Deuxième contribution suisse à la République tchèque

(état: avril 2024)

L’accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République tchèque sur la mise en œuvre de la deuxième contribution suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne (UE) visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE a été signé le 29 juin 2023. Au total, 90 millions de francs seront alloués au programme de coopération Suisse-République tchèque pour la période 2023-2029, la contribution de la Suisse, de 76,9 millions de francs, étant complétée par une participation de la République tchèque à hauteur de 13,3 millions de francs.

Parallèlement, des négociations sont en cours dans quatre domaines thématiques. L’approbation des mesures de soutien afférentes est prévue en deux temps. Toutes les mesures de soutien ont passé la première étape à la fin du mois de mars 2024. Les contours des programmes sont désormais plus clairs.

Le programme de tourisme durable et d’enrichissement de la biodiversité (Sustainable tourism and enhancing biodiversity) est la mesure de soutien la plus avancée. Placé sous l’égide du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), il bénéficie d’une contribution suisse de 38,4 millions de francs. Le Ministère tchèque de l’environnement agit en tant qu’opérateur du programme. Ce programme vise à lutter contre deux grands facteurs à l’origine du déclin de la biodiversité, à savoir le morcellement du paysage et le surtourisme. Le premier volet vise à diminuer le morcellement du paysage et des cours d’eau en vue de renforcer la connectivité des populations d’espèces ainsi que la perméabilité et la stabilité du paysage. Le second volet se concentre sur des changements systématiques dans la gestion des flux de visiteurs afin de minimiser l'impact sur les sites naturels et les services écosystémiques dans des localités sélectionnées. Cette mesure de soutien contribue à l’un des objectifs spécifiques de la Suisse, qui consiste à protéger l’environnement et le climat en œuvrant à la préservation de la nature et de la biodiversité.

Le programme d’infrastructures de recherche tchéco-suisse (Czech-Swiss Research Infrastructure Initiative), qui bénéficie d’une contribution suisse de 13 millions de francs, est placé sous la houlette de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Le Ministère tchèque de l’éducation, de la jeunesse et des sports agit en tant qu’opérateur du programme. Ce programme vise à financer des initiatives de partenariat entre différents nœuds nationaux d’infrastructures auxquels la Suisse et la République tchèque participent en qualité de membres ou d’observateurs, et à faciliter l’intégration de l’infrastructure de recherche tchèque Extreme Light Infrastructure (ELI) dans les réseaux internationaux et à promouvoir cette dernière auprès des chercheurs pour qu'ils effectuent leurs travaux dans cette installation de recherche. Cette mesure de soutien contribue à l’un des objectifs spécifiques de la Suisse, qui consiste à promouvoir la croissance économique et le partenariat social et à réduire le chômage (des jeunes) en soutenant la recherche et l’innovation.

Le programme d’aide à l’intégration des migrants en République tchèque (Assisting Migrants to Integrate into the Czech Republic), cofinancé par la Suisse à hauteur de 14 millions de francs, est une autre mesure de soutien prise sous l’égide de la DDC. Le Ministère tchèque du travail et des affaires sociales agit en tant qu’opérateur du programme. Ce programme vise à intégrer économiquement et socialement les personnes originaires d’Ukraine (à la suite de l’agression militaire russe) et les ressortissants de pays tiers résidant légalement en République tchèque. La Suisse financera plusieurs activités spécialement conçues à cette fin. Cette mesure de soutien contribue à l’un des objectifs spécifiques de la Suisse, qui consiste à gérer les mouvements migratoires et à encourager l’intégration.

La dernière mesure de soutien est le programme de soins à domicile (Home Care Programme), cofinancé par la Suisse à hauteur de 10 millions de francs, toujours sous l’égide de la DDC. Le Ministère tchèque de la santé agit en tant qu’opérateur du programme. Ce programme vise à déployer des solutions systémiques pour renforcer le rôle des soins à domicile en République tchèque. Les objectifs sont les suivants : améliorer la coordination des soins aux patients dans les domaines des services sociaux et de santé, accroître l’efficience et la qualité du système des soins à domicile, et renforcer le cadre d’évaluation et de financement des soins à domicile. Cette mesure de soutien contribue à l’un des objectifs spécifiques de la Suisse, qui consiste à renforcer les systèmes de protection sociale et de santé.

Les quatre programmes thématiques devraient être approuvés dans le courant du second semestre 2024. Les premiers appels à projets seront lancés peu après. Des informations actualisées sur les négociations sont disponibles sur le site internet du Ministère tchèque des finances (www.swiss-contribution.cz).

Les informations relatives aux différents appels à projets seront disponibles sur le site internet de l’opérateur du programme après approbation de la mesure de soutien correspondante.