L’Assemblée fédérale

Le Parlement suisse est doté de deux chambres formant l’Assemblée fédérale. Les 246 députés sont élus directement par le peuple.

Palais du Parlement
Palais du Parlement. © Le Parlement suisse

L’Assemblée fédérale est l’organe législatif de la Confédération. Elle se compose de deux chambres possédant les mêmes compétences et siégeant séparément: le Conseil national et le Conseil des Etats.

Le Conseil national

Le Conseil national, ou «Chambre basse», représente le peuple. Il est composé de 200 membres élus pour une durée de quatre ans. Le nombre de délégués d’un canton dépend de sa population. Chaque canton a droit à un délégué pour environ 40’000 habitants.

La Constitution suisse garantit un siège au moins à chaque canton, même si sa population est inférieure à 40’000 habitants. Les cantons d’Appenzell Rhôdes-Extérieures, Appenzell Rhôdes-Intérieures, Obwald, Nidwald, Uri et Glaris n’ont ainsi qu’un seul conseiller national. Le canton de Zurich, le plus peuplé de Suisse, en a 35.

Le Conseil des Etats

Le Conseil des Etats, ou «Chambre haute», représente les cantons. Il est composé de 46 membres élus pour une durée de quatre ans. Indépendamment du nombre de ses habitants, chaque canton y délègue deux représentants, à l’exception des six anciens demi-cantons (Appenzell Rhôdes-Extérieures, Appenzell Rhôdes-Intérieures, Obwald, Nidwald, Bâle-Ville et Bâle-Campagne) qui n’ont qu’un seul siège.

Les membres du Conseil des Etats représentent leur canton, mais ne reçoivent aucune instruction des gouvernements ou des parlements cantonaux.

Compétences et fonctionnement

Le Conseil national et le Conseil des Etats se réunissent généralement quatre fois par année pour des sessions parlementaires de trois semaines. Les deux Chambres délibèrent sur les modifications de la Constitution avant qu’elles ne soient soumises au peuple. En outre, elles élaborent, modifient ou abrogent les lois. Elles approuvent aussi les traités internationaux.  

L’Assemblée fédérale, formée des deux Chambres réunies, siège au moins une fois par année, le plus souvent en décembre. Elle élit notamment les membres du Conseil fédéral et les juges fédéraux.

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