L’art. 46 resp. l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11) définit les émoluments à percevoir. Les montants sont perçus dans la devise déterminée par la représentation suisse.
Emoluments et frais divers
| Carte d’identité | Passeport | Offre combiné (Passeport et carte d’identité) | Passeport provisoire | |
|---|---|---|---|---|
| Enfants et jeunes jusqu’à 18 ans révolus | 1'600.00 | 2'800.00 | 3'500.00 | Thaïlande: Malaisie: |
| Adultes | 3'000.00 | 6'000.00 | 6'700.00 | Thaïlande: Malaisie: |
| Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire en dehors des heures de bureau | - | - | - | 1'000.00 |
| Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux | - | - | - | 1'900.00 |
Le passeport et la carte d'identité sont envoyés séparément (lieux de production différents).
*Ces frais d’envoi correspondent à l’envoi depuis l’entreprise de production en Suisse à la représentation suisse à l’étranger ou au titulaire du document d’identité se trouvant à l’étranger.
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11)
