Vous trouverez des informations spécifiques au pays sur la page en allemand ou en bosnien.
Adoption
L’adoption de votre enfant doit être annoncée à votre représentation suisse à l’étranger afin que les données des différents registres suisses soient mises à jour.
L’autorité d’état civil en Suisse est compétente pour la reconnaissance au niveau du droit suisse et la transcription des données dans le registre suisse de l’état civil. La représentation suisse se charge de la mise à jour du registre des Suisses de l'étranger.
Pour ce faire, certains documents sont à remettre à votre représentation suisse.
- acte de naissance original de l’enfant avant adoption
- décision d’adoption originale mentionnant le lieu où elle a été prononcée (si possible avec attestation de force exécutoire)
- acte de naissance original de l’enfant après adoption
- si applicable, certificat original attestant que l’adoption s’est faite conformément aux dispositions de la Convention de La Haye (CLaH-93) au sens de l’article 23 (Certificate of Conformity of Intercountry Adoption)
L’adoption de votre enfant prononcée à l’étranger dans le cadre ou en dehors de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLaH-93) doit être inscrite dans les différents registres suisses. Cette inscription est gratuite.
Office fédéral de la justice - Qu’est-ce que la Convention de La Haye sur l’adoption (CLaH)?
En règle générale, les documents d’adoption suivants doivent être remis à la représentation suisse munis des éventuelles légalisations nécessaires pour transmission en Suisse:
Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.
Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.
Annoncez l'adoption de votre enfant en ligne:
Pour les informations sur la nationalité suisse:
Vos enfants sont-ils suisses ou peuvent-ils le devenir? (PDF, 2 Pages, 325.0 kB, Français)
Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque l’adoption de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant adopté a pu être confirmée par l’autorité de l’état civil compétente. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à votre représentation suisse.
Si votre enfant n’a pas encore de passeport suisse, il se peut qu’un visa soit nécessaire pour l’entrée en Suisse.
Pour une autorisation de séjour à l’étranger de votre enfant, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.
