automatiquement aux enfants nés d’une mère suisse.

L’enfant mineur d’un père suisse non marié peut obtenir la nationalité suisse si son père effectue une reconnaissance de paternité avant qu’il n’ait atteint sa majorité.

L’enfant dont un parent au moins possède la nationalité suisse peut déposer une demande de naturalisation avant son 22e anniversaire. Il doit alors prouver qu’il a un lien étroit avec la Suisse et qu’il y a vécu au moins cinq ans.

Après son 22e anniversaire, l’enfant est traité comme tout autre candidat étranger à la naturalisation suisse.

Quand puis-je demander la nationalité suisse?

Quiconque est domicilié en Suisse depuis douze ans (les années passées en Suisse entre la 10e et la 20e année comptent double) peut déposer une demande de naturalisation.

Le conjoint étranger d’un ressortissant suisse peut former une demande de naturalisation facilitée si le mariage est stable et dure depuis trois ans au moins, et si les conjoints ont vécu en Suisse pendant au moins cinq ans au total. Durant les douze mois précédant la demande, la personne doit avoir vécu en Suisse sans interruption. Comme tous les candidats à la naturalisation, le conjoint étranger doit prouver qu’il s’est bien intégré en Suisse.

La demande initiale est examinée par le Secrétariat d’État aux migrations. Le canton et la commune de domicile ont néanmoins leurs propres exigences et les émoluments perçus diffèrent d’un endroit à l’autre.

La décision définitive relève de la commune de domicile: dans certains cas, la décision est prise par une commission ad hoc; dans d’autres, ce sont les habitants de la commune qui sont appelés à se prononcer par votation populaire.

Qui peut obtenir la nationalité suisse?

La nationalité suisse s’acquiert par naturalisation, par adoption (de personnes mineures) mais aussi par filiation. De nombreux pays connaissent, comme la Suisse, la naturalisation par filiation maternelle ou paternelle («ius sanguinis»). Tel est également le cas de l’Allemagne et de l’Autriche. D’autres Etats, comme les Etats-Unis, le Canada ou l’Australie, connaissent le «ius soli», c’est-à-dire l’acquisition de la nationalité par la naissance sur le sol national.