La démocratie directe

La démocratie directe est l’une des spécificités du système politique suisse. Elle permet au peuple de se prononcer sur les décisions du Parlement fédéral ou de formuler des propositions de modifications constitutionnelles.

Un bulletin de vote est complété
Un bulletin de vote est complété. © DFAE Présence Suisse

En Suisse, le peuple participe largement aux décisions politiques sur le plan fédéral. Tous les citoyens suisses disposent du droit de vote dès l’âge de 18 ans. La population se prononce quatre fois par année sur une quinzaine d’objets en moyenne. Au cours des dernières décennies, le taux de participation aux votations a été, en moyenne, supérieur à 40%. 

En plus du droit de vote, les citoyens ont la possibilité de faire valoir leurs exigences aux travers de trois instruments qui constituent le noyau de la démocratie directe: l’initiative populaire, le référendum facultatif et le référendum obligatoire.

Initiative populaire

L’initiative populaire permet aux citoyens de proposer une modification ou une extension de la Constitution. Sa force est de susciter ou de relancer le débat politique sur un thème précis. 100’000 signatures doivent être récoltées dans un délai de 18 mois pour que l’initiative soit soumise au vote  populaire. Les autorités peuvent opposer un contre-projet à l’initiative, dans l’espoir que le peuple et les cantons donnent la préférence à celui-ci.

Référendum facultatif

Le référendum facultatif permet aux citoyens de demander qu’une loi votée par l’Assemblée fédérale soit soumise au vote populaire. 50’000 signatures doivent être récoltées dans les 100 jours qui suivent la publication de la loi pour passer devant le peuple. 

Référendum obligatoire

Le référendum est obligatoire pour toute modification constitutionnelle décidée par le Parlement, ce qui signifie que le peuple est obligatoirement consulté. L’adhésion de la Suisse à certaines organisations internationales est également soumise au référendum obligatoire.