Certificat de vie
De manière générale, le certificat de vie peut être attesté par :
- l’administration municipale du domicile
- l’organisme de liaison de la sécurité sociale du pays de résidence (pays conventionnés)
- les représentations suisses à l’étranger (ressortissants suisses)
- les médecins, les maisons de retraite et les hôpitaux, sous conditions: certificat médical obligatoire, rentier vivant seul et ne pouvant se déplacer
Veuillez prendre note que les Ambassades de Suisse à Bratislava, Budapest, Ljubljana, Prague et Zagreb n’ont pas de section consulaire et pas de guichet pour le public. Désormais, les certificats de vie doivent toujours êtres attestés par les autorités locales et ne pas par l’ambassade. Si vous avez des questions, vous êtes prié de contacter le Centre consulaire régional Vienne en Autriche.
Les notaires et la police peuvent attester l’existence en vie du rentier, mais en aucun cas l’état-civil; Le certificat de vie est par conséquent incomplet.
Un certificat de vie d’un ressortissant suisse attesté par une autorité habilitée à attester la vie mais pas l’état civil peut être accepté, si l’état civil correspond aux données du registre de la représentation Suisse. Dans ces cas, le Centre consulaire régional Vienne doit ajouter sur le certificat de vie son accord.
Le tableau ci-après répertorie les autorités des pays compétantes: Autriche, Croatie, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie compétants pour l’attestation du certificat de vie.
Certificat de vie AVS-AI - autorités compétentes (PDF, 3 Pages, 162.4 kB)
