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Après un mariage/partenariat célébré à l'étranger

Votre mariage ou partenariat célébré à l’étranger doit être annoncé à votre représentation suisse afin que les données des différents registres suisses soient mises à jour.

Les autorités étrangères n’informent en principe pas la représentation suisse de votre union. C’est pourquoi vous êtes tenus de remettre à votre représentation suisse les documents nécessaires afin que l’autorité de l’état civil compétente en Suisse puisse transcrire votre union dans son registre. Le changement de votre état civil doit également être inscrit par votre représentation suisse dans le registre des Suisses de l'étranger. Ces procédures d'inscriptions sont gratuites et peuvent durer un certain temps.

Veuillez transmettre les informations et documents suivants à votre représentation suisse:

  • acte de mariage ou acte de partenariat enregistré original
  • si un des conjoints ou partenaires suisse est domicilié en Suisse, copie du certificat individuel d'état civil suisse
  • copie du passeport en cours de validité du conjoint ou partenaire (homme ou femme) non encore inscrit dans le registre des Suisses de l’étranger
  • adresse des conjoints ou partenaires

Pour le conjoint/partenaire (homme ou femme) de nationalité étrangère:

  • acte de naissance original avec filiation des parents
  • acte original relatif à l'état civil avant le mariage ou partenariat enregistré
    a) certificat de célibat
    b)  acte de divorce original avec mention de l'entrée en force
    c) acte de dissolution du partenariat enregistré original avec mention de l'entrée en force
    d) acte de décès du conjoint précédent
  • certificat original relatif au domicile au moment du mariage ou partenariat enregistré

Certains documents peuvent ne plus être requis si cette personne est déjà inscrite dans le registre suisse de l'état civil.


Dénomination à Malte des documents susmentionnés:

Acte de mariage ou acte de partenariat enregistré

Full Marriage Certificate (Att taz-zwieg / Act of marriage) avec apostille ou Full Civil Union Certificate (Att ta' unijoni civili / Act of Civil Union) avec apostille

Acte de naissance

Full birth certificate (Full Att ta' twelid / Act of birth) avec apostille

Certificat de célibat

Free Status Certificate avec apostille

Acte de divorce

Divorce decree et Full Marriage Certificate (Att taz-zwieg / Act of marriage) avec mention du divorce, les deux avec apostille

Acte de dissolution du partenariat enregistré

 

Dissolution decree et Full Civil Union Certificate (Att ta' unijoni civili / Act of civil union) avec mention de la dissolution, les deux avec apostille

Acte de décès

Full death certificate (Att ta' mewt / Act of death) avec apostille

Certificat original relatif au domicile actuel

« Affidavit » légalisé par un Commissioner for Oaths

Tous les documents d’état civil maltais ainsi que les jugements du tribunal doivent être apostillés avant d’être remis à la représentation suisse:

La plupart des documents d’état civil maltais munis d’une apostille peuvent être commander en ligne sur le site de « Public Registry », l’autorité compétente :

Documents d’état civil maltais (en)

Pour le futur conjoint maltais né à l’étranger / le futur conjoint d’une autre nationalité, s’informer auprès de notre représentation compétente sur la documentation à présenter.

Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.

Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.

Veuillez transmettre les informations et documents suivants à votre représentation suisse:

  • acte de mariage original
  • certificat original relatif au domicile au moment du mariage ou partenariat
  • copie du passeport du conjoint ou partenaire (homme ou femme) non encore inscrit dans le registre des Suisses de l’étranger
  • adresse actuelle des conjoints ou partenaires

Pour conjoint/partenaire (homme ou femme) de nationalité étrangère:

  • acte de naissance original avec filiation des parents
  • acte original relatif à l'état civil avant le mariage ou partenariat enregistré
    a) certificat de célibat
    b) acte de divorce original avec mention de l'entrée en force
    c) acte de dissolution du partenariat enregistré original avec mention de l'entrée en force
    d) acte de décès du conjoint précédent
  • certificat original relatif au domicile au moment du mariage ou partenariat enregistré

Certains documents peuvent ne plus être requis si cette personne est déjà inscrite dans le registre suisse de l'état civil.

Dénomination à Malte des documents susmentionnés:

Acte de mariage ou acte de partenariat enregistré

Full Marriage Certificate (Att taz-zwieg / Act of marriage) avec apostille ou Full Civil Union Certificate (Att ta' unijoni civili / Act of Civil Union) avec apostille

Acte de naissance

Full birth certificate (Full Att ta' twelid / Act of birth) avec apostille

Certificat de célibat

Free Status Certificate avec apostille

Acte de divorce

Divorce decree et Full Marriage Certificate (Att taz-zwieg / Act of marriage) avec mention du divorce, les deux avec apostille

Acte de dissolution du partenariat enregistré

 

Dissolution decree et Full Civil Union Certificate (Att ta' unijoni civili / Act of civil union) avec mention de la dissolution, les deux avec apostille

Acte de décès

Full death certificate (Att ta' mewt / Act of death) avec apostille

Certificat original relatif au domicile actuel

« Affidavit » légalisé par un Commissioner for Oaths

Tous les documents d’état civil maltais ainsi que les jugements du tribunal doivent être apostillés avant d’être remis à la représentation suisse:

La plupart des documents d’état civil maltais munis d’une apostille peuvent être commander en ligne sur le site de « Public Registry », l’autorité compétente :

Documents d’état civil maltais (en)

Pour le futur conjoint maltais né à l’étranger / le futur conjoint d’une autre nationalité, s’informer auprès de notre représentation compétente sur la documentation à présenter.

Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.

Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.

Si vous avez changé de nom, vous devez renouveler certains documents officiels (passeport, carte d’identité, permis de conduire, etc.) auprès de l’autorité compétente. Si vous n’avez pas changé de nom, aucune mesure n’est nécessaire, car le statut d’état civil n’est pas indiqué dans les documents d’identité suisses.

Si vous projetez de voyager en Suisse ou d'y prendre domicile, votre conjoint ou partenaire de nationalité étrangère (homme ou femme) peut avoir besoin d’un visa d'entrée et/ou d’une autorisation de séjour. 

Visa – Entrée et séjour en Suisse

Les personnes de nationalité étrangère n’acquièrent pas automatiquement la nationalité suisse par mariage ou partenariat enregistré. Plus d’informations: 

Nationalité

Le changement de votre statut d'état civil et le cas échéant de votre nom doit notamment également être communiqué aux différentes administrations compétentes pour votre lieu de domicile à l'étranger (contrôle des habitants, autorité de migration, impôts, etc.).

Si vous possédez plusieurs nationalités, renseignez-vous auprès des autorités étrangères compétentes si votre mariage ou partenariat doit leur être annoncé.

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Dernière mise à jour 29.12.2022