Les émoluments sont perçus comme suit dans la devise déterminée par la représentation suisse:
Emoluments et frais divers
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
Les émoluments sont perçus comme suit dans la devise déterminée par la représentation suisse:
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
