Vous trouverez des informations spécifiques au pays sur la page en espagnol.
Décès
Le décès d’un citoyen suisse, de son conjoint, ou de son partenaire enregistré (homme ou femme) doit être annoncé à la représentation suisse à l’étranger afin que les données des différents registres suisses soient mises à jour.
Lorsqu'un décès survient à l’étranger, les autorités étrangères ne transmettent pas automatiquement l’acte de décès à la représentation suisse. C’est pourquoi, il vous faut lui remettre les documents nécessaires. L’autorité de l’état civil en Suisse est compétente pour la transcription de ce décès dans son registre.
Le décès en Suisse d’une personne inscrite dans le registre des Suisses de l’étranger doit également être annoncé à la représentation suisse.
- acte de décès original
- documents d’identité suisses de la personne défunte (passeport et carte d’identité). Sur demande de la famille lors de la transmission, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs.
- coordonnées d’une personne de contact de la famille survivante
Un décès survenu à l’étranger doit être inscrit dans le registre suisse de l’état civil. Cette inscription est gratuite.
Veuillez transmettre les informations et les documents suivants à la représentation suisse compétente pour le lieu de domicile de la personne défunte:
Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.
Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.
- photocopie de l’acte de décès suisse
- documents d’identité suisses de la personne défunte (passeport et carte d’identité), si ceux-ci n’ont pas déjà été annulés par un bureau des passeports en Suisse. Sur demande de la famille lors de l’envoi, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs.
- coordonnées d’une personne de contact de la famille survivante
Un décès survenu en Suisse doit être annoncé à la représentation suisse à l’étranger afin que les données du registre des Suisses de l’étranger soient mises à jour. Cette procédure est gratuite.
Veuillez transmettre les informations et les documents suivants à la représentation suisse compétente pour le lieu de domicile de la personne défunte:
Pour un décès survenu à l’étranger, l’autorité d’état civil du lieu de décès à l’étranger est compétente pour établir un acte de décès.
Pour commander un acte de décès survenu en Suisse:
Si vous avez un lien d’état civil (mariage ou partenariat enregistré) avec la personne défunte et que vous avez changé de nom lors de la conclusion du mariage ou du partenariat enregistré, vous pouvez reprendre votre nom de célibataire en vous adressant à la représentation suisse à l’étranger.
Le cas échéant, vous devrez également renouveler certains documents officiels (passeport, carte d’identité, permis de conduire, etc.) auprès de l’autorité compétente.
