L’art. 46 resp. l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11) définit les émoluments à percevoir. Les montants sont perçus dans la devise déterminée par la représentation suisse.
Emoluments et frais divers
| Carte d’identité | Passeport | Offre combiné (Passeport et carte d’identité) | |
|---|---|---|---|
| Enfants et jeunes jusqu’à 18 ans révolus | 39.00 | 69.00 | 86.00 |
| Adultes | 74.00 | 149.00 | 166.00 |
| Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire en dehors des heures de bureau | - | - | - |
| Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux | - | - | - |
| Frais d’envoi de Suisse | 9.00* | 9.00* | 18.00* |
| Frais d’envoi de la représentation | tarif local | tarif local | tarif local |
Le passeport et la carte d'identité sont envoyés séparément (lieux de production différents).
*Ces frais d’envoi correspondent à l’envoi depuis l’entreprise de production en Suisse à la représentation suisse à l’étranger ou au titulaire du document d’identité se trouvant à l’étranger.
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11)
Passeport Suisse – Prix, durée de validité et délai de livraison
Les frais de saisie des données biométriques et les frais d'envoi doivent être réglés directement au bureau où la saisie des données biométriques est faite, en espèces s'il s'agit du Centre consulaire régional Europe Sud-est à Bucarest, selon les indications spécifiques s'il s'agit d'un bureau des passeports cantonal ou d'une autre représentation suisse.
Les prix sont publiés en CHF, car les valeurs en RON sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution du taux de change CHF/RON.
Délai de délivrance
Les documents d'identité suisses sont établis en Suisse dans un délai de deux à quatre semaines.
